9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Actualités juridiques  > La menace de violences

La menace de violences

La menace de violences :

La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal.

En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer

une menace vis-à-vis d’une personne.

L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste,

ou d’écrit menaçant.

Si les violences de menaces fondent une infraction autonome en droit pénal [I], elles peuvent toutefois

être l’élément constitutif de plusieurs autres infractions pénales [II].

I). — La menace de violences, une infraction autonome

(La menace de violences)

A). — Les différentes formes de menaces de violences

          1). — Les menaces de violences orales ou gestuelles.

Le fait de prononcer une menace orale de violences à l’encontre d’un individu constitue une infraction

à part entière dans le Code pénal.

Cette menace peut être verbale, mais également gestuelle, par exemple en s’approchant d’un individu

en mimant le frapper.

L’article 222-17 du Code pénal dispose que « La menace de commettre un crime ou un délit contre les

personnes dont la tentative est punissable est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros

d’amende, lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ».

Ajoutons également, que l’article R 623-1 du Code pénal souligne qu’en dehors du cas prévu

par l’article 222-17,  « la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque

cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet,

est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe »,

à savoir 450 euros.

À la lecture de ces articles, on constate que lorsque les menaces sont simplement orales

(ce qui signifie qu’elles ne se matérialisent sur aucun support), celles-ci exigent obligatoirement

d’être réitérées.

Le droit pénal ne condamne donc pas de propos isolé, il est requis que celui-ci ait été renouvelé

au moins une fois afin d’être sanctionné.

Bien entendu, ce renouvellement doit être fait à l’égard de la même personne à qui s’adressait

le premier propos.

Il est important de préciser que la durée entre les propos n’a absolument aucune incidence

afin de caractériser le renouvellement : les propos peuvent être tenus à la suite ou bien être

séparés d’un long laps de temps.

          2). — Les menaces de violences écrites  (La menace de violences )

Si la menace de violences est effectivement caractérisée par des propos tenus par une personne

et menaçant directement l’intégrité physique d’une ou plusieurs autres, elle l’est aussi lorsque

ces propos sont tenus par écrits.

Concernant les propos écrits, aucune condition de renouvellement n’est exigée, contrairement

aux précédents.

Cela signifie qu’une menace de violences fixée dans un message ou un mail est caractérisée

à compter du premier message ou du premier mail, sans qu’il soit nécessaire que de nouveaux

écrits complètent le premier afin de caractériser l’infraction.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que la menace écrite soit constituée par des mots :

ainsi, un dessin peut parfaitement caractériser des menaces de violences, par exemple en dessinant

la personne à qui s’adresse le dessin, frappée sur le papier.

Même l’envoi d’un objet peut caractériser de telles violences, tel que l’envoi par courrier d’une poupée

vaudou à l’image de la personne visée.

          3). — Les menaces de violence avec l’ordre de remplir une condition

(La menace de violences )

L’article 222-18 du Code pénal dispose que la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre

un crime ou un délit contre les personnes, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros

d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.

En vertu de cet article, on constate que lorsque les menaces de violence sont exercées dans un but

bien précis, la peine encourue est supérieure, afin de dissuader encore davantage un individu

d’exercer des menaces afin d’obtenir quelque chose de la part d’une personne.

     B). — L’élément moral commun à toutes les menaces de violences

Quelle que soit la forme de la menace de violence dont vous avez fait l’objet (orale, gestuelle, écrite…),

il est nécessaire, afin de caractériser l’infraction, que l’auteur des menaces les ait sciemment

prononcées ou écrites.

Cela signifie que l’auteur des menaces avait la volonté de proférer des menaces, et qu’il

a conscience de la gravité de celles-ci.

Rappelons que l’infraction ne concerne que les menaces de violences en elles-mêmes :

si des violences sont commises par la suite, celles-ci seront appréhendées séparément

sous l’infraction de violences.

II). — Les menaces de violences, éléments constitutifs d’autres infractions

pénales  (La menace de violences )

Les menaces de violences, lorsqu’elles sont exercées dans certains contextes et en vue d’obtenir

des effets précis, peuvent alors être qualifiées juridiquement par une infraction plus spécifique.

