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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge

L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge

L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge :

Toute infraction suppose qu’un individu puisse voir son comportement lui être imputé intellectuellement.

L’imputabilité étant la capacité pour une personne de répondre d’une infraction, d’en assumer les conséquences,

elle suppose une intelligence suffisante (correspondant à la capacité de discernement) ainsi qu’une liberté d’agir.

En effet, seuls les individus disposant d’une conscience morale peuvent voir leur responsabilité pénale engagée.

En d’autres termes, la responsabilité pénale implique chez l’individu non seulement le libre arbitre, mais aussi

une volonté dénuée de toute entrave. Cette imputabilité, en droit est présumée.

Cependant, le cas des auteurs mineurs est particulier, puisque certains mineurs en raison de leur âge sont

dépourvus du sens moral leur permettant de différencier le bien et le mal, et de comprendre les conséquences

de leurs actions.

I).  —  Le cas des mineurs : (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

     A).  —  la question préalable du discernement

Il faut, lorsqu’un mineur s’avère impliqué dans une affaire pénale, envisager immédiatement la question liminaire

du discernement de celui-ci.

Nous allons voir, en effet, que le mineur n’est pas pénalement responsable dès lors qu’il et trop jeune pour être

doué de discernement.

Le droit pénal donne donc traditionnellement un rôle central à la question du discernement dans le cadre de

la détermination de la responsabilité pénale des mineurs.

Il convient de distinguer entre la situation des mineurs dénués de discernement qui sont irresponsables pénalement

et celle des mineurs doués de discernement qui sont eux responsables pénalement, mais qui vont bénéficier

d’une répression pénale en principe adoucie.

Le mineur non discernant : 

          i) l’apport de la jurisprudence     (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Il faut mentionner ici le célèbre arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 décembre 1956,

dit arrêt Laboube; puisque dans cette affaire, la Chambre criminelle énonce le principe selon lequel le prononcé d’une

mesure éducative dans le cadre d’une infraction pénale implique que le mineur ait compris et voulu l’acte en cause

en raison du fait que « toute infraction suppose en effet que son auteur ait agi avec intelligence et volonté ».

C’est à partir de cet arrêt célèbre que le défaut de discernement du mineur a fait obstacle au fait que le mineur soit

jugé pénalement y compris par un tribunal pour enfants, ou fasse l’objet de mesures éducatives.

Cette célèbre jurisprudence Laboube sera consacrée des années plus tard à l’article 122-8 du Code pénal, qui dispose

que seuls « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits et contraventions dont

ils ont été retenus coupables dans des conditions fixées par une loi particulière, qui détermine les mesures de protection,

d’assistance, de surveillance, et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet ».

Le mineur non discernant est donc irresponsable pénalement (on parle d’irresponsabilité de l’infans).

          ii) la détermination par le juge du discernement  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

La question du discernement est donc une question pratique nécessaire qu’il convient toujours de trancher

avant de traiter les sanctions susceptibles d’être appliquées.

Cette question de discernement juridique est une pure question de fait et relève de l’appréciation souveraine

des juges du fond.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation n’exerce pas de contentieux sur cette question de discernement,

ce qui signifie qu’elle ne se prononcera pas sur le bon fondement ou pas de la décision des juges du fond quant

à la question du discernement du mineur en cause.

Si la question du discernement du mineur est factuelle, donc imprévisible, il convient tout de même d’indiquer

que la plupart des ouvrages portant sur le droit pénal considèrent que l’enfant atteint un certain niveau de raison à 7 ans.

Cependant, il est nécessaire d’insister sur le fait que ce chiffre est un point de repère, mais que la détermination

du discernement du mineur est unique dans chaque affaire. Cela crée tout de même une certaine insécurité juridique,

qui peut être difficile à accepter notamment pour les familles des concernés.

