Mensonges en justice
Mensonges en justice :
I). — La notion de mensonge
(Mensonges en justice)
Arthur Schopenhauer enseignait que « Tout mensonge est injustice ».
Le terme mensonge vient du latin « mentire », qui signifie mentir.
Pour reprendre la définition du dictionnaire Larousse, le mensonge est l’action de mentir,
de masquer et d’altérer la vérité.
De même, Gérard Cornu définit ce qui est mensonger par ce qui cache ou altère la réalité,
ce qui est sciemment contraire à la réalité ou ce qui est destiné à induire en erreur.
En droit pénal, le mensonge ne s’avère directement une infraction, mais une faute morale.
Cependant, dans des circonstances particulières, des actions qui reposent sur un mensongepeuvent faire l’objet d’une incrimination.
C’est le cas de la justice :
** le législateur a voulu lutter contre les mensonges en justice en réprimant la subornationde témoins et les faux serments.
** Ces deux actes mensongers sont incriminés, car considérés comme des modalités d’entrave.
** Toutefois, le caractère mensonger peut prêter à discussion.
Doit-on se fonder sur un obstacle à une vérité objective par rapport aux faits tels qu’ils ont existéou une obstruction à une vérité subjective, découlant de la façon dont la personne qui y a assistéles a perçus ?
Dans une décision du 19 juin 2019, la Cour de cassation s’est fondée sur ce que croit le témoinlui-même et non sur ce que croit le prévenu (Cass. Crim. 19 juin 2019, 18-83.844).
Le délit de subornation de témoin ne serait alors plus une entrave à la justice par le mensonge,
mais une entrave à la sincérité du témoin.
II). — La subornation de témoins
(Mensonges en justice)
A). — Notion de subornation de témoins
Le délit de subornation est le fait d’exercer des pressions sur une personne pour l’inciterà déclarer autre chose que ce qu’elle pense être la vérité.
Cette infraction est consacrée à l’article 434-15 du Code pénal qui réprime le fait d’userde promesses, d’offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artificesdans une procédure ou en vue d’une demande ou défense en justice, aux fins de déterminerautrui ; soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère,
soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation.
En visant « autrui », le législateur prévoit que le statut juridique de témoin importe peu.
L’incrimination s’applique aussi bien au témoin qui a prêté serment qu’à l’interprète ou àl’expert par exemple.
Le moment où survient la subornation de témoins est également indifférent : elle peut aussibien survenir avant que la procédure ne soit engagée et durant la procédure.
B). — Les moyens utilisés et le but poursuivi
(Mensonges en justice
L’auteur doit avoir employé des moyens particuliers dans un but spécifique pour quel’infraction soit caractérisée.
Concernant les moyens, l’article prévoit qu’il peut s’agir de promesses, offres, présents,
pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices, une simple sollicitation nesuffisant pas.
À titre d’exemple, dans une décision du 28 juin 2011, la chambre criminelle a retenu queconstitue une subornation de témoin le fait, pour un employeur, de menacer delicenciement des salariés s’ils ne produisent pas une nouvelle attestation mensongèrecontredisant une première attestation sincère (Cass. Crim. 28 juin 2011, n° 10-88.795).
Dans tous les cas, un lien de causalité doit être établi entre le moyen employé etl’attitude d’autrui.
La Cour de cassation a toutefois précisé qu’il n’est pas nécessaire que les promessesou les offres, faites pour déterminer un témoin à des dépositions ou à des déclarationsmensongères, lui soient adressées personnellement
(Cass. Crim. 20 octobre 1999, n° 99-80.088).
Concernant le but poursuivi de la provocation, il peut s’agir par déterminer le témoinà faire délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ou dele déterminer à s’abstenir de faire délivrer une déposition, déclaration ou attestationmensongère.
La subornation de témoins peut donc avoir pour objectif une action ou une abstention,
à condition que le témoignage ainsi obtenu soit mensonger.
C). — L’élément intentionnel (Mensonges en justice)
La subornation étant un délit, elle est intentionnelle.
On doit donc rapporter la preuve que l’agent a eue conscience d’agir dans le cadred’une procédure judiciaire et a eu la volonté de fausser le cours de la justice.
