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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Crimes contre l’espèce humaine

Crimes contre l’espèce humaine

Crimes contre l’espèce humaine.

I).  —  La notion de crimes contre l’espèce humaine.

(Crimes contre l’espèce humaine)

     A).  —  Introduction de la notion dans le Code pénal.

Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique aux articles 214-1

et 215-4 du Code pénal. Ceux-ci renvoient à l’eugénisme et au clonage reproductif.

Ces infractions sont l’illustration du caractère sociétal majeur qui s’exprime au travers du droit pénal. Ce dernier agit comme

pilier d’airain de nos valeurs. C’est dans cette lignée que s’inscrit la philosophie des crimes contre l’espèce humaine,

cette conviction qu’il faut conserver un certain paradigme vis-à-vis de ce que nous sommes en tant qu’être humain.

L’eugénisme et le clonage reproductif expriment l’atteinte à l’intégrité du genre humain, dans sa nature biologique.

C’est le principe de dignité humaine qui fait l’objet d’une protection. Ce principe, au caractère constitutionnel,

renvoie à une valeur suprême en ce qu’elle dépasse le seul individu et est la résultante de l’idée que l’on se donne

vis-à-vis du respect porté à la vie de l’être humain en général. C’est pour cela que les crimes contre l’espèce humaine

partagent le Titre Ier avec les crimes contre l’humanité, tous les deux protègent cette notion de dignité humaine.

     B).  —  Distinction entre crimes contre l’humanité et crimes contre l’espèce humaine.

(Crimes contre l’espèce humaine)

S’est posée la question de la différence entre les crimes contre l’espèce humaine et les crimes contre l’humanité.

Plus précisément, de l’opportunité de réprimer le clonage et l’eugénisme sous une étiquette autre que celle des

crimes contre l’humanité. Ces derniers renvoient, en droit pénal français, au génocide et aux crimes contre

l’humanité à l’encontre des populations civiles et combattants. Si ces deux catégories de crimes se rapprochent,

par une volonté de réprimer les atteintes à la dignité humaine, il subsiste pour autant certaines divergences

notamment avec le clonage.

Premièrement, le clonage n’est pas repris comme une forme de crime contre l’humanité en droit international.

Deuxièmement, le clonage peut renvoyer à un acte isolé et ne renvoie aucunement, de facto, à un pluralisme

des victimes ou une quelconque volonté de destruction que l’on retrouve dans les crimes contre l’humanité.

Enfin, la sémantique de « l’espèce humaine » met en exergue l’appréhension du caractère biologique de l’être l’humain,

là où les crimes contre l’humanité usent de ce terme « humanité » du fait de l’ampleur du crime et qu’ils touchent

à l’ordre public international. Dès lors, les crimes contre l’espèce humaine viennent réprimer certaines avancées

biotechnologies dans un but préventif de préservation d’une conception sociétale de ce que doit être l’espèce humaine

et des altérités auxquelles elle se doit d’être protégée.

II).  —  Les crimes d’eugénisme et de clonage reproductif.

(Crimes contre l’espèce humaine)

Les crimes contre l’espèce humaine comprennent donc l’eugénisme à l’article 214-1 du Code pénal (A)

et le clonage reproductif à l’article 214-2 (B).

     A).  —  L’eugénisme.

L’article 214-1 du code pénal dispose que « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation

de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».

L’infraction en elle-même est peu explicite.

Premièrement, faut-il une mise en œuvre effective de la pratique eugénique pour caractériser l’infraction ?

En effet, deux expressions de l’infraction semblent se contredire « le fait de mettre en œuvre la pratique eugénique »

et « tendant à l’organisation de la sélection des personnes ». Ainsi, la pratique eugénique ne doit pas forcément sélectionner

de manière effective les personnes, mais y tendre. Cependant, la mise en œuvre de la pratique eugénique doit avoir eu lieu.

Dès lors, que doit-on entendre par « tendant » ? Est-ce que le seul fait de tendre vers la sélection des personnes,

mais sans y arriver complètement, suffit à caractériser le caractère eugénique de la pratique ? Ceci manque de clarté.

À ce propos, la professeure Valérie Malabat écrira que « le texte se contente d’une mise en œuvre d’une pratique eugénique

qui sélectionne les personnes ou qui organise la sélection des personnes » (Droit pénal spécial, Dalloz, 8e édition § 54).

Cet eugénisme prend plusieurs formes, mais d’une manière sémantique il signifie « la bonne naissance » et consiste souvent

en des méthodes visant à l’amélioration des caractéristiques propres à l’être humain.