Tel est le cas dans plusieurs hypothèses, les hypothèses les plus fréquentes étant l’extorsion (A),

le travail forcé (B), la dissimulation forcée du visage (C), ou la violation de domicile (D).

     A). — L’extorsion

En vertu de l’article 312-1 du Code pénal, le fait « d’obtenir par violence, menace de violences

ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation

d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque » est puni de 7 ans

d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

En conséquence, lorsque les menaces de violences sont exercées en vue d’obtenir l’un des

effets énoncés par l’article tombent sous la qualification spéciale d’extorsion.

     B). — Le travail forcé    (La menace de violences)

Au terme de l’article 225-14-1 du Code pénal : « le fait, par violence ou la menace, de contraindre

une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rémunération

manifestement sans rapport avec l’importance du travail * ccompli » caractérise un travail forcé.

En conséquence, lorsque des menaces de violences tendent à faire travailler une personne sans

rétribution ou pour une rétribution dérisoire, alors l’infraction caractérisée est celle de travail forcé.

     C). — La dissimulation forcée du visage  (La menace de violences )

L’article 225-4-10 du Code pénal réprime « le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs

autres personnes de dissimuler leur menace ».

Une fois encore, lorsque les dangers de violence sont exercées afin de forcer une personne à

dissimuler son visage, c’est l’infraction de dissimulation forcée du visage qui doit être caractérisée.

     D). — La violation de domicile

La violation de domicile est définie à l’article 226-4 du Code pénal comme le fait de s’introduire

dans le domicile d’autrui, notamment à l’aide de « menaces ».

La logique est encore ici la même : si les menaces de violences tendent à permettre à leur auteur

de se pénétrer dans le domicile d’autrui, alors l’infraction constituée est celle de violation de domicile.

III).  —  Contacter un avocat   (La menace de violences) 

Pour votre défense

3 violences

a violences contre les femmes

violence psychologique

accusation de violence sur mineur

agression physique

violence physique droit pénal

agression physique et menace de mort

violence physique sur mineur de moins de 15 ans

222-17 code pénal

222-17 du code pénal

violence infraction

violence ou menace de violence

222-18 du code pénal

225-4-1 code pénal                                                                     (La menace de violences)

violence intraconjugale

violence morale droit pénal

225-4-10 code pénal

art 222-17 code pénal

violence conjugale avec menace de mort

violence habituelle sur mineur de moins de 15 ans

art 222-17 du code pénal

art 226-4 al 1 code pénal

violence juridique

violence morale droit

art. 226-4 du code pénal

art. 226-4-1 du code pénal

violence légère code pénal

violence morale définition juridique

article 222-10 du code pénal

article 222-13 al.1 du code pénal

violence conjugale quel peine encourue

violence conjugale quelle peine

article 222-16 code pénal

article 222-17

violence conjugale rupture

violence et menace de mort

article 222-17 alinéa 2 du code pénal

article 222-17 code pénal

violence conjugale condamnation

violence conjugale qualification pénale

article 222-17 code pénal Légifrance

article 222-17 cpp

violence conjugale jurisprudence

violence conjugale menace de mort

article 222-17 du code pénal

article 222-17 du nouveau code pénal

violence conjugale explication

violence conjugale infraction ou délit

article 222-18

article 222-18-1 du code pénal

violence conjugale emprise

violence conjugale et menace de mort

article 222-18-3

article 222-18-3 du code pénal

violence plainte

violence psychologique c’est quoi                                                            (La menace de violences)

article 226-4-1 al. 2 du code pénal

code pénal 222-17

violence psychologique définition

violence psychologique définition exemple

articles 226-4 et 432-8 du code pénal

articles 226-4-1 et suivants du code pénal

violence psychologique définition juridique

violence psychologique définition oms

article 225-3 du code pénal

article 226-4 du code pénal Légifrance

violence psychologique droit

violence psychologique droit pénal

articles 222-17 et 222-18 du code pénal

articles 222-17 et suivants du code pénal

violence psychologique et morale

violence psychologique justice

article 225-4

article 226-4 du code pénal jurisprudence

violence réciproque infraction

violence sur mineur

article 225-4 code pénal

article 225-4 du code pénal

violence sur mineur de 15 ans

violence sur mineur de 15 ans sans incapacité

article 226-4-2 du code pénal

article code pénal 222-33

violence sur mineur de 15 ans sans Itt

violence sur mineur de 16 ans

article 225-4-1 cpp

article 226 4 du code pénal protection du domicile

violence sur mineur de 17 ans                                                            (La menace de violences)

