Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte
Main courante et plainte : Quelles différences ?
Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte ?
Une main courante est une déclaration de faits qui ne s’avèrent pas être une plainte
à proprement parler.
La personne contre qui est déposée la main courante ne se voit pas appelée en justice,
toutefois, son nom est inscrit dans les fichiers de la police.
Le dépôt d’une main courante peut être utile pour préserver les droits des personnes
et permettre, avec d’autres éléments, de rapporter la preuve de certains faits.
I). — La définition d’une main courante
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
La main courante est le nom donné en pratique, dans les services de police, au registre
sur lequel sont relatés :
** D’une part, les événements qui jalonnent l’activité d’un commissariat de police
(convocation, interpellation, transfert, constats d’accident…) ;
** D’autre part, les déclarations qui y sont faites par les plaignants (déclaration de vol,
de perte, d’accident, dépôt de plaintes…).
Ce registre était traditionnellement tenu à la main, d’où l’appellation de main courante.
Aujourd’hui, ce registre peut prendre la forme d’une base de données informatisée.
Peut-on déposer une main courante s’il n’est pas certain que les faits en question
constituent une infraction :
— départ de l’époux ou de l’épouse,
la non-présentation d’enfant pour exercer un droit de visite et d’hébergement malgré
— une décision de justice Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte ?
— ou les bruits de voisinage.
Les agents de police ont l’habitude de recevoir les déclarations de main courante qu’ils
doivent conserver dans un registre.
On doit se présenter au commissariat le plus proche du domicile en précisant vouloir
faire une déclaration de main courante.
L’agent de police consignera la date et l’heure des faits, l’identité de la personne qui
dépose une main courante et celles de personnes concernées.
Les gendarmeries ne prennent pas les mains courantes.
II). — Le but et les effets d’une main courante
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Le fait de déposer une ou plusieurs mains courantes concernant les mêmes faits répétés
(tapage nocturne, harcèlement, menace…) peut servir en cas de plainte.
La main courante est un début de preuve, mais peut ne pas suffire, car ce n’est qu’une
simple déclaration.
Si des faits graves sont révélés dans une main courante, la police ou la gendarmerie
peut prévenir le procureur de la République pour engager des poursuites pénales contre
l’auteur des faits présumés. Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte ?
Faire une déclaration en main courante, c’est faire consigner des faits sans déposer plainte.
C’est une simple déclaration. La main courante est donc un moyen pratique pour dater
des événements d’une certaine gravité, mais qui n’est pas à lui seul caractéristique
de la commission d’une infraction.
L’enregistrement de la main courante peut constituer un début de preuve dans une procédure
ultérieure, qu’il s’agisse d’une procédure civile (divorce, exercice de l’autorité parentale…)
ou pénale (harcèlement, troubles de voisinage, violences…).
Dans les affaires de violences conjugales, souvent la victime ne souhaite pas déposer plainte
contre son agresseur. Si elle se contente de déposer une main courante, les déclarations
consignées pourront servir le jour où une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre
de son agresseur.
III). — La différence entre une main courante
et une plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n’est pas d’engager des poursuites
à l’encontre de l’auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces
de l’ordre. Cela peut être utile dans le cadre d’un futur procès. Dater le départ de votre époux
(se) du domicile peut, par exemple, servir en cas de divorce.
L’auteur des faits n’aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué.
Si la police ou la gendarmerie estime que les faits dénoncés constituent une infraction,
ils pourront déclencher eux-mêmes une action judiciaire, que la victime ait ou non voulu
porter plainte. Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte ?
À l’inverse, une victime qui souhaite déposer une plainte (et non une simple main courante)
ne peut pas se voir opposer un refus de la part des services de police qui sont tenus de recevoir
la plainte déposée par la victime, laquelle se voit délivrer un récépissé, voire une copie
du procès-verbal si elle le demande.