Cette notion a bien évidemment une résonance historique à travers des exactions du IIIe Reich (notamment le Lebensborn),

la stérilisation de masse d’après-guerres dans certains pays scandinaves. Cette pratique regroupe aussi aujourd’hui de nombreux

partisans notamment en Inde avec le groupe paramilitaire Rashtriya Swayamsevak Sangh.

Ainsi, concernant l’élément matériel, il faut caractériser une pratique eugénique tendant vers l’organisation de la sélection

des personnes. On peut observer deux facettes.

          a).  —  L’eugénisme négatif.                             (Crimes contre l’espèce humaine)

L’eugénisme peut prendre la forme d’un « eugénisme négatif ». Celui-ci consiste « à rejeter en dehors de l’humanité les individus

regardés comme inférieurs d’un point de vue racial, ethnique ou génétique »

(Cairn, Crime contre l’humanité, chapitre III, Transformation du crime contre l’humanité § 14, Laurent Neyret).

La matérialité de ces actes peut se traduire de plusieurs manières. Cela peut s’exprimer par des pratiques consistant en l’extermination

d’être humain ou de pratiques discriminatoires telles que l’absence d’accès au soin, à l’emploi, les mettant au ban de la société

du fait de leurs prédispositions génétiques.

          b).  —  L’eugénisme positif.                       (Crimes contre l’espèce humaine)

L’eugénisme positif consiste à « créer des individus, perçus comme supérieurs en raison de certaines caractéristiques, notamment génétiques ».

Ces individus relèveraient alors d’une « sur- humanité » (Laurent Neyret, Id, §15). Ainsi, ces actes prendraient la forme de modification

génétique visant à améliorer les capacités de certains êtres humains.

Il faut faire une distinction sur la finalité de cette modification des génomes. Si elle a des visées préventives, diagnostiques ou thérapeutiques,

alors ces faits ne rentreraient pas dans le crime d’eugénisme tant qu’elle ne consiste pas à « une modification du génome de la descendance »

(article 13 de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine 4 avril 1997).

          c).  —  L’élément moral de l’eugénisme.

L’eugénisme est un crime, il faut donc une intention de le commettre (121-3 du Code pénal). En d’autres termes, l’auteur doit avoir commis

volontairement la pratique eugénique et avoir conscience que cette dernière tend à la sélection des personnes.

     B).  —  Le clonage reproductif.              (Crimes contre l’espèce humaine)

L’article 214-2 du Code pénal dispose que « le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement

identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».

          a).  —  L’exclusion du clonage thérapeutique du champ de l’article 214-2 du Code pénal.  

Concernant l’élément matériel du clonage reproductif, il faut avant tout procéder à une distinction entre le clonage thérapeutique

et le clonage reproductif.

Le premier se traduit par la création d’un « embryon humain cloné et de l’utiliser pour des expérimentations ayant un but thérapeutique

à plus ou moins long terme ou bien pour la croissance de tissus destinés à être greffés chez des individus malades »

(Cairn, Crime contre l’humanité, chapitre III, transformation du crime contre l’humanité § 19, Laurent Neyret).

Le second consiste dans la production à partir d’une cellule ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement identiques

à cette cellule ou à cet organisme, en d’autres termes il s’agit de créer un être génétiquement identique.

Cette distinction est importante, car seul le clonage reproductif est visé dans le champ des crimes contre l’espèce humaine.

Concernant, le clonage thérapeutique, il est intéressant d’observer la diversité des paradigmes dans les différentes Nations.

En Suède, aux États-Unis, en Grande-Bretagne de telles méthodes, à des fins thérapeutiques, sont autorisées.

En France, une telle pratique fait l’objet d’une répression.

C’est un délit qui relève de l’article 511-18-1 du Code pénal, celui-ci dispose que

« le fait de procéder à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins thérapeutiques est puni de sept ans

d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

On observe donc que ces deux pratiques ne sont pas perçues de la même manière par le législateur français.

Cette approche différente de la gravité de tels actes s’exprime au travers de la peine maximale encourue.

          b).  —  L’élément matériel du clonage reproductif.     (Crimes contre l’espèce humaine)

Ainsi, pour caractériser l’infraction de clonage reproductif, il faut établir l’existence d’une « intervention ».

Cette dernière doit poursuivre un but spécifique qu’est « de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne

ou décédé ». Dès lors, l’acte est défini par sa finalité.

Le terme d’intervention est large et permet aux juges d’appréhender une grande multiplicité d’actes qui viseraient la création

d’un enfant héréditairement identique.

          c).  —  L’élément moral.