Enfin, si le mineur s’avère perçu comme dénué de discernement, il bénéficie d’une cause d’irresponsabilité pénale.  

          iii) Comparaison avec nos voisins européens    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

La France est l’un des seuls pays européens dans lequel il n’existe pas d’âge minimal fixé par la loi pour engager

la responsabilité pénale d’un mineur. Cela signifie que, quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable

d’une infraction. La différence se fera uniquement dans les sanctions puisque l’article 122-8 du Code pénal prévoit

le prononcé de sanctions pénales uniquement à l’encontre des mineurs âgés de plus de treize ans.

Les mineurs délinquants de moins de treize ans ne peuvent faire l’objet que de « mesures de protection, d’assistance,

de surveillance et d’éducation ».

En comparaison, en Angleterre, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse notamment, il existe un âge de

responsabilité légale. Ainsi, le mineur qui n’a pas atteint l’âge de la responsabilité pénale ne peut en aucun cas être

considéré comme pénalement responsable, et donc coupable d’une infraction pénale. Dans ces cinq pays, l’âge de

la responsabilité pénale varie entre sept et seize ans.                     

     B).  —  Le mineur doté de discernement  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Le mineur doté de discernement est responsable pénalement. Toutefois, leur jeune âge se traduit par une capacité

pénale moindre que celle des majeurs. C’est pourquoi les mineurs font l’objet d’une répression atténuée, les modalités

de cette atténuation étant fixées par un texte : l’ordonnance du 2 février 1945.

Cette ordonnance fixe 4 tranches d’âge, avec des modalités différentes de répression.

Les mineurs discernant qui ont moins de 10 ans encourent simplement ce que l’on appelle des mesures éducatives

qui sont prévues par l’art 15 de l’ordonnance du 2 février 1945, et il en va pareillement en principe pour les mineurs

de 10 à 13 ans. Cependant, pour ces derniers, l’article 2 alinéa 2 de l’ordonnance prévoit que par exception si les

circonstances et la personnalité du mineur l’exigent, la juridiction de jugement peut prononcer à l’encontre des

sanctions éducatives qui s’avèrent prévues par l’article 16 de l’ordonnance.

Ensuite, lorsque le mineur a entre 13 et 16 ans, il peut se trouvé soumis aux mesures éducatives de l’article 15 de

l’ordonnance, aux sanctions éducatives de l’article 16 de l’ordonnance, mais aussi à une peine privative et une

amende dans certaines conditions, qui correspondent au maximum à la moitié de la peine prévue pour les

majeurs pour la même infraction. C’est l’excuse de minorité.

Enfin, si le mineur entre 16 et 18 ans, il est exposé aux mêmes sanctions que le mineur dont l’âge est compris

entre 13 et 16 ans, à l’exception du fait que l’excuse de minorité peut être écartée par le tribunal pour enfant

ou par la cour d’assises des mineurs par une décision spécialement motivée à titre exceptionnel.

Dans ce cas, le mineur encourt les mêmes peines qu’un majeur pour la même infraction.

Pour plus de détails, consultez l’article sur la responsabilité pénale des mineurs présent sur notre blog.

 II).  —  La question de la vieillesse  (L’irresponsabilité pénale

tenant à l’âge)

Il convient de s’interroger sur le fait de savoir si la vieillesse peut être une cause d’irresponsabilité pénale.

En droit français actuel, il est considéré que la vieillesse n’est pas une cause d’irresponsabilité pénale.

Il est en effet considéré que l’expérience est acquise, l’excitation des passions est amortie, que le discernement

entre le bien et le mal a eu le temps de se développer, ce qui implique que la culpabilité ne peut être diminuée

par l’excuse de vieillesse.

Néanmoins, ce principe ne s’avèr pas irréfragable, car une appréciation individuelle se trouve faite par le juge dans chaque

cause. En effet, si le grand âge a amené un affaiblissement des facultés intellectuelles, une demande sénile ou

une altération éventuelle du discernement, alors la personne âgée pourra être pénalement irresponsable.