IV). — Contacter un avocat
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour votre défense
à quoi sert une main courante*
à quoi sert une main courante* au commissariat
abus de confiance plainte
abus de constitution de partie civile
accusation de vol diffamation
plainte
plainte à la Cnil
article 15-3-1 code de procédure pénale
article 15-3-1 du code de procédure pénale
plainte à la gendarmerie
plainte a la police
article 15 du cpp
article 15-3 alinéa 1ᵉʳ du code de procédure pénale
plainte à la poste
plainte à la préfecture pour retirer carte de séjour
art.40 cpp
article 15 3 du code de procédure pénale
plainte à la régie du logement
plainte à l’inspection du travail
art 40 code de procédure pénale
art 40 du code de procédure pénale
plainte à l’ordre des médecins
plainte à main courante*
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
art. 40 cpp
article 15 du code de procédure pénale
plainte a quoi ça sert
plainte à répétition
art. 15-3 cpp
article 15-3 code de procédure pénale
plainte abandon de famille
plainte aboiement chien
art 15-4 cpp
art 19 cpp
plainte abus de confiance
plainte abus de faiblesse
art 15-3 du cpp
art 19 du cpp
plainte abus de pouvoir
plainte abusive
art 15-3 du code de procédure pénale
article 15-3 du code de procédure pénale
plainte abusive voisinage
plainte âge
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
accusation sans preuve code pénal
agresseur porte plainte contre victime
plainte agression
plainte airbnbisa
4-1 code de procédure pénale
à quoi sert de faire une main courante*
plainte amende Ratp
plainte amende SNCB
15-3 du code de procédure pénale
15-3 du cpp
plainte amende Sncf
plainte anonyme
anticorps plainte
art 15-3 cpp
plainte anonyme police
plainte ans
15-3 cpp
4 cpp
plainte appel malveillant
plainte appel téléphonique
article 18 al 3 du cpp
article 18-3 du code de procédure pénale
assurance emploi plainte
attaque pour diffamation
aucune plainte n’a été formulée
avis à victime plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Basic fit plainte
brick plainte
caf plainte procureur
calomnie plainte
calomnieuse dénonciation
cam construction plainte
cb collection plainte
c’est quoi la main courante*
c’est quoi main courante*
code de procédure pénale dépôt de plainte
code de procédure pénale main courante*
c’est quoi plainte
c’est quoi une plainte pénale
chambre des notaires plainte
chantage à la plainte pénale
classée sans suite
classement sans suite
classement sans suite 21
conséquence d’une main courante*
conséquence du dépôt d’une main courante*
classement sans suite plainte pénale
Cnil plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Cnil plainte en ligne
déposer 1 plainte en ligne
déposer plainte personne morale
Cnil plainte rd
code de procédure pénale plainte
code de procédure pénale plainte simple
dépôt de plainte code de procédure pénale
dépôt de plainte code procédure pénale
code pénal dépôt de plainte
code pénal main courante*
comment déposer une plainte pénale
comment faire une main courante* au commissariat
définition juridique de main courante*
définition plainte procédure pénale
comment retirer une plainte pénale
commettre une infraction
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
commissariat main courante*
commissariat plainte en ligne
commission des plaintes
communication d’une plainte pénale
conséquence d’une main courante*
conséquences d’une main courante*
consommateur plainte
cpp article 40
dépôt de plainte en ligne
définition de plainte pénale
définition d’une main courante*
délai pour déposer plainte pénale
délit de fuite classé sans suite
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
dénonciation calomnieuse
dénonciation calomnieuse anonyme
diffamation plainte
différence dépôt de plainte et main courante*
dénonciation calomnieuse et diffamation
dénonciation calomnieuse plainte
effet main courante*
effets d’une main courante*
dénonciation pénale
déposer 1 plainte
déposer plainte pour personne âgée
fausse accusation de voie de fait
fausse main courante*
déposer plainte x
déposer un plainte pénale
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
différence entre plainte pénale et civile
différence entre préplainte et main courante*
déposer une main courante* explication
dépôt de plainte et main courante*
gendarmerie plainte
dépôt de plainte personne vulnérable
dépôt d’une main courante* au commissariat
différence entre plainte et main courante*
différence entre une plainte et une main courante*
dépôt d’une plainte pénale
dépôt plainte pénale en ligne
