Crimes contre l’espèce humaine
Crimes contre l’espèce humaine.
I). — La notion de crimes contre l’espèce humaine.
(Crimes contre l’espèce humaine)
A). — Introduction de la notion dans le Code pénal.
Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique aux articles 214-1
et 215-4 du Code pénal. Ceux-ci renvoient à l’eugénisme et au clonage reproductif.
Ces infractions sont l’illustration du caractère sociétal majeur qui s’exprime au travers du droit pénal. Ce dernier agit comme
pilier d’airain de nos valeurs. C’est dans cette lignée que s’inscrit la philosophie des crimes contre l’espèce humaine,
cette conviction qu’il faut conserver un certain paradigme vis-à-vis de ce que nous sommes en tant qu’être humain.
L’eugénisme et le clonage reproductif expriment l’atteinte à l’intégrité du genre humain, dans sa nature biologique.
C’est le principe de dignité humaine qui fait l’objet d’une protection. Ce principe, au caractère constitutionnel,
renvoie à une valeur suprême en ce qu’elle dépasse le seul individu et est la résultante de l’idée que l’on se donne
vis-à-vis du respect porté à la vie de l’être humain en général. C’est pour cela que les crimes contre l’espèce humaine
partagent le Titre Ier avec les crimes contre l’humanité, tous les deux protègent cette notion de dignité humaine.
B). — Distinction entre crimes contre l’humanité et crimes contre l’espèce humaine.
(Crimes contre l’espèce humaine)
S’est posée la question de la différence entre les crimes contre l’espèce humaine et les crimes contre l’humanité.
Plus précisément, de l’opportunité de réprimer le clonage et l’eugénisme sous une étiquette autre que celle des
crimes contre l’humanité. Ces derniers renvoient, en droit pénal français, au génocide et aux crimes contre
l’humanité à l’encontre des populations civiles et combattants. Si ces deux catégories de crimes se rapprochent,
par une volonté de réprimer les atteintes à la dignité humaine, il subsiste pour autant certaines divergences
notamment avec le clonage.
Premièrement, le clonage n’est pas repris comme une forme de crime contre l’humanité en droit international.
Deuxièmement, le clonage peut renvoyer à un acte isolé et ne renvoie aucunement, de facto, à un pluralisme
des victimes ou une quelconque volonté de destruction que l’on retrouve dans les crimes contre l’humanité.
Enfin, la sémantique de « l’espèce humaine » met en exergue l’appréhension du caractère biologique de l’être l’humain,
là où les crimes contre l’humanité usent de ce terme « humanité » du fait de l’ampleur du crime et qu’ils touchent
à l’ordre public international. Dès lors, les crimes contre l’espèce humaine viennent réprimer certaines avancées
biotechnologies dans un but préventif de préservation d’une conception sociétale de ce que doit être l’espèce humaine
et des altérités auxquelles elle se doit d’être protégée.
II). — Les crimes d’eugénisme et de clonage reproductif.
(Crimes contre l’espèce humaine)
Les crimes contre l’espèce humaine comprennent donc l’eugénisme à l’article 214-1 du Code pénal (A)
et le clonage reproductif à l’article 214-2 (B).
A). — L’eugénisme.
L’article 214-1 du code pénal dispose que « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation
de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».
L’infraction en elle-même est peu explicite.
Premièrement, faut-il une mise en œuvre effective de la pratique eugénique pour caractériser l’infraction ?
En effet, deux expressions de l’infraction semblent se contredire « le fait de mettre en œuvre la pratique eugénique »
et « tendant à l’organisation de la sélection des personnes ». Ainsi, la pratique eugénique ne doit pas forcément sélectionner
de manière effective les personnes, mais y tendre. Cependant, la mise en œuvre de la pratique eugénique doit avoir eu lieu.
Dès lors, que doit-on entendre par « tendant » ? Est-ce que le seul fait de tendre vers la sélection des personnes,
mais sans y arriver complètement, suffit à caractériser le caractère eugénique de la pratique ? Ceci manque de clarté.
À ce propos, la professeure Valérie Malabat écrira que « le texte se contente d’une mise en œuvre d’une pratique eugénique
qui sélectionne les personnes ou qui organise la sélection des personnes » (Droit pénal spécial, Dalloz, 8e édition § 54).
Cet eugénisme prend plusieurs formes, mais d’une manière sémantique il signifie « la bonne naissance » et consiste souvent
en des méthodes visant à l’amélioration des caractéristiques propres à l’être humain.
Cette notion a bien évidemment une résonance historique à travers des exactions du IIIe Reich (notamment le Lebensborn),
la stérilisation de masse d’après-guerres dans certains pays scandinaves. Cette pratique regroupe aussi aujourd’hui de nombreux
partisans notamment en Inde avec le groupe paramilitaire Rashtriya Swayamsevak Sangh.