Or dans ce cas, ce n’est pas la vieillesse qui est la cause de l’irresponsabilité, c’est la maladie mentale qu’elle a entrainée.

Enfin, si la loi, en raison de la vieillesse modifie l’application de certaines peines, ces modifications ne sont point

fondées sur une diminution de culpabilité, mais sur d’autres considérations, telles que les obligations de soin dont

peut bénéficier la personne, ou encore sur sa capacité physique et mentale à supporter par exemple la prison.

III).  —  Les effets de l’irresponsabilité pénale

(L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Il convient de distinguer les effets au regard du droit pénal et du droit civil.

     A).  —  Au regard du droit pénal

La minorité qui empêcherait d’établir le discernement du mineur en cause fera obstacle à l’imputabilité, qui est la

première composante de l’élément moral de toute infraction pénale.

L’infraction sera réputée non constituée faute d’élément moral, ce qui se traduira par une irresponsabilité pénale d

u mineur. Il convient de préciser que l’irresponsabilité est in personam, ce qui signifie qu’elle est attachée à la personne,

et donc qu’elle lui est limitée.

En conséquence, s’il existe un co-auteur ou un complice, et que celui-ci dispose du discernement, alors il pourra

se voir condamné puisque l’irresponsabilité n’a vocation à s’appliquer qu’au mineur.

Au plan procédural suit la loi du 25 février 2008, la procédure d’irresponsabilité pénale a changé. Désormais,

si le juge d’instruction estime qu’il est susceptible de conclure à l’irresponsabilité pénale, il doit en informer

le procureur de la République et les parties.  

     B).  —  Au regard du droit civil  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Il faut souligner que l’irresponsabilité pénale, même pour cause de minorité, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre

e la Responsabilité civile de l’individu conformément à l’article 414-3 du Code civil.

Dans le cadre de la minorité, cela signifie qu’en tout état de cause, le mineur restera responsable de ses propres fautes

(article 1240 du Code civil), même si l’engagement de sa responsabilité civile paraîtra le plus souvent inopérant au

regard de ses capacités financières. Néanmoins, concernant la famille, les parents étant civilement responsables

des faits commis par leurs enfants, ils pourront être condamnés à réparer les dommages subis par la victime,

que leur enfant ait été déclaré discernant ou non discernant (article 1242 du Code civil).

IV).  —  Contacter un avocat  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour votre défense

article 1240 du code civil

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article 1240 code civil et suivants

122-8 du code pénal

1240 à 1242 du code civil

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1242 du code civil

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article 1240 alinéa 1 du code civil

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arrêt laboure 13 décembre 1956 commentaire

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art 15-1 ordonnance de 1945

art 4 ordonnance du 2 février 1945

article 11 de l’ordonnance du 2 février 1945

article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945                                                            (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

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art. 1242 du code civil

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existe-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui

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Freud et le libre arbitre

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histoire de l’irresponsabilité pénale*

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infractions délictuelles

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irresponsabilité définition                                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

la responsabilité contractuelle du fait d’autrui

irresponsabilité pénale* et contrainte

irresponsabilité pénale* et hospitalisation d’office

la responsabilité de l’employeur en matière pénale et civile

la responsabilité des personnes morales en droit pénal

irresponsabilité pénale* du président

irresponsabilité pénale* du président de la république

la responsabilité du fait d’autrui

la responsabilité du fait d’autrui en droit pénal

irresponsabilité pénale* du meurtrier de Sarah Halimi

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la responsabilité pénale

la responsabilité pénale de l’employeur

irresponsabilité pénale* des personnes morales

irresponsabilité pénale* drogue                                                                  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

la responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail

la responsabilité pénale de l’entreprise

irresponsabilité pénale* définition droit pénal

irresponsabilité pénale* des malades mentaux

la responsabilité pénale des membres du gouvernement

la responsabilité pénale des parents

irresponsabilité pénale* def

irresponsabilité pénale* définition

la responsabilité pénale des personnes morales

la responsabilité pénale des personnes physiques

irresponsabilité pénale* dans le monde

irresponsabilité pénale* de l’état

la responsabilité pénale du chef d’entreprise

la responsabilité pénale du chef d’établissement peut-elle être atténuée

irresponsabilité pénale* cour d’assises

irresponsabilité pénale* crime                                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

la responsabilité pénale du dirigeant

la responsabilité pénale du fait d’autrui

irresponsabilité pénale* conséquence

irresponsabilité pénale* contrainte

la responsabilité pénale du fait personnel

la responsabilité pénale du mineur

irresponsabilité pénale* code pénal

irresponsabilité pénale* complice

la responsabilité pénale du mineur définition

la responsabilité pénale du mineur délinquant

irresponsabilité pénale* citation

irresponsabilité pénale* code de procédure pénale

la responsabilité pénale du président

la responsabilité pénale d’un mineur

irresponsabilité pénale* cas                                                                                        (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* chambre de l’instruction

la responsabilité pénale pour fait d’autrui

la responsabilité pénales des personnes morales

irresponsabilité pénale* alcool

irresponsabilité pénale* article

la volonté de puissance

la volonté est une force qui permet de tout réaliser

irresponsabilité pénale* affaire Halimi

irresponsabilité pénale* Age

la volonté faible

la volonté fait des miracles

irresponsabilité pénale* 2008

irresponsabilité pénale* 2017

la volonté farouche synonyme

la volonté ferme                                                                                           (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* ordre de la loi

irresponsabilité pénale* ou

la volonté générale

la volonté générale est toujours droite

irresponsabilité pénale* objective et subjective

irresponsabilité pénale* ordonnance

la volonté générale rousseau

la volonté hégémonique

irresponsabilité pénale* moins de 13 ans

irresponsabilité pénale* objective

la volonté humaine

la volonté Kant

irresponsabilité pénale* malades mentaux

irresponsabilité pénale* mineur

la volonté ne suffit pas

la volonté n’existe pas                                                                                 (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* liste

irresponsabilité pénale* loi

la volonté obsessionnelle

la volonté qui compte

irresponsabilité pénale* Légifrance

irresponsabilité pénale* liberté

la volonté unilatérale est une source d’obligations

la volonté universelle

irresponsabilité pénale* juridiction

irresponsabilité pénale* lanceur d’alerte

la volonté universelle d’Allah

la volonté y est

l’altération du discernement

l’arrêt laboure

irresponsabilité pénale* instruction                                                           (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* juge d’instruction

l’article 122-8 du code pénal

l’article 1240 du code civil

irresponsabilité pénale* histoire

irresponsabilité pénale* individualisation de la peine

l’article 1240 du code civil français

l’article 1242 al. 1er du code civil

irresponsabilité pénale* hôpital

irresponsabilité pénale* indemnisation victime

l’article 1242 alinéa 2 du code civil

l’article 1242 alinéa 4 du code civil

irresponsabilité pénale* Halimi

irresponsabilité pénale* handicap

l’article 1242 alinéa 5 du code civil

l’article 1242 du code civil

irresponsabilité pénale* et trouble                                                                           (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* France

l’article 1242 nouveau du code civil

l’article 1242-1 du code civil

irresponsabilité pénale* et trouble psychique

irresponsabilité pénale* fou

l’article 414-3 du code civil

l’attitude irresponsable des jeunes est selon nous consternante

le discernement comme condition de la responsabilité pénale du mineur dissertation

irresponsabilité pénale* et partie civile

irresponsabilité pénale* et psychiatrie

le discernement définition juridique

le discernement du mineur en droit pénal

irresponsabilité pénale* et légitime défense

irresponsabilité pénale* et mesures de sûreté

le libre arbitre c’est quoi                                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