Encore ici, il s’agit d’un crime, par conséquent, il faut une intention (121-3 du Code pénal).

Par conséquent, il faut une volonté de commettre ladite intervention tout en ayant conscience du but spécifique poursuivi

en la création d’un enfant génétiquement identique à une autre personne.

III).  —  Répression.       (Crimes contre l’espèce humaine)

L’eugénisme et le clonage reproductif connaissent les mêmes peines à savoir 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende.

Si une de ces infractions est perpétrée en bande organisée alors la peine monte à la réclusion criminelle à perpétuité (214-4 du Code pénal).

Concernant la prescription, l’article 7 alinéa 2 et 9-1, du code de procédure pénale dispose respectivement que la prescription en matière

de crimes contre l’espèce humaine est de trente ans à compter du jour où l’infraction a été commise. Sachant que, pour le clonage

reproductif, le point de départ de la prescription est à compter de la majorité de l’enfant né de l’intervention.

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pourquoi ressources humaines

que ‘est-ce crimes contre l’espèce humaine

que ‘est-ce crimes contre l’espèce humaine France

pourquoi Ronsard est humaniste

pourquoi vie

que veut humain

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pourquoi vie sur terre

pourquoi y a-t-il eu le génocide arménien

que veut dire la vie humaine

que veut génocide

pourquoi y a-t-il eu un génocide au Rwanda

principe de la dignité de la personne humaine

principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

que veut dire eugénisme

que veut dire génocide en français

principe de sauvegarde de la dignité humaine

principe du respect de la dignité de la personne humaine

qi races humaines

qu’ est-ce le génocide

qu’ est ce q un génocide

quand est apparu l’homme sur la terre

quand est apparu l’homme sur terre

qu’ est ce qu’ est l’humanisme

qu’ est ce qu’ un clonage définition

quand l’humain danse paroles

quand l’humain devient inhumain

qu’ est qu’ un crime contre l’humanité

qu’ est un génocide

quand vermifuger humain

qu’ est un humaine

quand commence la vie humaine

quand crimes contre l’espèce humaine en France

quel genre d’homme aime la femme poisson

quel genre d’homme aiment les femmes

quand est apparu l’espèce humaine

quel être humain est notre ancêtre direct

quel génocide marque le milieu des années 1990

quand est apparu l’être humain

quand est-ce qu’ un embryon devient fœtus

quel est l’être humain le plus vieux du monde

quel être humain

quand est ce que l’homme est apparu sur la terre

quand la génocide arménien

quel est le clonage

quel est le premier homme sur la terre

quand le premier être humain a posé son pied sur la lune

quand les humains iront sur mars

quel est la première espèce humaine

quel est le but du clonage reproductif

quand les humains se comportent comme des animaux

quel est être humain

quel est humaniste

quand l’espèce humaine est apparue

quand l’espèce humaine est-elle apparue

qui a créé le crime contre l’humanité

qui a créé l’être humain

quel genre d’homme

quel genre d’homme attirez vous

qui sommes-nous être humain

qui sont les génocide arménien

quel genre d’homme es tu

quel genre d’homme est fait pour moi

qui organise le génocide des arméniens

qui promettent au genre humain

quel genre d’homme est il

quel genre d’homme j’attire

qui juge les crimes contre l’humanité

qui n’est pas humaniste

quel genre d’homme je suis

quel gout à l’être humain

qui fait le clonage

qui génocide arménien

quel humain a vécu le plus longtemps

quel humain es tu

qui était le premier homme apparu sur la terre

qui fait des génocides

quel humain pour demain

quel humain pour demain Strasbourg

qui était génocide

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quel logiciel de clonage

quel penseur humaniste est l’auteur des essais

qui est l’être humain

qui est l’homme en philosophie

quel philosophe

qui est le premier être humain

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quel sont les être humain

quel sont les génocide

qui est le génocide rwandais

qui est le meilleur homme sur la terre

quel type d’homme

quelle activité humaine augmente l’effet de serre

quelle Age à l’espèce humaine

qui a été le premier homme sur la terre

qui a inventé clonage

quelle crimes contre l’espèce humaine

quelle crimes contre l’espèce humaine en France

qui est humaniste

qui est le génocide

quelle espèce humaine occupe la terre entière

quelle est la dernière espèce humaine qui a survécu

qui crimes contre l’espèce humaine en France

qui déteste le genre humain

quelle est la première espèce humaine

quelle est la première race humaine

qui aime le genre humain

qui aime l’être humain

quelle est la race humaine la plus intelligente

quelle est la race humaine la plus intelligente au monde

quel philosophe suis je

quand l’espèce humaine s’éteindra

quelle est la source du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

quelle est la vie humaine

qu’est-ce que l’homme philo

qu’est-ce que l’unité du genre humain

quelle genre d’homme aime les femmes

qu’est-ce que l’être humain en philosophie

qu’est-ce que l’eugénisme

quelle genre d’homme es tu

quelle genre d’homme est fait pour moi

qu’est-ce que le genre humain

qu’est-ce que l’espèce humaine

quelle philosophie

quelle sont les humanistes

qu’est-ce que le génocide arménien

qu’est-ce que le génocide rwandais