déroulement d’une plainte pénale
des plaintes
diffamation et dénonciation calomnieuse
diffamation mensongère
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
différence entre main courante* et plainte contre x
différence plainte et main courante*
d’infraction
douce plainte piano
droit main courante*
effet d’une main courante*
effets main courante*
en plainte
en quoi consiste une main courante*
escroquerie plainte
exemple de plainte contre x pour cambriolage
faire une main courante* au commissariat
faux témoignage plainte
forme plainte pénale
formulaire plainte pénale
frais plainte pénale
free plainte
gendarmerie main courante*
gendarmerie plainte en ligne
grec plainte
harcèlement plainte
harcèlement psychologique plainte
la plainte en ligne pour les victimes d’escroqueries
la plainte n’est pas fondée
harcèlement téléphonique plainte
Hodge plainte pénale
ici plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
intérêt à agir plainte pénale
Itt plainte
j’accuse plainte
insulte plainte
j’ai porté plainte contre mon ex
j’ai porté plainte contre mon mari
main courante* anonyme
main courante* article code de procédure pénale
j’ai porté plainte et après
j’ai porté plainte et je regrette
main courante* aucune valeur juridique
main courante* c’est quoi
j’vais porter plainte
j’vais porter plainte inondation
main courante* agression
main courante* au commissariat
la main courante*
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
la main courante* au commissariat
main courante* code pénal
main courante* code procédure pénale
la main courante* définition
la main courante* existe-t-elle toujours
main courante* définition
main courante* définition française
la plainte
la plainte avec constitution de partie civile
main courante* droit civil
main courante* droit de garde
la plainte en ligne
la plainte pénale
main courante* diffamation
main courante* droit
la préplainte en ligne
l’article 15-3 alinéa 1er du code de procédure pénale
l’article 15-3 du code de procédure pénale
le classement sans suite
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
le plainte
les conséquences d’une main courante*
les plaintes
Lévothyrox plainte collective
licenciement pour plainte client
l’infraction
loi main courante*
longues plaintes en 10 lettres
ma plainte n’aboutit pas
main courante* abus de droit
main courante* au commissariat pour harcèlement
plainte après main courante*
plainte article 32
pourrait-on porter plainte contre une personne qui ment
plainte article 76
plainte assurance emploi
partie civile plainte
plainte atteinte à la réputation
plainte atteinte à la vie privée
ou porter plainte pour agression
plainte atteinte vie privée
plainte attouchement
où porter plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte au barreau
plainte au civil ou peut-on déposer plainte
cabine d’avocats pénaliste main courante
plainte au commissariat
plainte au consommateur
ou je peux porter plainte
plainte au parquet
plainte au pénal
ou porter plainte pour vol
plainte au pénal contre une banque
plainte au pénal contre une entreprise
ou déposer une plainte pénale
plainte au pénal définition
plainte au pénal délai
où déposer plainte
plainte au pénal ou au civil
plainte au pénal pour diffamation
ordre des notaires plainte
plainte au pénal pour harcèlement moral
plainte au pénal procédure
menace de mort plainte
plainte au pénale
plainte au procureur
nuisance sonore plainte
plainte au procureur de la république
plainte au procureur pour escroquerie au jugement
main-courante définition
m’être plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte au procureur pour faux et usage de faux
plainte au travail
main courante* utilité
main courante* valeur juridique
plainte auprès du procureur
plainte auprès du procureur de la république
main courante* texte de loi
main courante* tribunal
plainte avec constitution de partie civile
plainte avec constitution de partie civile avocat obligatoire
main courante* service public
main courante* sur casier judiciaire
plainte avec constitution de partie civile diffamation
plainte avec constitution de partie civile modèle
main courante* violence
ou doit-on déposer plainte
plainte avec constitution partie civile
plainte avocat
main courante* renseignement judiciaire
main courante* tribunal de grande instance
plainte barreau
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte Basic fit
main courante* casier judiciaire
main courante* c’est quoi
plainte bpm
plainte bruit police
main courante* rappel à la loi
main courante* règlementation
plainte, cela veut dire quoi