Ainsi, concernant l’élément matériel, il faut caractériser une pratique eugénique tendant vers l’organisation de la sélection
des personnes. On peut observer deux facettes.
a). — L’eugénisme négatif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme peut prendre la forme d’un « eugénisme négatif ». Celui-ci consiste « à rejeter en dehors de l’humanité les individus
regardés comme inférieurs d’un point de vue racial, ethnique ou génétique »
La matérialité de ces actes peut se traduire de plusieurs manières. Cela peut s’exprimer par des pratiques consistant en l’extermination
d’être humain ou de pratiques discriminatoires telles que l’absence d’accès au soin, à l’emploi, les mettant au ban de la société
du fait de leurs prédispositions génétiques.
b). — L’eugénisme positif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme positif consiste à « créer des individus, perçus comme supérieurs en raison de certaines caractéristiques, notamment génétiques ».
Ces individus relèveraient alors d’une « sur- humanité » (Laurent Neyret, Id, §15). Ainsi, ces actes prendraient la forme de modification
génétique visant à améliorer les capacités de certains êtres humains.
Il faut faire une distinction sur la finalité de cette modification des génomes. Si elle a des visées préventives, diagnostiques ou thérapeutiques,
alors ces faits ne rentreraient pas dans le crime d’eugénisme tant qu’elle ne consiste pas à « une modification du génome de la descendance »
(article 13 de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine 4 avril 1997).
c). — L’élément moral de l’eugénisme.
L’eugénisme est un crime, il faut donc une intention de le commettre (121-3 du Code pénal). En d’autres termes, l’auteur doit avoir commis
volontairement la pratique eugénique et avoir conscience que cette dernière tend à la sélection des personnes.
B). — Le clonage reproductif. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’article 214-2 du Code pénal dispose que « le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement
identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende ».
a). — L’exclusion du clonage thérapeutique du champ de l’article 214-2 du Code pénal.
Concernant l’élément matériel du clonage reproductif, il faut avant tout procéder à une distinction entre le clonage thérapeutique
et le clonage reproductif.
Le premier se traduit par la création d’un « embryon humain cloné et de l’utiliser pour des expérimentations ayant un but thérapeutique
à plus ou moins long terme ou bien pour la croissance de tissus destinés à être greffés chez des individus malades »
Le second consiste dans la production à partir d’une cellule ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement identiques
à cette cellule ou à cet organisme, en d’autres termes il s’agit de créer un être génétiquement identique.
Cette distinction est importante, car seul le clonage reproductif est visé dans le champ des crimes contre l’espèce humaine.
Concernant, le clonage thérapeutique, il est intéressant d’observer la diversité des paradigmes dans les différentes Nations.
En Suède, aux États-Unis, en Grande-Bretagne de telles méthodes, à des fins thérapeutiques, sont autorisées.
En France, une telle pratique fait l’objet d’une répression.
C’est un délit qui relève de l’article 511-18-1 du Code pénal, celui-ci dispose que
« le fait de procéder à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins thérapeutiques est puni de sept ans
d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».
On observe donc que ces deux pratiques ne sont pas perçues de la même manière par le législateur français.
Cette approche différente de la gravité de tels actes s’exprime au travers de la peine maximale encourue.
b). — L’élément matériel du clonage reproductif. (Crimes contre l’espèce humaine)
Ainsi, pour caractériser l’infraction de clonage reproductif, il faut établir l’existence d’une « intervention ».
Cette dernière doit poursuivre un but spécifique qu’est « de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne
ou décédé ». Dès lors, l’acte est défini par sa finalité.
Le terme d’intervention est large et permet aux juges d’appréhender une grande multiplicité d’actes qui viseraient la création
d’un enfant héréditairement identique.
c). — L’élément moral.
Encore ici, il s’agit d’un crime, par conséquent, il faut une intention (121-3 du Code pénal).
Par conséquent, il faut une volonté de commettre ladite intervention tout en ayant conscience du but spécifique poursuivi
en la création d’un enfant génétiquement identique à une autre personne.
III). — Répression. (Crimes contre l’espèce humaine)
L’eugénisme et le clonage reproductif connaissent les mêmes peines à savoir 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende.
Si une de ces infractions est perpétrée en bande organisée alors la peine monte à la réclusion criminelle à perpétuité (214-4 du Code pénal).
Concernant la prescription, l’article 7 alinéa 2 et 9-1, du code de procédure pénale dispose respectivement que la prescription en matière
de crimes contre l’espèce humaine est de trente ans à compter du jour où l’infraction a été commise. Sachant que, pour le clonage
reproductif, le point de départ de la prescription est à compter de la majorité de l’enfant né de l’intervention.