le libre arbitre chez les hommes

irresponsabilité pénale* et infraction

irresponsabilité pénale* et juridique

le libre arbitre dans la religion musulmane

le libre arbitre de Descartes

irresponsabilité pénale* et indemnisation des victimes

irresponsabilité pénale* et indignité

le libre arbitre de l’homme

le libre arbitre de l’homme devant dieu

irresponsabilité pénale* Sarah Halimi

le libre arbitre de Spinoza

irresponsabilité pénale* recours

irresponsabilité pénale* réforme

le libre arbitre définition philosophique

le libre arbitre Descartes                                                                                            (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* projet de loi

le libre arbitre en droit pénal

le libre arbitre en philosophie

irresponsabilité pénale* psychiatrie

le libre arbitre est-il une illusion

le libre arbitre est une fiction

irresponsabilité pénale* président

le libre arbitre est une illusion

le libre arbitre est une illusion Spinoza

irresponsabilité pénale* pour trouble mental

le libre arbitre est-il esclave

le libre arbitre et déterminisme

irresponsabilité pénale* pour cause trouble mental

le libre arbitre et dieu

le libre arbitre et la liberté                                                                            (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* personnes morales

irresponsabilité pénale* pour cause de trouble mental

le libre arbitre et la science du cerveau

le libre arbitre et le destin

irresponsabilité pénale* pays

irresponsabilité pénale* peine

le libre arbitre et le destin en islam

le libre arbitre existe

irresponsabilité pénale* relaxe

irresponsabilité pénale* retenue

la non imputabilité de la faute

la responsabilité civile et pénale de l’employeur

irresponsabilité pénale* sénat

irresponsabilité pénale* subjective

la mauvaise volonté

la minorité en droit pénal                                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

irresponsabilité pénale* texte

irresponsabilité pénale* Traoré

la liberté d’agir en justice

la loi du 25 février 2008

irresponsabilité pénale* tribunal correctionnel

irresponsabilité pénale* trouble mental

la justice et le libre arbitre

la liberté d’agir

irresponsabilité pénale* trouble psychique

irresponsabilité pénale* victime

la différence entre le bien et le mal

la hiérarchie des normes droit constitutionnel

irresponsabilité pénale* vol

irresponsabilité président

la contrainte irresponsabilité pénale*                                                                   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

la déclaration d’irresponsabilité pénale* pour cause de trouble mental

irresponsabilité présidentielle

irresponsabilité sociale

j’ai une forte volonté

la constitution dans la hiérarchie des normes

la contrainte cause d’irresponsabilité pénale*

j’ai une grande volonté

j’ai une volonté de fer

je vous laisse le libre arbitre

jugement irresponsabilité pénale*

jugement pénale

jurisprudence en droit pénal

la bonne volonté raccourcit le chemin

la constitution au sommet de la hiérarchie des normes

jurisprudence homicide involontaire légitime défense irresponsabilité pénale*

jurisprudence irresponsabilité pénale*                                                                 (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Kant et le libre arbitre

l 414-3 du code civil

la bonne volonté

la bonne volonté quand elle existe

les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales

les conditions de la responsabilité pénale des personnes physiques

le libre arbitre existe il

le libre arbitre humain

les causes subjectives d’irresponsabilité

les causes subjectives d’irresponsabilité pénale*

le libre arbitre Kant

le libre arbitre mythe ou réalité

les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité pénale*

les causes subjective d’irresponsabilité pénale*

le libre arbitre n’est-il qu’une illusion                                                                        (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

le libre arbitre n’existe pas

les causes objectives d’irresponsabilité pénale*

les causes objectives d’irresponsabilité pénale* dissertation

le libre arbitre Nietzsche

le libre arbitre philo

les causes d’irresponsabilité pénale* cas pratique

les causes légales d’irresponsabilité pénale*

le libre arbitre scientifiquement réfuté

le libre arbitre selon Kant

les causes d’irresponsabilité en droit pénal

les causes d’irresponsabilité pénale*

le mot libre arbitre

le nouvel article 1242 alinéa 4 du code civil

les cause d’irresponsabilité pénale*                                                                         (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