violence sur mineur de moins de 15 ans

article 226-4 alinéa 1er du code pénal

article 226-4 du code pénal

violence sur mineur de moins de 15 ans code pénal

violence sur mineur de moins de 15 ans par ascendant

article 225-4-10 du code pénal

article 225-5-1 code pénal

violence sur mineur de moins de 15 ans peine

violence sur mineur de moins de 15 ans prescription

article 225-4-1

article 225-4-1 code pénal

violence sur mineur de plus de 15 ans

violence sur mineur loi

article 225-4-1 du code pénal

article 225-4-10

violence sur mineur prescription

violence sur un mineur

article 222-2 code pénal

article 222-23 code pénal

violence verbale droit pénal

violence volontaire code pénal                                              (La menace de violences)

menaces* de violences physiques

menaces* écrites

l’article 222-17 alinéa 2 du code pénal

l’article 222-17 du code pénal

amende pour violence physique

amende pour violence sans Itt

l’article 225-4-10 du code pénal

l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal

amende violence physique

amende violence volontaire

l’article 226-4 du code pénal

l’article 226-4-1 du code pénal

amende pour violence avec arme

amende pour violence conjugale

l’article 226-4-2 du code pénal

menace de commettre des violences

menace de violence réitérée

avocat dans le pénal

avocat droit pénal fiscal

menaces de violences

menaces de violences code pénal

c’est quoi la violence psychologique

c’est quoi violences faites aux femmes

menaces* écrites plainte

amende de violence

cabinet avocat droit pénal

cabinet avocat pénal

amende pour violence

amende pour violence sur policier

avocat pénal Annecy

avocat pénal des affaires                                              (La menace de violences)

amende violence avec arme

article code pénal violence sur mineur

article violence sur mineur

avocat du droit pénal

avocat en droit pénal des affaires

condamnation violences psychologiques

contravention violence sans Itt

avocat en pénal

avocat Evry pénal

définition violence psychologique conjugale

définition violences droit pénal

avocat pénal 75

avocat pénal international

droit civil droit pénal

droit civil et pénal

avocat penaliste français

avocat specialiste pénal

c’est quoi menaces

c’est quoi violence conjugale

cabinet Aci droit pénal

cabinet pénaliste                                                        (La menace de violences)

c’est des menaces

civil et pénal

code pénal menaces de mort

condamnation menace de mort

condamnation pour menace de mort

contravention violences volontaires

des violences faites aux femmes

de menaces de violences

définition violence droit pénal

définition violence morale

droit pénal économique

droit pénal environnement

définition violence psychologique

Didier rebut droit pénal international

droit criminel avocat

infraction violence code pénal

infraction violence conjugale

violence volontaire infraction matérielle

infraction violence volontaire

infraction violences aggravées

violence volontaire sur mineur

violences 1ere guerre mondiale

infraction violence psychologique

infraction violence sans Itt

violences à l’école

violences à paris

infraction violence en réunion

infraction violence familiale

violences à paris ajour hui

violences à paris hier                                              (La menace de violences)

droit pénale générale

grand avocat penaliste français

violences aggravées

violences aggravées code pénal

droit pénal et civil

droit pénal et droit criminel

violences au travail

violences aux femmes

droit pénal français

droit pénal général Dalloz

violences avec arme

violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

droit pénal des affaires internationales

droit pénal douanier

violences bandes

violences banlieues

droit pénal de la presse

droit pénal des affaires avocat

violences basées sur le genre

violences basées sur le genre définition

droit de la défense en procédure pénale                                        (La menace de violences)