plainte caf
main courante* principe
main courante* procédure
plainte calomnie
plainte calomnieuse
main courante* procédure pénale
main courante* procureur
plainte chambre des notaires
plainte chantage
main courante* pour vol
main courante* pourquoi
plainte chômage
plainte civile
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
main courante* pour insulte
cabinet droit pénal
main courante* pour non exercice droit visite
plainte classée sans suite
plainte classée sans suite casier judiciaire
main courante* porter plainte
main courante* pour diffamation
plainte classée sans suite délai
plainte Cnil
avocat spécialiste main courante
plainte collective
main courante* pour harcèlement
main courante* pour harcèlement moral
plainte comment ça marche
plainte comment ça se passe
main courante* pénal
main courante* plainte
plainte commissariat
plainte commissariat en ligne
main courante* police judiciaire
main courante* police par internet
plainte commission européenne
plainte commune
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
main courante* non-respect droit de visite
plainte compagnie aérienne
main courante* obligatoire
plainte concessionnaire automobile
main courante* mensongère
main courante* ou plainte
plainte consommateur
plainte constitution de partie civile
main courante* judiciaire
main courante* judiciaire définition
plainte constitution partie civile
plainte construction sans permis
main courante* justice
main courante* loi
plainte contravention
plainte contraventionnelle
main courante* police en ligne
main courante* pour non-respect droit garde
plainte contre la victime
plainte contre le gouvernement
main courante* insulte
main courante* juridique
plainte contre main courante*
plainte contre personne âgée
main courante* gendarmerie en ligne
main courante* gendarmerie par internet
plainte contre victime
plainte contre x
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
main courante* harcèlement moral
plainte contre x avec soupçon
main courante* harcèlement travail
plainte contre x code de procédure pénale
main courante* et plainte
main courante* existe-t-elle toujours
plainte contre x dénonciation calomnieuse
plainte contre x pour agression
main courante* cpp
main courante* dans le casier judiciaire
plainte contre x pour coups et blessures
plainte contre x pour homicide involontaire
main courante* fine
avocat spécialisé droit pénal paris
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
main courante* fonctionnement
plainte contre x pour menace de mort
plainte contre x pour mise en danger de la vie d’autrui
main courante* et casier judiciaire
main courante* et droit de garde
plainte contre x pour usurpation d’identité
plainte coup et blessure
main courante* en justice
main courante* en ligne
plainte coup et blessure sans témoins
plainte Coversyl
avocat pénaliste paris
plainte covis
main courante* effet
avocat spécialiste droit pénal
main courante* en droit
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte curateur publicain courante explication
main courante* inscrite au casier judiciaire
plainte d’infraction
plainte d’amour
main courante* en plainte
main courante* puis plainte
plainte de
plainte de harcèlement
main courante* droit français
main courante* en ligne police
plainte de harcèlement au travail
plainte de harcèlement non fondée
main courante* définition légale
main courante* définition police
plainte de la victime
plainte de parquet
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
main courante* droit à l’image
plainte de réserve
main courante* droit de visite
plainte de police
main courante* code de procédure pénale
main courante* conditions
plainte de voisinage
plainte de vol
porter plainte contre amant
plainte définition
plainte définition juridique
porter plainte contre une personne pour diffamation
plainte dégradation boite aux lettres
plainte démarchage téléphonique
porter plainte contre une personne pour diffamation
plainte dénonciation calomnieuse
plainte déposée
porter plainte contre une personne non solvable
plainte déroulement
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte des personnes âgées
porter plainte contre une personne morte
plainte d’escroquerie
plainte devant le procureur
porter plainte contre une personne mineur
plainte diffamation
plainte diffamation Facebook
porter plainte contre une personne handicapée
plainte discrimination
plainte d’Orphée
porter plainte contre une personne insolvable
plainte droit pénal définition
plainte d’un client contre un salarié