les causes de l’irresponsabilité pénale*

le trouble mental en droit pénal

le trouble mental en droit pénal dissertation

légitime défense irresponsabilité pénale*

l’élément moral

l’élément moral de la faute

les cas d’irresponsabilité pénale*

les cas d’irresponsabilité pénale* des sociétés

l’esprit trouble citation

l’excuse atténuante de minorité

loi du 25 février 2008

loi du 25 février 2008 irresponsabilité pénale*

l’excuse de minorité

l’excuse de minorité définition

loi du 25 février 2008 relative                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté

l’excuse de minorité en droit pénal

l’homme et le libre arbitre

loi 25 février 2008

loi 25 février 2008 irresponsabilité pénale*

l’homme irresponsable

l’homme possède le libre arbitre ou alors les conseils

liberté d’agir

l’irresponsabilité

l’irresponsabilité administrative

liberté d’agir en justice

liberté d’agir philo

l’imputation d’un fait

l’infans

liberté d’agir scolaire

liberté de penser et d’agir                                                                                         (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

l’imputabilité de la faute civile

l’imputabilité en droit pénal

liberté fondamentale d’agir en justice

libre arbitre

l’imputabilité

l’imputabilité de la faute

loi 08-09 du 25 février 2008

loi 2008 irresponsabilité pénale*

l’irresponsable série

l’islam et le libre arbitre

rapport billoquet irresponsabilité pénale*

rapport bouillon irresponsabilité pénale*

l’irresponsable maxime le forestier

l’irresponsable maxime le forestier paroles

rapport parlementaire irresponsabilité pénale*

l’irresponsabilité totale                                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

l’irresponsable capitaine Tylor

rapport sur l’irresponsabilité pénale*

l’irresponsabilité pénale* du président de la république

l’irresponsabilité politique du président

reconnaissance imputabilité

l’irresponsabilité pénale* du délinquant

l’irresponsabilité pénale* du mineur

respecter le libre arbitre

l’irresponsabilité pénale* des malades mentaux

l’irresponsabilité pénale* des malades mentaux en cas de démences est reconnue en

responsabilité pénale de l’employeur coronavirus

l’irresponsabilité pénale*

l’irresponsabilité pénale* définition

responsabilité pénale de l’employeur covid

l’irresponsabilité parentale

l’irresponsabilité parlementaire                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

responsabilité pénale de l’employeur covid 19

l’irresponsabilité en droit pénal

l’irresponsabilité faite femme

responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail

l’irresponsabilité du président de la république

l’irresponsabilité du président sous la Vème république

responsabilité pénale de l’employeur harcèlement

l’irresponsabilité du ministère public

l’irresponsabilité du président

responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait d’autrui

l’irresponsabilité des parents

l’irresponsabilité du gouvernement

responsabilité pénale du fait d’autrui

l’irresponsabilité des jeunes

l’irresponsabilité des magistrats                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

responsabilité pénale du mineur loi

l’irresponsabilité de la jeunesse

l’irresponsabilité de l’état

responsabilité pénale d’un mineur

l’irresponsabilité citation

l’irresponsabilité civile

s’il y a une volonté il y a un chemin

sanction pénale mineur

loi 2008-19 du 25 février 2008

mineur pénalement responsable

loi du 8 février 2008

loi irresponsabilité pénale*

mineur responsable pénalement

loi n°2008-19 du 25 février 2008

loi sur l’irresponsabilité pénale*

l’ordonnance de non-lieu                                                                          (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

