Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Victime de faux et usage de faux
Victime de faux et usage de faux – qui doit subir la constitution de l’infraction. La victime est-ce une personne physique, l’État, la nation. T 0142715105
Actualités juridiques
Les propos diffamatoires
Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal. Faites appel à nos pénalistes au 01 42 71 51 05
Actualités juridiques
L’escroquerie et l’abus de confiance
L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sont toutes les deux des infractions contre les biens.
Actualités juridiques
Accusations mensongères, quelles défenses ?
Accusations mensongères, quelles défenses ? : deux infractions pénales s’avèrent prédisposées d’être constituées : diffamation et dénonciation calomnieuse.
Actualités juridiques
Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide
Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide – définition en droit pénal.
Actualités juridiques
Auteurs de l’infraction
Auteurs de l’infraction – vise les personnes auteurs d’infractions, celles faites et commises consciemment et personnellement. Appel au pénaliste 0142715105
Atteintes aux biens
Co-auteur
Co-auteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieurs autres personnes, à un même crime ou à un même délit. appelez Tel : 0142715105
Non classé
Féminicide
Féminicide – meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femelles. Faites appel à nos pénalistes. APPELEZ au Tél. 01 42 71 51 05
Droit pénal de la famille
Infanticide
Infanticide : est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. . Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Appelez
Actualités juridiques
Le délit de solidarité et le principe de fraternité
Le « délit de solidarité » et le principe de fraternité de l’art. 622-1 du Code des étrangers lequel réprime pénalement l’aide apportée aux irréguliers.