porter plainte contre une personne en sursis
plainte d’un mineur
plainte école primaire
porter plainte contre une personne en ligne
plainte élégiaque
plainte employeur
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
porter plainte contre une personne bipolaire
plainte en 32
plainte en diffamation
porter plainte contre une personne
plainte en diffamation dénonciation calomnieuse
plainte en ligne
porter plainte contre un agresseur
plainte en ligne carte bancaire
plainte en ligne Cnil
porter plainte contre une personne à l’étranger
plainte en ligne commissariat
plainte en ligne escroquerie
porter plainte contre un juge
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte en ligne fraude carte bancaire
plainte en ligne gendarmerie
porter plainte contre tribunal
plainte en ligne police
plainte en ligne vol
porter plainte contre ses agresseurs
plainte en référé
plainte en vers
porter plainte contre personne non dénommée
plainte entreprise
plainte environnement
porter plainte contre personne vulnérable
plainte escroquerie
plainte escroquerie abus de confiance
porter plainte contre personne vulnérable
plainte escroquerie en ligne
plainte et main courante*
porter plainte contre personne morale
plainte et main courante* différence
plainte et main courante* la différence
porter plainte contre quelqu’un
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte Facebook
plainte fausse accusation
porter plainte contre personne décédée
plainte faux et usage de faux
plainte faux témoignage
porter plainte contre personne âgée
plainte Fifa 21
plainte fonctionnelle
porter plainte contre non-assistance à personne en danger
plainte formelle
plainte formelle harcèlement moral
porter plainte contre la mauvaise personne
plainte fraude
plainte fraude carte bancaire
porter plainte contre hôpital pour non-assistance personne danger
plainte fraude fiscale
plainte gendarmerie
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
porter plainte contre agression physique
plainte gendarmerie en ligne
plainte gendarmerie le bon coin
porter plainte contre agression
plainte gendarmerie ou police
plainte gendarmerie pour non-paiement pension alimentaire
porter plainte non-assistance à personne en danger
plainte gouvernement
plainte groupée
porter plainte main courante* en ligne
plainte harcèlement
plainte harcèlement au travail
porter plainte n’importe quel commissariat
plainte harcèlement en ligne
plainte harcèlement moral
porter plainte horaires
plainte harcèlement moral au travail
plainte harcèlement moral travail
porter plainte lieu de l’infraction
plainte harcèlement moral voisinage
plainte harcèlement psychologique
porter plainte facteur
plainte harcèlement psychologique au travail
plainte harcèlement scolaire
porter plainte gratuit
plainte harcèlement téléphonique
plainte harcèlement travail
porter plainte lieu
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte harcèlement voisin
plainte hôpital
porter plainte et main courante*
plainte ici
plainte infraction
porter plainte et ensuite
plainte injustifiée
plainte insalubrité voisin
porter plainte données personnelles
plainte inspection du travail
plainte insultes et menaces
porter plainte et déposer une main courante*
plainte internationale
plainte internet
porter plainte en tant que personne morale
plainte intimidation
plainte intrusion propriété privée
porter plainte durée
plainte judiciaire
plainte juge d’instruction
porter plainte droit de la personne
plainte juridique
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte le bon coin
porter plainte déroulement
plainte Lévothyrox en ligne
plainte lieu de l’infraction
porter plainte contre une personne qui insulte
plainte ligne
plainte litige commercial
porter plainte définition
plainte logement insalubre
plainte main courante*
porter plainte contre x pour fausse accusation
plainte main courante* en ligne
plainte main courante* police
porter plainte contre x pour agression
plainte main courante* pour menaces
plainte maltraitance personnes âgées
porter plainte contre x de
plainte médiation pénale
plainte menace de mort
porter plainte contre x
plainte menace de mort sans suite
plainte non fondée
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
porter plainte contre x agression
plainte non recevable
plainte non transmise au procureur
porter plainte contre une personne vivant à l’étranger
plainte non-paiement pension alimentaire
plainte notaire
porter plainte de
plainte nuisance sonore
plainte om
porter plainte contre victime
plainte ordinale
plainte ordre des architectes