C’est là toute la spécificité de cette incrimination qui requiert un dol spécial, à l’inversede l’escroquerie et des menaces avec ordre de remplir une condition, qui sont d’autrestypes de mensonges incriminés requérant uniquement un dol général.
D). — La répression de la subornation de témoins
La subornation de témoins est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 €
d’amende.
On doit aussi ajouter des peines complémentaires de l’article 434-44 du Code pénal,
c’est-à-dire : l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercerune fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exerciceou à l’occasion de l’exercice duquel l’infraction a été commise et d’exercer une professioncommerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de diriger ou de contrôler uneentreprise ou une société commerciale.
Toutefois, lorsque la subornation de témoins conduit à un faux témoignage, les sanctionsde l’article 434-14 peuvent s’appliquer, à savoir sept ans d’emprisonnement et 100 000 €
d’amende.
III). — Le faux serment (Mensonges en justice)
Constitue également une entrave à la justice, le fait de mentir sous serment.
Les règles diffèrent selon que le faux serment résulte d’un tiers ou d’une partie au procès.
A). — Le faux serment d’un tiers
1). — Éléments constitutifs de l’incrimination
Le faux serment d’un tiers est réprimé par l’article 434-13 du Code pénal qui punit
« Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devantun officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire ».
Ce délit exige au préalable qu’une déposition soit faite devant une juridiction.
Alors que l’ancien Code pénal prévoyait cette incrimination uniquement devantles juridictions de jugement ou un officier de police judiciaire agissant en exécutiond’une commission rogatoire, le nouveauCode pénal a ainsi étendu l’infraction à toutes les juridictions.
Néanmoins, la plupart des faux témoignages sont prêtés devant les juridictions pénales.
Ce délit exige également que la déposition ait été faite par un tiers sous serment.
L’infraction ne peut donc être constituée
lorsque le tiers qui a tenu les propos mensongers n’a pas prêté serment.
Tel est, par exemple, le cas des mineurs de 16 ans où des personnes entendues à titrede renseignement dans le cadre d’une enquête de police.
La déposition doit également porter sur un fait qui se révèle faux.
z À ce sujet, la jurisprudence a précisé qu’il importe peu que le témoin conteste la réalitéd’un fait exact ou affirme l’existence d’un fait imaginaire.
L’existence d’un préjudice n’a pas à être établie.
La Cour de cassation a ainsi retenu, dans une décision du 17 décembre 2002,
que ce préjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction
(Cass. Crim. 17 décembre 2002, n° 02-81.424).
En effet, ce que sanctionne l’article 434-13 du Code pénal est un risque d’entrave à la justiceet non le fait de causer dommage à autrui.
Enfin, le faux serment étant un délit, il s’agit d’une infraction intentionnelle.
L’agent doit avoir eu conscience directement du caractère solennel du serment qu’il a prêtéet de la fausseté de sa déposition.
Autrement dit, la preuve doit être apportée que l’agent a eu conscience de témoigner sousserment d’un fait était faux.
b). — Répression (Mensonges en justice)
Le témoignage mensonger fait sous serment est puni de cinq ans d’emprisonnement etde 75 000 € d’amende.
La peine s’élève à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque le témoignageest provoqué par la remise d’un don ou d’une récompense quelconque ou lorsque celuicontre lequel ou en faveur duquel le témoignage a été commis est passible d’une peinecriminelle.
Toutefois, l’auteur d’un faux témoignage sous serment est exempt de peine s’il a rétractéspontanément, son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure par la juridictiond’instruction ou la juridiction de jugement.
La Cour de cassation a spécifié les dispositions de l’article 434-13 Ali 2 du Code pénal,
qui prévoient cette exemption, n’ont pas pour effet de reporter le point de départ de laprescription à la date à laquelle le témoignage est devenu irrévocable
(Cass. Crim. 12 décembre 2002, n° 02-81.424).
B). — Le faux serment d’une partie au procès
Le procès pénal est régi par le principe de la présomption d’innocence.
En conséquence, les parties au procès n’ont pas l’obligation de dire toute la véritélorsqu’ils prêtent serment.
La répression du faux serment d’une partie s’applique donc uniquement en matière civile.