l’ordonnance du 2 février 1945

mineur doué de discernement

mineur irresponsabilité pénale*

l’responsabilité de l’état

l’responsabilité des hébergeurs

Luther et le libre arbitre

manque d’excitation psychique

mesure de sureté en droit pénal

mineur capable de discernement

mineur de discernement

mesures de sureté droit pénal

mesures de sûreté irresponsabilité pénale*

mineur sans discernement

minorité pénale imputabilité

mission sur l’irresponsabilité pénale*                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

modelé de lettre article 1240 du code civil

Nietzsche et le libre arbitre

non imputabilité

notion d’imputabilité

nouvel article 1240 du code civil

une volonté non équivoque

une volonté politique

nouvel article 1242 du code civil

ordonnance de non-lieu partiel

une volonté inflexible bug

une volonté inflexible wow

ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale*

ordonnance de non-lieu

une volonté inébranlable signification

une volonté inflexible                                                                                   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

ordonnance de non-lieu appel

ordonnance de non-lieu recours

une volonté indomptable def

une volonté inébranlable

ordonnance d’irresponsabilité pénale*

ordonnance d’irresponsabilité pénale* pour cause de trouble mental

ordre de la loi fait justificatif

pénalement irresponsable

personne âgée grabataire

personne âgée qui décline

une volonté d’émancipation

une volonté indéfectible

personne âgée sénile

personne morale homicide involontaire

une volonté d’équité                                                                      (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

une volonté farouche

personne morale pénalement responsable

personne morale responsable pénalement

perte de la capacité de discernement

philosophie le libre arbitre

pleine capacité de discernement

présomption d’imputabilité

principe de l’individualisation des peines

une volonté de fer expression

une volonté délibérée

principe d’imputabilité

principe d’individualisation des peines

une volonté affirmée

une volonté de fer                                                                        (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

principe d’individualisation des peines code pénal

principe individualisation des peines

procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale*

projet de loi sur l’irresponsabilité pénale*

psychique citation philo

que dit l’article 1242 du code civil

que dit l’article 1240 du code civil

une volonté à toute épreuve

une volonté accrue

que veut dire imputabilité

que veut dire le libre arbitre

quelles sont les causes d’irresponsabilité pénale*

quelles sont les causes subjectives d’irresponsabilité pénale*

qu’est-ce que l’excuse de minorité                                                                 (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

une grande volonté

une personne sénile

qu’est-ce que l’imputabilité

qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale*

une imputabilité

qu’est-ce que la capacité de discernement

qu’est-ce que le libre arbitre

question sur le libre arbitre

qui a inventé le libre arbitre

sanctions pénales personnes morales

sans différence entre le bien et le mal

Sartre et le libre arbitre

sciences humaines le libre arbitre

seuil d’irresponsabilité pénale*                                                                                  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

s’inscrit dans une volonté

tribunal correctionnel pénal

trouble mental droit pénal

trouble mental et droit pénal

une forte volonté

une forte volonté à

trouble psychique ou neuropsychique

trouble psychique ou neuropsychique droit pénal

un mineur doué de discernement

une volonté manifeste voltaire et le libre arbitre

une volonté sans faille

avocat pénaliste paris

une volonté un chemin

vous avez le libre arbitre
A cause de cela,                                                                                     (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                        (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                         (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                              (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                           (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                          (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                             (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                       (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,                                                                               (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                              (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                       (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                              (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                              (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                              (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                    (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                                   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                         (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                 (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                       (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,                                                                                             (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                            (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                     (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                 (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                             (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                             (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                          (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

vu l’article 1240 du code civil

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En somme, Droit pénal  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Tout d’abord, pénal général  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Aussi, Droit pénal fiscal  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

De même, Le droit pénal douanier  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En outre, Droit pénal de la presse  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

                 Et ensuite,  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

pénal des nuisances   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Donc, pénal routier infractions  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Outre cela, Droit pénal du travail   (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Cependant, pénal de la famille (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En outre, Droit pénal des mineurs  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

En fait, pénal international  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Puis, Procédure pénale  (L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge)

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.