porter plainte contre une personne sur internet
plainte ordre des experts-comptables
plainte ordre des médecins
porter plainte contre une personne sans papier
plainte ou main courante*
plainte ou main courante* assurance
porter plainte contre une personne sous tutelle
plainte ou main courante* en ligne
plainte paris
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
porter plainte contre une personne sans preuve
plainte partie civile
plainte PayPal
porter plainte contre une personne qui ment
plainte PDF
pénaliste avocat paris main courante
plainte pénal et civil
porter plainte contre une personne qui menace
plainte pénale
plainte pénale a
porter plainte contre une personne qui doit de l’argent
plainte pénale abusif
plainte pénale abusive
porter plainte suite
plainte pénale au procureur
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
porter plainte st
plainte pénale auprès du procureur de la république
plainte pénale avec constitution de partie civile
porter plainte sans que la personne le sache
plainte pénale classée sans suite
plainte pénale collective
porter plainte résidence privée personnes âgées
plainte pénale compétence territoriale
plainte pénale consignation
porter plainte pour une autre personne
plainte pénale constitution de partie civile
plainte pénale contre employeur
porter plainte pour personnes vulnérables
plainte pénale contre inconnu
plainte pénale contre mineur
porter plainte preuve
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pénale contre plusieurs personnes
plainte pénale contre un avocat
porter plainte pour personne en danger
plainte pénale contre un magistrat
plainte pénale contre une personne morale
porter plainte pour tierce personne
plainte pénale contre une société
plainte pénale contre x
porter plainte pour personne âgée
plainte pénale de
plainte pénale définition
porter plainte pour maltraitance personne âgée
plainte pénale délai
plainte pénale diffamation
porter plainte pour infraction
plainte pénale en France
plainte pénale en ligne
porter plainte pour harcèlement sur personne vulnérable
plainte pénale et licenciement
plainte pénale et prud’homme
porter plainte pour des menaces
plainte pénale et sursis à statuer
plainte pénale française
porter plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable
plainte pénale France
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pénale général
porter plainte pour agression
plainte pénale Gouv
plainte pénale handicap
porter plainte pour abus
plainte pénale harcèlement
plainte pénale harcèlement moral
porter plainte personne physique
plainte pénale internationale
plainte pénale interruption prescription
porter plainte personne vulnérable
plainte pénale interruption prescription civile
plainte pénale juridique
porter plainte pour
plainte pénale jurisprudence
plainte pénale justice
porter plainte personne morale
plainte pénale kiné
plainte pénale médecin
porter plainte personne en danger
plainte pénale mineur
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pénale ministère public
porter plainte en ligne partout,
plainte pénale modèle
plainte pénale naturalisation
porter plainte où
plainte pénale obligatoire
plainte pénale ou civile
préplainte vol
plainte pénale ou non
plainte pénale pension alimentaire
préplainte sur internet
plainte pénale personne morale
plainte pénale pour abandon de famille
préplainte Gouv Fr
plainte pénale pour abus de confiance
plainte pénale pour contrainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
préplainte gendarmerie
plainte pénale pour dénonciation calomnieuse
plainte pénale pour diffamation
préplainte en ligne Gouv
plainte pénale pour faux témoignage
plainte pénale pour harcèlement
préplainte en ligne avis
plainte pénale pour harcèlement moral
plainte pénale pour injures
préplainte police
plainte pénale pour non-paiement de pension alimentaire
plainte pénale pour tort moral
préplainte en ligne gendarmerie
plainte pénale pour vol
plainte pénale prescription
préplainte et main courant
plainte pénale procédure
plainte pénale procureur
préplainte en ligne police nationale
plainte pénale qualification
plainte pénale recel
préplainte ligne
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pénale simple
plainte pénale sursis à statuer
préplainte commissariat
plainte pénale traitement
plainte pénale tribunal compétent
préplainte au commissariat
plainte pénale urgente
plainte pénale Urssaf
préplainte
plainte pénale vétérinaire
plainte pénale victime
préplainte en ligne
plainte peut être déposée
plainte police
préplainte en ligne police
plainte police en ligne