droit international pénal et droit pénal international

violences code pénal

violences conjugales

infraction violence

infraction violence sur mineur

violences conjugales âge

infraction de violence

infraction menace de violence

violences conjugales ça commence aujourd’hui

violences conjugales chiffres 2020

infraction menace de violence

infraction menace verbale

violences conjugales confinement

violences conjugales droit pénal

infraction de violence

infraction de violence volontaire

violences conjugales hommes

violences conjugales mort

grands avocats pénalistes

violences conjugales numéro

violences conjugales peine                                                  (La menace de violences)

droit pénal bancaire

droit pénal violence volontaire

violences dans le judo

violences dans le sport

droit pénal fiscal

droit pénal spécial def

violences de genre

violences de masse

infraction Domestic violence

infraction incitation à la violence

violences définition

violences d’état

droit pénal violence volontaire

grands avocats pénalistes

violences d’extrême droite le retour

violences domestiques

droit pénal romain

droit pénal social

violences droit pénal

violences droit pénal spécial                                                (La menace de violences)

droit pénal maritime

droit pénal privé

violences économiques

violences économiques dans le couple

infraction avec violence

infraction menaces

la violence en droit pénal

la violence en droit pénal

infraction violence verbale

infraction violences faites aux femmes

menace* agression physique

menace* avec violence

infraction violences involontaires

infractions France

jean Pradel droit pénal général

jean Pradel procédure pénale

jugement menace de mort

jurisprudence violence psychologique

jurisprudence violence psychologique

Kosovo violences conjugales

l’ONU violences policières France                                      (La menace de violences)

le droit international pénal

menace* de commettre un crime

menace* de commettre un crime natinf

le droit pénal et les violences de genre

le mineur en droit pénal

menace* de mort article code pénal

menace* de mort condamnation

l’emprise violences conjugales

les grands arrêts de la procédure pénale

menace* de mort délit

menace* de mort dommage et intérêt

les violences droit pénal spécial

les violences éducatives droit pénal

menace* de plainte

menace* de violence

les violences en droit pénal

les violences volontaires

menace* de mort conséquence

menace* de mort crime ou délit

les violences volontaires droit pénal

les violences volontaires droit pénal spécial                                                  (La menace de violences)

menace* de mort écrite

menace* de mort et violences avec arme

l’escale violences conjugales

l’histoire des violences conjugales

menace* de mort

menace* de mort infraction

l’homme violent violences conjugales

l’humanité violences policières

menace* de violence physique code pénal

menace* de violence réitérée

l’impasse aux violences

menace* de violence physique

menace* de violence sur mineur

l’objet de menaces de mort

l’observatoire des violences faites aux femmes

matsopoulou martini

meilleurs avocats pénalistes

menace* condamnation

menace* conjugale

violences éducatives ordinaires                                                            (La menace de violences)

violences éducatives ordinaires loi

menace* de violences* natinf

 menace* de violences* physiques

violences en droit pénal

violences en France

menace* de mort pénal

menace* de mort violences

violences en présence d’un mineur

violences en réunion

menace* de violence contravention

menace* de violence légère

violences enfance

violences envers les policiers

menace* de violence Légifrance

menace* de violence natinf

violences et rapports de genre

violences faites aux femmes

menace* de violence au travail

menace* de violence avec arme

violences faites aux femmes 2020

violences faites aux femmes confinement

menace* de mort oral                                                                    (La menace de violences)

menace* de mort peine

violences faites aux femmes droit pénal

violences familiales

menace* de commettre un crime ou un délit

menace* de commettre un crime ou un délit natinf

violences familiales confinement

violences* femmes

menace* de commettre un délit

menace* de crime

violences gendarmerie

violences gendarmes

menace* d’agression

menace* d’agression physique

violences gratuites

violences habituelles

menace de commettre un délit

menace de crime menace d’agression physique au travail

violences économiques femmes

violences éducatives

menace* de mort violence conjugale                                        (La menace de violences)

menace* de commettre des violences

natinf menace de violence

natinf violence aggravée

menaces de mort de violences d’attentats

menaces de mort maire de trappes

natinf violence animal

natinf violence avec arme

menaces* cybersécurité

menaces* d’agression physique

natinf violence avec arme par destination

natinf violence conjugale

menaces* contre la démocratie

menaces* contre la France

natinf violence en réunion

natinf violence habituelle

menaces* à exécution

menaces* à l’intégrité physique

natinf violence intrafamiliale

natinf violence Itt moins de 8 jours

menace* sur mineur peine

menace* verbale plainte                                                        (La menace de violences)