Cette hypothèse est consacrée à l’article 434-17 du Code pénal, qui précise
« Le faux serment en matière civile est puni de trois ans d’emprisonnementet de 45 000 euros d’amende ».
À ce sujet, les juridictions pénales considèrent qu’une fausse déclaration n’est punissableque dans les hypothèses où le Code civil permet de déférer le serment.
IV). — Contacter un avocat
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(Mensonges en justice)
droit de mentir en justice Francedroit mensongeéducation bienveillante mensongeélément moral infraction non intentionnelleépisodes du mensonge histoire vraieêtre menace de sanctionexemple de mensonge par omissionexemple de publicité mensongèremensonges sanctionmentions légales publicitéexemple de publicité mensongère en Franceexemple d’infraction d’omissionmensonges oubliesmensonges par omissionexemple d’infraction non intentionnelleexposition les images mententfausse accusation délit de fuitefausse alertemensonges innocentsmensonges inspiré d’une histoire vraiefausse qualitéfaute non intentionnelle articlemensonges historiquesavocat pénaliste paris
mensonges inavouables
(Mensonges en justice)
faute non intentionnelle assurancefaute non intentionnelle civilmensonges et trahisonmensonges histoire vraiefaute non intentionnelle code pénalfaute non intentionnelle crimemensonges def juridiqueMensonges en justice*
faute non intentionnelle définition juridiquefaute non intentionnelle droit civilmensonge yeuxmensonges citations célèbresmentir au juge d’instructionmentir au présentfaute non intentionnelle en droitfaute non intentionnelle estmentir no tribunalmentir par omission deffaute non intentionnelle exemplefaute non intentionnelle fichementir justicementir lors d’un procèsfaute non intentionnelle l’élément moralfaute non intentionnelle pénal
mentir idée
(Mensonges en justice)
mentir jaffaute non intentionnelle personne moralefautes non intentionnelles délictuellesmentir en regardant droit dans les yeuxmentir est-il un délitfautes non intentionnelles droit pénalfaux délit de fuitementir en droitmentir en justicefaux et usage de faux délit ou crimefaux témoignage délai de prescriptionmentir au tribunal crimementir en début de relationfaux témoignage prescriptionfilm un mensonge sans conséquenceflagrant délit 24 heuresflagrant délit code pénalmentir droit du travailmentir au tribunalflagrant délit contraventionflagrant délit de mensongementir droit dans les yeuxmentir droit dans les yeux citationflagrant délit et présomption d’innocence
flagrant délit exemple
(Mensonges en justice)
gérer le mensonge dans le coupleharcèlement infractionharcèlement infraction continuementir devant un jugementir devant un tribunalharcèlement infraction pénaleharcèlement moral au travail infraction pénalementir devant le jafmentir devant le tribunalharcèlement moral infraction pénalehistoires vraies inspirantesidée de gros mensongeidée de mensonge jeumentir délibérémentmentir délitidée de mensonge pour ne pas aller travailleridée de mensonge pour sortirmentir def philomentir définition philoidée gros mensongeidée mensongementir au tribunal peinementir comme unidée mensonge drôleidée mensonge poisson d’avril
mentir au tribunal
(Mensonges en justice)
mentir au tribunal administratifidée mensonge véritéidées de mensongementir sous serment peinementir sur un décèsimage de publicité mensongèreimage humour mensongementir une personnementir sanctionimage la trahisonimage le mensongementir par omission exemplementir procès-verbalinfraction au code de la route a été commiseinfraction au code de la route articleimage mensongeinfraction au code de la route surinfraction au code de la route tribunal compétentimage mensonge et trahisonimage mensongèreinfraction au code de la route retrait de pointinfraction au code de la route stationnement
image menteuse
(Mensonges en justice)
image quand le mensonge prend l’ascenseurinfraction au code de la route parkinginfraction au code de la route policeimage sur le mensongeimage sur trahisoninfraction au code de la route Franceinfraction au code de la route listeimage trahison familleimage trompeuse définitioninfraction au code de la route employeurinfraction au code de la route estimage trompeuse dessinimage trompeuse drôleinfraction au code de la route classe 4infraction au code de la route defimages mensongèresinformation trompeuse définitioninfraction au code de la route véhicule de sociétéinfraction code de la route casier judiciairele droit au mensongele flagrant délitinfraction non intentionnelle listeinfraction non intentionnelle personne moralele délit de fausse attestationle délit de faux et usage de faux