plainte police internet
préplainte en ligne
plainte pour
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour aboiement de chien
préplainte
plainte pour abus de confiance
plainte pour abus de confiance argent
poursuite judiciaire main courante*
plainte pour abus de confiance et escroquerie
plainte pour abus de confiance
pourquoi une main courante*
plainte pour abus de confiance sur personne vulnérable
plainte pour abus de faiblesse
pourquoi plainte pénale pour harcèlement moral
plainte pour abus de faiblesse prescription
plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable
pourquoi plainte pénale procédure
plainte pour abus de pouvoir
plainte pour abus de pouvoir au travail
pourquoi plainte pénale modèle
plainte pour abus de pouvoir police municipale
plainte pour agression
pourquoi plainte pénale
plainte pour agression verbale
plainte pour atteinte à la réputation
pourquoi plainte pénale en ligne
plainte pour atteinte à la vie privée
plainte pour atteinte vie privée
pourquoi plainte pénale définition
plainte pour bruit
plainte pour calomnie
porter plainte x
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour cambriolage
plainte pour certificat médical de complaisance
porter plaintes
plainte pour chantage
plainte pour chasse sur autrui
pour porter plainte
plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante
plainte pour coup
s’étant plainte
plainte pour coup et blessure volontaire
plainte pour coups et blessures
s’est plainte
plainte pour dégradation de bien immobilier
plainte pour dégradation de bien privé
avocat pénaliste paris
plainte pour délation
Scarlett plainte
plainte pour dénonciation calomnieuse
plainte pour destruction de biens
sans suite
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour détournement de fonds
plainte pour diffamation
rédaction plainte pénale
plainte pour diffamation au travail
plainte pour diffamation calomnieuse
retrait d’une plainte pénale
plainte pour diffamation et calomnie
plainte pour diffamation publique
règlementation main courante*
plainte pour diffamation sur Facebook
plainte pour discrimination
retrait plainte pénale
plainte pour discrimination au travail
plainte pour dol
rédaction d’une plainte pénale
plainte pour escroquerie
plainte pour escroquerie au jugement
recevabilité plainte pénale
plainte pour escroquerie en ligne
plainte pour escroquerie et abus de confiance
rd plainte
plainte pour faux et usage de faux
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour faux témoignage
qu’est-ce qu’ une main courante* au commissariat
plainte pour fraude carte bancaire
plainte pour fraude fiscale
qui peut faire une main courante*
plainte pour gifle sur mineur
plainte pour harcèlement
qui peut déposer une plainte pénale
plainte pour harcèlement au travail
plainte pour harcèlement et diffamation
qu’est-ce qu’ une plainte pénale
plainte pour harcèlement moral
plainte pour harcèlement psychologique
quelles sont les conséquences d’une main courante*
plainte pour harcèlement psychologique au travail
plainte pour harcèlement téléphonique
quelle différence entre plainte et main courante*
plainte pour injure
plainte pour injure et menace
que vaut une main courante*
plainte pour injures et diffamation
plainte pour insalubrité
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
prescription plainte
plainte pour insulte et menace
plainte pour insultes
prescription d’une plainte pénale
plainte pour insultes et menaces verbales
plainte pour intrusion sur propriété
propos calomnieux et diffamatoires plainte
plainte pour licenciement abusif
plainte pour loyer impayé
procédure judiciaire main courante*
plainte pour manque de chauffage
plainte pour menace de mort réitéré
principe main courante*
plainte pour menace de mort verbale
plainte pour menace verbale
principe d’une main courante*
plainte pour non présentation sans jugement
plainte pour non remboursement
principe de la main courante*
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour non restitution de clefs
plainte pour non-paiement
près de plainte pénale en ligne
plainte pour non-paiement de loyer
plainte pour pollution visuelle
prescription main courante*
plainte pour pratique interdite
plainte pour propos calomnieux
près de plainte pénale
plainte pour propos diffamatoire
plainte pour propos diffamatoires
prescription coups et blessures
plainte pour provocation
plainte pour racisme
préplaintes en ligne
un plainte
une infraction
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte pour tapage
plainte pour tapage nocturne
www pré plainte en ligne