natinf violence légère

natinf violence par ascendant

menace* verbale sur mineur

menace* violence

natinf violence psychologique

natinf violence sans Itt

menaces* à la validité interne

menaces* à l’arme blanche

natinf violence sur conjoint

natinf violence sur mineur

menace* et violence

menace* et violence au travail

natinf violence sur personne dépositaire de l’autorité publique

natinf violence volontaire

menace* infraction

menace* of violence

natinf violences réciproques

natinf violences volontaires avec arme par destination

menace* de mort jurisprudence

menace* de violence code pénal

natinf vol violence

ortolan droit pénal

violences habituelles code pénal

violences habituelles définition

menace* physique

menaces* code pénal

violences habituelles sur conjoint

violences habituelles sur mineur

menaces* de commettre un crime ou un délit

menaces* de mort article code pénal

violences hommes                                                              (La menace de violences)

violences* homophobes

menace* réitérée de violence

menaces* au travail

violences homophobes chiffres

violences infantiles

menaces* de mort que faire

menaces* de mort réitérées

violences institutionnelles

violences intrafamiliales

menace* sur mineur

menaces* antisémite

violences intrafamiliales confinement

violences intrafamiliales définition

menace* violence conjugale

menace* violence verbale

violences involontaires

violences involontaires code pénal

menaces* avec arme

menaces* célestes

violences Itt moins de 8 jours

violences jeunes                                                                      (La menace de violences)

menaces* à peine voilées

menaces* anthropiques

violences journalistes

violences judiciaires

menaces* article code pénal

menaces* asymétriques

violences judo

violences juvéniles

menace* of violence speech

menace* peine

violences légères

violences légères code pénal

menace* de violence peine

menace* de violences*

violences légères natinf

violences* légères sans Itt

menaces* écrites

menaces* gestuelles

violences légitimes

violences lors des manifestations

menaces* hackers

menaces* huissier par sms

violences manifestations

violences manifestations paris

menaces* de violences légères

menaces* de violences natinf

violences* morales

violences mortelles code pénal

menaces* humaines

menaces* hybrides                                                          (La menace de violences)

violences non intentionnelles

violences nouvel an

menaces* informatiques

menaces* informatiques et pratiques de sécurité en France

violences numériques

violences ordinaires

menaces* écrites plainte

menaces* éléments constitutifs

violences paris

violences peine

menaces* harcèlement

menaces* huissier

violences physiques

violences policières

menaces* en l’air

menaces* et violences volontaires

violences policières France

violences psychologiques

menaces* grande distribution

menaces* hacker bitcoin                                                            (La menace de violences)

violences psychologiques code pénal

menaces* de violences

menaces* de violences code pénal

violences psychologiques conséquences

violences psychologiques définition

menaces* de violences physiques

menaces* définition

violences* psychologiques droit pénal

violences* psychologiques en droit pénal

menaces* de violences plainte

menaces* de violences réitérées

violences que faire

menaces* et agression physique

menaces* et opportunités

violences qu’elle a subies

menaces* de mort code pénal

menaces* de mort conjoint code pénal

violences* qui ont émaillé

violences* quotidiennes

menace* droit pénal

menaces* dans la nuit                                                                  (La menace de violences)

violences réciproques

menaces* qualifiées

menaces* qualifiées définition

violences* religieuses

menaces* terroristes

menaces* terroristes France

violences réveillon

menaces* système d’information

menaces* téléphoniques

violences* rurales

menaces* de mort réitérées code pénal

menaces* de violence

violences* sans Itt

menaces* réitérées

menaces* réitérées code pénal

violences sans Itt code pénal

violences scolaire

menaces opportunités

menaces* physiques

violences sexistes

violences sur ascendant

menaces* infraction

menaces* justice

violences sur mineur

violences sur mineur de 15 ans

menaces* matérialisées

menaces mort

violences sur mineur de moins de 15 ans

violences sur mineur de plus de 15 ans

menaces* par sms

menaces* peine                                                                (La menace de violences)