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quand est apparu l’être humain
quand est-ce qu’ un embryon devient fœtus
quel est l’être humain le plus vieux du monde
quel être humain
quand est ce que l’homme est apparu sur la terre
quand la génocide arménien
quel est le clonage
quel est le premier homme sur la terre
quand le premier être humain a posé son pied sur la lune
quand les humains iront sur mars
quel est la première espèce humaine
quel est le but du clonage reproductif
quand les humains se comportent comme des animaux
quel est être humain
quel est humaniste
quand l’espèce humaine est apparue
quand l’espèce humaine est-elle apparue
qui a créé le crime contre l’humanité
qui a créé l’être humain
quel genre d’homme
quel genre d’homme attirez vous
qui sommes-nous être humain
qui sont les génocide arménien
quel genre d’homme es tu
quel genre d’homme est fait pour moi
qui organise le génocide des arméniens
qui promettent au genre humain
quel genre d’homme est il
quel genre d’homme j’attire
qui juge les crimes contre l’humanité
qui n’est pas humaniste
quel genre d’homme je suis
quel gout à l’être humain
qui fait le clonage
qui génocide arménien
quel humain a vécu le plus longtemps
quel humain es tu
qui était le premier homme apparu sur la terre
qui fait des génocides
quel humain pour demain
quel humain pour demain Strasbourg
qui était génocide
qui était humaniste
quel logiciel de clonage
quel penseur humaniste est l’auteur des essais
qui est l’être humain
qui est l’homme en philosophie
quel philosophe
qui est le premier être humain
qui est le premier homme sur la terre
quel sont les être humain
quel sont les génocide
qui est le génocide rwandais
qui est le meilleur homme sur la terre
quel type d’homme
quelle activité humaine augmente l’effet de serre
quelle Age à l’espèce humaine
qui a été le premier homme sur la terre
qui a inventé clonage
quelle crimes contre l’espèce humaine
quelle crimes contre l’espèce humaine en France
qui est humaniste
qui est le génocide
quelle espèce humaine occupe la terre entière
quelle est la dernière espèce humaine qui a survécu
qui crimes contre l’espèce humaine en France
qui déteste le genre humain
quelle est la première espèce humaine
quelle est la première race humaine
qui aime le genre humain
qui aime l’être humain
quelle est la race humaine la plus intelligente
quelle est la race humaine la plus intelligente au monde
quel philosophe suis je
quand l’espèce humaine s’éteindra
quelle est la source du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine
quelle est la vie humaine
qu’est-ce que l’homme philo
qu’est-ce que l’unité du genre humain
quelle genre d’homme aime les femmes
qu’est-ce que l’être humain en philosophie
qu’est-ce que l’eugénisme
quelle genre d’homme es tu
quelle genre d’homme est fait pour moi
qu’est-ce que le genre humain
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quelle sont les humanistes
qu’est-ce que le génocide arménien
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qu’est-ce que l’eugénisme
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qu’est-ce que le clonage reproductif
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quelles sont les crime contre l’humanité
quelles sont les différentes races
qu’est-ce que le bien être humain
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qu’est-ce que la dignité humaine
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qu’est-ce qu’un humaniste
qu’est-ce que c’est la dignité
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quels sont les humains
qu’est ce qu’ un embryon fragmenté
qu’est ce qu’ un humaniste aujourd’hui
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Qu’est-ce que le clonage
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qu’est-ce que ressources humaines et communication
qu’est-ce qu’être humain
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y a-t-il un génocide au Congo
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qu’est-ce qu’un embryon
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qu’est-ce qui caractérise fondamentalement l’être humain
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qu’il est honteux d’être humain
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qu’est-ce qui nous rend humain philosophie
qu’est-ce qu’un feuillet embryonnaire
qui sont les victimes des crimes contre l’humanité
qui surpasse la race humaine par la puissance de sa pensée
qu’est-ce qu’un humaniste renaissance
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qui sont les humanistes et leurs idées
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à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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Ainsi,
Alors que,
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c’est ainsi que,
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par ailleurs,
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Considérons,
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En conséquence,
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Finalement,
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Premièrement,
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vacarmes ou comment l’homme marche sur la terre
y a-t-il trop d’humain sur terre
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Crimes contre l’espèce humaine)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Crimes contre l’espèce humaine)
En somme, Droit pénal (Crimes contre l’espèce humaine)
Tout d’abord, pénal général (Crimes contre l’espèce humaine)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Crimes contre l’espèce humaine)
Puis, pénal des affaires (Crimes contre l’espèce humaine)
Aussi, Droit pénal fiscal (Crimes contre l’espèce humaine)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Crimes contre l’espèce humaine)
De même, Le droit pénal douanier (Crimes contre l’espèce humaine)
En outre, Droit pénal de la presse (Crimes contre l’espèce humaine)
Et ensuite, (Crimes contre l’espèce humaine)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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