plainte pour tromperie
plainte pour usage de faux
Yassine Benattar menace de mort
plainte pour vice caché
plainte pour victime
vol plainte
plainte pour violation de domicile
plainte pour voie de fait
victime plainte abus de confiance
plainte pour vol
plainte pour vol de bois
victime d’une plainte injustifiée
plainte pour vol en ligne
plainte pour vol sur lieu de travail
victime plainte abusive
plainte pratique interdite
plainte préalable de la victime
victime porte plainte
plainte privée
plainte procureur
valeur juridique main courante* police municipale
plainte procureur code de procédure pénale
plainte procureur de la république
victime de plainte abusive
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte procureur de la république code de procédure pénale
plainte propos diffamatoires
valeur juridique main courante*
plainte prudhomme
plainte quelle suite
valeur juridique d’une main courante*
plainte qui n’aboutit pas
plainte quick
utilisation frauduleuse carte bancaire plainte
plainte rappeur
plainte rd
utilité main courante*
plainte reçue par mail
plainte refusée
une plainte pénale définition
plainte répression des fraudes
plainte retirée
une plainte pénale a été déposée
plainte retirée casier judiciaire
plainte sans constitution de partie civile
une plainte pénale
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte sans infraction
plainte sans preuve
une plainte
plainte sans suite
plainte sans suite casier judiciaire
une plainte est-elle inscrite au casier judiciaire
plainte Scarlett
plainte simple
porter plainte commission des droits de la personne
plainte simple code de procédure pénale
plainte Sncf
porter plainte contre
plainte société générale
plainte somatique personne âgée
porter plainte âge
plainte sous x
plainte suite
porter plainte
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte sur internet
plainte surcharge de travail
porter plainte conditions
plainte tapage nocturne
plainte téléphone
porter plainte conditions
plainte transmise
plainte transmise au parquet
porter plainte, elle veut dire quoi
plainte travail
plainte travail au noir
porter plainte 1 an après les faits
plainte tribunal (Main courante et plainte)
plainte tribunal administratif
porter plainte agression
plainte tribunal de commerce
plainte tribunal d’instance
police plainte en ligne
plainte tuile
plainte usurpation d’identité
porter plainte après une agression
plainte utilisation frauduleuse carte bancaire
plainte vandalisme voiture
porter plainte à la place de quelqu’un
plainte victime covis
plainte victime de discrimination
porter plainte atteinte à la personne
plainte victime française
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte victime mineur
police main courante* en ligne
plainte victime par ricochet
plainte violation de domicile
porte plainte victime
plainte voie de fait
plainte voisin
police préplainte
plainte voisin airbnbisa
plainte voisin bruyant
porte plainte pour agression
plainte voisin chien aboie
plainte voisinage
police main courante* plainte vol
plainte vol carte bleue
plusieurs main courante*
plainte vol en ligne
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
plainte vol téléphone
s’être plainte
si une plainte est déposée on est convoqué
suite à une plainte
suite d’une plainte pénale
type de plainte
suite plainte
suite plainte pour gifle
support de main courante* droit
support main courante* droit
sur plainte
surplus rd plaintes
sursis à statuer plainte pénale
syndic du barreau plainte
traitement des plaintes
tu te plaint
à cause de cela
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
pour que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
Réellement,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En réalité,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
tuile plainte
un main courante*
à cause de cela
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence
avec une plainte ?)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En somme, Droit pénal (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Tout d’abord, pénal général (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Aussi, Droit pénal fiscal (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Main courante et plainte :
Quelles différences ?)
De même, Le droit pénal douanier (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
En outre, Droit pénal de la presse (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Et ensuite (Main courante et plainte : Quelles différences ?)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.