infraction pénale menace
(Mensonges en justice)
infraction pénale menace de mortle blanchiment infraction autonome ou dépendantele délit de fausse attestationinfraction pénale morsure de chieninfraction propriété intellectuellel’art est-il un mensongel’art est un mensonge qui dit la véritéinfractions au code de la route et sanctionsinfractions code de la routela vérité imagel’art du mensonge dans le romaninfractions code de la route accidentinfractions code de la route et sanctionsla publicité mensongère exposela publicité trompeuse exempleinfractions code de la route Franceinfractions code de la route listela publicité mensongère et trompeusela publicité mensongère exempleinfractions code de la route pointsinfractions code de la route salariéla procédure pénale définitionla publicité mensongère argumentsinfractions code de la route tableau
infractions contre les biens
(Mensonges en justice)
la menace infractionla procédure pénaleinfractions contre les personnesinfractions non intentionnellesinsulte et menace infractioninterpellation flagrant délitJean-Michel Claverie BF tv mensonge d’étatjeux du mensongejuge les infractions à la loijugement jaf mensongeKant et constant le mensongeKant le mensonge texteinfractions non intentionnelles personnes moralesinfractions terroristes code pénalKant mensonge citationla dématérialisation des infractions contre les biensla faute non intentionnelle en droit pénalinfraction code de la route classeinfraction code de la route conduite accompagnéele déni comme mécanisme de défensele lycée du mensonge histoire vraieinfraction non intentionnelle droit pénalinfraction non intentionnelle exemple
le mécanisme de défense
(Mensonges en justice)
le mensonge a 4 ansinfraction non intentionnelle compliceinfraction non intentionnelle définitionle mensonge Auteuil histoire vraiele mensonge avisinfraction menaces de mort réitéréesinfraction non intentionnellele mensonge chez Kantle mensonge chez l’adolescentinfraction menace de mortinfraction menace verbalele mensonge chez l’adultele mensonge chez les adosinfraction intentionnelle exempleinfraction menace avec armele mensonge chez les jeunesle mensonge comme mécanisme de défenseinfraction intentionnelle définitioninfraction intentionnelle et non intentionnellele mensonge conséquencele mensonge couple
infraction intentionnelle
(Mensonges en justice)
infraction intentionnelle contre les biensle mensonge dans la famillele mensonge dans la peauinfraction d’omission exempleinfraction du code de la route listele mensonge dans le couplele mensonge dans le couple citationinfraction d’omission définition juridiqueinfraction d’omission et de commissionle mensonge dans le soinle mensonge dans le soin infirmierinfraction d’omission definfraction d’omission définitionle mensonge dans lequel nous vivonsle mensonge dans les fausses confidencesinfraction d’omission citationinfraction d’omission code pénalle mensonge dans les infractions pénalesle mensonge dans un coupleinfraction de menace de mortinfraction d’omissionle mensonge dans un couple citationle mensonge dans une relation amoureuseinfraction de commission par omission définitioninfraction de commission par omission exemple
le mensonge def philo
(Mensonges en justice)
le mensonge définition juridiqueinfraction de commission par omission code pénalinfraction de commission par omission defle mensonge définition philole mensonge des imagesinfraction contrefaçoninfraction d’action et d’omissionle mensonge destructeurle mensonge détruit le coupleinfraction code de la route voiture sans permisinfraction consommée définitionle mensonge en couplele mensonge en droitinfraction code de la route vitesseinfraction code de la route vitesse excessivele mensonge en droit civille mensonge en droit des contratsinfraction code de la route tribunalinfraction code de la route vélole mensonge en droit du travaille mensonge en droit du travailmensonge en droitle mensonge en droit pénalle mensonge en droit pénal des affairesinfraction code de la route téléphoneinfraction code de la route téléphone portable
le mensonge en image
(Mensonges en justice)