violences sur policiers

menaces* judiciaires

menaces* juridique

violences transphobes

menaces* les autres

menaces* mais libres

violences types

menaces* d’attentats en France

menaces* de mort réitérées code pénal

violences urbaines

menaces* liberté d’expression

menaces* loi

violences verbales

menaces* internet

menaces* intimidations code pénal

violences verbales code pénal

menaces* hybrides définition

menaces* indirectes

violences verbales conjugales

menaces naturelles                                                    (La menace de violences)

violences volontaires

violences volontaires code pénal

menaces* naturelles menaces naturelles menaces d’attentats en France

Yves maraud droit pénal général

menaces* proférées

menaces* que faire

www.violences faites aux femmes

menaces* qui pèsent

menaces* réitérées de violence

violences Waterloo

menaces* réitérées de violences

menaces* risques

violences* volontaires sur mineur de moins de 15 ans par ascendant

menaces* sous conditions

menaces* sur internet

violences* volontaires sur mineur de moins de 15 ans

menaces* verbales

menaces* verbales au travail

violences* volontaires sans Itt

menaces* verbales code pénal

menaces* verbales porter plainte                                          (La menace de violences)

violences* volontaires Itt moins de 8 jours

menaces* verbales que faire

menaces* violences conjugales

violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

menaces voisin

merle et Vitu traité de droit criminel

montant amende violence conjugale

peine encourue pour violence sur mineur de moins de 15 ans

peine menace* verbale

pénal et civil

pénal ou criminel

penaliste français

personne âgée violences

Philippe conte droit pénal

philosophie pénale

plainte contre menace* verbale

plainte pour menace*

quelle peine encourue pour violence conjugale

quelle peine pour violence conjugale

plainte pour menace* d’agression

plainte pour menace* de violence*

procédure pénale des mineurs

procédure pénale et procédure civile

plainte pour menace* et insulte

plainte pour menace* verbale

quelle condamnation pour violence conjugale

quelle est la peine pour violence conjugale

plainte pour violences et menaces*

porter plainte pour menace* de violence

précis de droit pénal et de procédure pénale

procédure civile et pénale                                                  (La menace de violences)

procédure pénale Dalloz

procès pour menace* de mort

quelle condamnation pour menace* de mort

qu’est ce qu’ une violence psychologique

qu’est-ce que la violence psychologique

question droit pénal

traité de droit criminel merle et Vitu

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                          (La menace de violences)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,                                                            (La menace de violences)

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,                                                                  (La menace de violences)

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,                                                                    (La menace de violences)

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                                      (La menace de violences)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,                                                                              (La menace de violences)

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,                                                                          (La menace de violences)

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,                                                                  (La menace de violences)

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,                                                                  (La menace de violences)

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,                                                                    (La menace de violences)

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,                                                                  (La menace de violences)

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,                                                                                (La menace de violences)

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

victime de menace de mort

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La menace de violences )

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La menace de violences)

En somme, Droit pénal  (La menace de violences)

Tout d’abord, pénal général (La menace de violences)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (La menace de violences)

Aussi, Droit pénal fiscal (La menace de violences)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (La menace de violences)

De même, Le droit pénal douanier (La menace de violences)

En outre, Droit pénal de la presse (La menace de violences)

                 Et ensuite, (La menace de violences)

pénal des nuisances (La menace de violences)

Donc, pénal routier infractions  (La menace de violences)

Outre cela, Droit pénal du travail (La menace de violences)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (La menace de violences)

Cependant, pénal de la famille (La menace de violences)

En outre, Droit pénal des mineurs (La menace de violences)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (La menace de violences)

En fait, pénal international (La menace de violences)

Tandis que, Droit pénal des sociétés (La menace de violences)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (La menace de violences)

Toutefois, Lexique de droit pénal (La menace de violences)

Alors, Principales infractions en droit pénal (La menace de violences)

Puis, Procédure pénale  (La menace de violences)

Pourtant, Notions de criminologie (La menace de violences)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE (La menace de violences)

Aussi, AUTRES DOMAINES (La menace de violences)

Enfin, CONTACT. (La menace de violences)

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.