quelle taille humaine pour un VTT de 26 pouces

quelles activités humaines peuvent nuire à la nature

qu’est-ce que l’eugénisme

qu’est-ce que l’eugénisme définition

quelles ressources humaines pour produire

quelles sont les 5 races humaines

qu’est-ce que le clonage reproductif

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quelles sont les crime contre l’humanité

quelles sont les différentes races

qu’est-ce que le bien être humain

qu’est-ce que le clonage humain

quelles sont les différentes races humaines

quelles valeurs humanistes Érasme incarne-t-il

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quels comportements humains les auteurs du corpus dénoncent-ils

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qu’est-ce que la dignité humaine en droit

qu’est-ce que la nature humaine philosophie

quels humains ont quitté le berceau africain

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qu’est-ce que clonage

qu’est-ce que la dignité humaine

quels ressources humaines

quels sont les crimes contre l’humanité

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quels sont les crimes contre l’humanité crimes contre l’espèce humaine

quels sont les crimes contre l’humanité ou sont jugés les crimes contre l’humanité

qu’est-ce qu’un humaniste

qu’est-ce que c’est la dignité

quels sont les génocides reconnus

quels sont les humains

qu’est ce qu’ un embryon fragmenté

qu’est ce qu’ un humaniste aujourd’hui

quels sont les humanistes

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qu’est-ce la dignité humaine

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quels valeurs humanistes Érasme incarne t il

Qu’est-ce que le clonage

qu’est-ce que ressources humaines

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transgenèse et clonage

qu’est-ce que ressources humaines et communication

qu’est-ce qu’être humain

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sans offenser le genre humain

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qu’est-ce qu’être humaniste

qu’est-ce qu’un clonage de disque dur

qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité

y a-t-il un génocide au Congo

y-a-t-il débouchés ressources humaines

qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité définition

qu’est-ce qu’un embryon

y a t’il nature humaine

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qu’est-ce qu’un embryon de bonne qualité

qu’est-ce qu’un embryon humain

y a-t-il des clones humains

y a-t-il plusieurs espèces humaines

qu’est-ce qu’un embryon transgénique

qu’est-ce qu’un humaniste au 16eme siècle

ressources humaines quoi faire

rien de ce qui humain ne m’est étranger

qu’est-ce qu’une race humaine

qu’est que la dignité

races humaines génétique

ressources humaines qu’est-ce que c’est

qu’est que le clonage

qu’est que l’eugénisme

race humaine ou peuple

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quiz quel est mon genre d’homme

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qu’est-ce qui caractérise fondamentalement l’être humain

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qu’il est honteux d’être humain

qu’il est honteux d’être humain paroles

qu’est-ce qui nous rend humain philosophie

qu’est-ce qu’un feuillet embryonnaire

qui sont les victimes des crimes contre l’humanité

qui surpasse la race humaine par la puissance de sa pensée

qu’est-ce qu’un humaniste renaissance

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qui sont les humanistes et leurs idées

qui sont les humanistes et quelles sont leurs idées

qu’être humain

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qui sont les humanistes

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qu’humain définition

qu’humainement

type de race humaine

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

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dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

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Alors,

Après cela,

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Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

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de ce fait,

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Finalement,

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Par conséquent,

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Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Par contre,

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Par la suite,

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y a-t-il trop d’humain sur terre

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Crimes contre l’espèce humaine)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Crimes contre l’espèce humaine)

En somme, Droit pénal   (Crimes contre l’espèce humaine)

Tout d’abord, pénal général  (Crimes contre l’espèce humaine)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Crimes contre l’espèce humaine)

Puis, pénal des affaires  (Crimes contre l’espèce humaine)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Crimes contre l’espèce humaine)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Crimes contre l’espèce humaine)

De même, Le droit pénal douanier  (Crimes contre l’espèce humaine)

En outre, Droit pénal de la presse (Crimes contre l’espèce humaine)

                 Et ensuite,  (Crimes contre l’espèce humaine)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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