le mensonge en justiceinfraction code de la route stationnement sur trottoirinfraction code de la route stople mensonge en littératurele mensonge en philosophieinfraction code de la route sens interditinfraction code de la route stationnementle mensonge estle mensonge est-il condamnableinfraction code de la route rondpointinfraction code de la route sans interceptionle mensonge est-il génétiquele mensonge est-il héréditaireinfraction code de la route responsablesinfraction code de la route retrait pointsle mensonge est-il inacceptablele mensonge est-il inacceptable ou bien parfois nécessaireinfraction code de la route recoursinfraction code de la route récupération pointsle mensonge est-il inacceptable ou nécessairele mensonge est-il inacceptable ou parfois nécessaireinfraction code de la route police municipaleinfraction code de la route prescriptionle mensonge est-il justifiable
le mensonge est-il légitime
(Mensonges en justice)
infraction code de la route permis étrangerinfraction code de la route permis probatoirele mensonge est-il moralle mensonge est-il nécessaireinfraction code de la route pendant le travailinfraction code de la route points amendele mensonge est-il parfois nécessaireinfraction code de la route définitionle mensonge est-il puni par la loiinfraction code de la route motoinfraction code de la route natinfle mensonge est-il toujours condamnablele mensonge est-il toujours une faute moraleinfraction code de la route ligne continueinfraction code de la route mineurle mensonge est-il un mal nécessairele mensonge est-il une maladieinfraction code de la route jeune conducteurinfraction code de la route jeune permisle mensonge est-il une pathologiele mensonge est inacceptable.
infraction code de la route, griller un feu rougeinfraction code de la route ivressele mensonge est inacceptable ou parfois nécessaire
le mensonge est la vérité
(Mensonges en justice)
infraction code de la route feu tricoloreinfraction code de la route franchissement ligne blanchele mensonge est parfois nécessairele mensonge est puni par la loiinfraction code de la route excès vitesseinfraction code de la route feu rougele mensonge est un art citationle mensonge est un art de combatinfraction code de la route droitinfraction code de la route à vélole mensonge est un vilain défautle mensonge est une maladieinfraction code de la route délitinfraction code de la route dénonciation employeurle mensonge est une trahisonle mensonge est une véritéles infractions assimilées à la corruptionles infractions au code de la routele mensonge pathologique chez l’adolescentle mensonge pathologique chez l’adulteles infractionsles infractions à la réglementation douanière et leur répressionle mensonge peut-il être légitime
le mensonge pourquoi
(Mensonges en justice)
les images mentent manipuler les images ou manipuler le publicles images qui mententle mensonge prend l’ascenseurle mensonge puni par la loiles images mentalesles images mententle mensonge punitionle mensonge résumeles différentes infractions au code de la routeles fautes non intentionnellesle mensonge selon Freudle mensonge selon Kantles délits d’initiésles délits non intentionnelsle mensonge textele mensonge thérapeutiqueles conséquences du mensonge dans un coupleles dangers du terrorismele mensonge tue citationle mensonge tue la confianceles conflits de loi dans le temps en droit international privéles conflits de textes en droit pénalle mensonge tue l’amour
le mensonge tue le couple
(Mensonges en justice)
les conflits de devoir dans les infractions d’omissionles conflits de loi dans le tempsle mensonge une maladiele mensonge universelles attentats terroristes en Franceles catégories d’infractions codent de la routele mensonge vraie histoireles classes d’infractions au code de la routeles conditions de la légitime défense en droit internationalle témoignage en droit pénalle vol infractionl’élément intentionnel de l’infractionl’élément intentionnel en droit pénalles 3 types d’infractions pénalesles amendes pour infractions au code de la routel’élément moral dans les infractions non intentionnellesl’élément moral de l’infractionles 14 infractions gravesles 3 infractions pénalesl’élément moral de l’infraction pénalel’élément moral en droit pénalles infractions fiscalesles infractions formellesle mensonge est-il acceptableles infractions et sanctions pénales
les infractions financières
(Mensonges en justice)
le mensonge est-il inacceptable ou bien parfois nécessairele mensonge est-il moralement acceptableles infractions en droit pénal spécialles infractions en matière de prixle mensonge est-il parfois légitimele mensonge est-il toujours inacceptable ou parfois nécessaireles infractions en droit pénal des affairesles infractions en droit pénal internationalle mensonge est-il un mal nécessairele mensonge et Kantles infractions d’urbanismeles infractions en droit pénalle mensonge et la confiancele mensonge et la trahisonles infractions du code de la routeles infractions du code pénalle mensonge et la tromperiele mensonge et la véritéles infractions d’omissionles infractions douanièresle mensonge et la vérité citationle mensonge et l’amourles infractions d’habitudeles infractions d’intérêt général
le mensonge et l’art
(Mensonges en justice)
le mensonge et le droitles infractions de cybercriminalitéles infractions de la routele mensonge et ses conséquencesle mensonge finit toujours parles infractions de blanchimentles infractions de commission par omissionle mensonge histoirele mensonge histoire vraieles infractions contre l’ordre publicles infractions de a-zle mensonge histoire vraie acteurle mensonge histoire vraie pourquoiles infractions contre les biensles infractions contre les propriétésle mensonge imagele mensonge inspirationles infractions contre les biens droit pénal spécialles infractions contre les personnesle mensonge inspiréle mensonge inspiré deles infractions continuesles infractions contre la propriétéle mensonge inspiré d’une histoire vraie
le mensonge Kant
(Mensonges en justice)
le mensonge la vraie histoireles infractions commises sur internetles infractions consommées par le mensongele mensonge la véritable histoirele mensonge l’impasseles infractions commises par les fondateurs des sociétés commercialesles infractions commises par voie de pressele mensonge Netflix histoire vraiele mensonge Nietzscheles infractions boursièresles infractions code de la routele mensonge nous rattrape toujoursle mensonge oubliéles infractions au droit international humanitaireles infractions bancairesle mensonge par omissionle mensonge pathologiquemenace à l’ordre publicmenace armeles infractions gravesles infractions graves permis de conduiremenace de mort par personne interposéemenace de mort par un mineur
les infractions impossibles
(Mensonges en justice)
les infractions imprescriptiblesmenace de mort Légifrancemenace de mort natinfles infractions imprescriptibles en droit congolaisles infractions informatiquesmenace de mort internetmenace de mort justiceles infractions infructueusesles infractions instantanéesmenace de mort indirectemenace de mort infractionles infractions intentionnellesles infractions intentionnelles et non intentionnellesmenace de mort code pénal Francemenace de mort et harcèlementles infractions internationalesles infractions jugéesmenace de mort article code pénalmenace de mort avec arme natinfles infractions juridiquesles infractions les plus courantesmenace de frapper une personnemenace de mort amendeles infractions liées à la constitution des sociétésles infractions liées à la cybercriminalité
menace d’amende
(Mensonges en justice)
menace de crime contre une personneles infractions liées au fonctionnement de la sociétéles infractions liées au numériquemenace d’agression physiquemenace d’agression physique au travailles infractions liées aux bonnes mœursles infractions liées aux sociétés commercialesmenace contre personne dépositaire de l’autorité publiquemenace crime ou délitles infractions matériellesles infractions militairesmenace chantage code pénalmenace code pénal françaisles infractions minièresles infractions non intentionnellesmenace avec un couteau sanctionmenace avec usage d’une armeles infractions numériquesles infractions obstaclesmenace avec fausse armemenace avec ordreles infractions occultesles infractions occultes ou dissimuléesmenace avec couteau code pénalmenace avec couteau infractionles infractions par omission
les infractions pénales
(Mensonges en justice)
menace avec arme factice sanctionmenace avec conditionles infractions pénales définitionles infractions pénales des affairesmenace avec arme code pénalmenace avec arme code pénal natinfles infractions pénales en droit du travailles infractions pénales en Francemenace au travail sanctionmenace avec arme blanche sanctionles infractions pénales etles infractions pénales internationalesmenace au couteaumenace au travailles infractions pénales qui rendent un maire inéligibleles infractions politiquesmenace articlemenace article code pénalles infractions qui font perdre des pointsles infractions relatives au fonctionnement des sociétés commercialesmenace arme blanche plaintemenace arme code pénalles infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des donnéesles infractions routières
menace arme blanche
(Mensonges en justice)
menace arme blanche peineles infractions selon leur gravitéles infractions sous-jacentes au blanchimentmenace agression physiquemécanisme de défense névrose obsessionnellemécanisme de défense névrose phobiqueles infractions sous-jacentes au blanchiment de capitauxmécanisme de défense narcissiquemécanisme de défense névroseles infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communicationles infractions sur le netmécanisme de défense inconscientmécanisme de défense listeles infractions terroristesmécanisme de défense famillemécanisme de défense fuiteles infractions voisines du volles mensonges de l’espritmécanisme de défense dénégationmécanisme de défense déniles mensonges du coupleles nouvelles infractions au code de la routeloi mensonge véritéloi sur les infractions pénalesles photos mententles principales infractions au code de la route et leurs sanctions
loi mensonge
(Mensonges en justice)
loi mensonge travailles principales infractions pénalesles publicités mensongèresloi attraction mensongeloi de mensongeles pubs Intermarchéles pubs mensongèresles sanctions pénales alternatives à l’emprisonnementlivre le mensonge dans le couplelivre le mensonge histoire vraieles sanctions pénales définitionles sanctions pénales des crimesliste des infractions occultesliste des infractions pénalesles sanctions pénales en Franceles sanctions pénales en matière fiscaleliste des infractions continuesliste des infractions financièresles sanctions pénales et civilesles sanctions pénales prévues par la loiliste de toutes les infractions pénalesliste des infractionsloi sur mensongemalade du mensonge
manière délibérée
(Mensonges en justice)
mécanisme de défense banalisationmécanisme de défense dans la névrosemenace de mort peinemenace de mort peine encouruemémoire en droit pénal des affairesmenace de mort réitéréemenace de mort réitérées code pénalmécanismes de défense névrotiquesmenace de mort sanctionmenace de mort verbale code pénalmécanisme de défense structure névrotiquemenace de mort verbale peine encouruemenace de représaillesmécanisme de défense soignémenace de sanction au travailmenace de sanction disciplinairemécanisme de défense silencemenace délit ou contraventionmenace droit pénalmécanisme de défense répressionmenace d’une personnemenace d’une sanction disciplinairemécanisme de défense psychotique et névrotiquemenace écrite code pénalmenace écrite que faire
mécanisme de défense oubli
(Mensonges en justice)
menace envers une personnemenace envers une personne dépositaire de l’autorité publiquemécanisme de défense obsessionnelmenace et insulte peinemenace et sanctionmécanisme de défense névrotiquemenaces réitéréesmenace que fairemenace quelle sanctionmenaces procédure pénalemenace réitéréemenace sanctionmenaces physiques et verbalesmenace sanction pénalmenace sous condition code pénalmenaces intimidations code pénalmenace sur internet code pénalmenace sur personnemenaces justicemenace sur personne chargée d’une mission de service publicmenace sur personne dépositaire de l’autorité publiquemenaces insultes code pénalmenace sur personne handicapéemenace sur personne vulnérablemenaces injures code pénal
menace sur un mineur
(Mensonges en justice)
menace verbalemenaces et intimidations code pénalmenace verbale code pénalmenace verbale de mortmenaces droit pénal specialmenaces et insultes que fairemenace verbale définitionmenace verbale d’un employeurmenaces de sanctionmenace verbale plaintemenace verbale que fairemenaces aggravéesmenace verbale sanctionmenace verbale sur mineurmenacer une personne de mortmenace verbale voisinmenace voisin que fairemessage amende Sncfmythomanie génétiquemythomanie héréditairenatinf menace de commettre un crime ou un délitnatinf menace de mort
menace qualification pénale
(Mensonges en justice)
menace quand porter plaintenatinf menace de mort avec armenatinf menaces de mort réitéréespardonner le mensonge couplepardonner le mensonge dans un couplemenace publique sanctionmenace puni par la loipeine encourue harcèlementpeine encourue harcèlement moralmenace plainte pénalemenace policepeine encourue harcèlement scolairepeine encourue menace de mortmenace physique définitionmenace physique voisinpeine encourue pour menacepeine encourue pour menace avec arme à feumenace physiquemenace physique code pénalpeine encourue pour menace avec arme blanchepeine encourue pour menace de mortmenace pénalmenace personnel soignantpeine encourue pour menace de mort avec arme blanchepeine encourue pour menace de mort par téléphone
menace peine
(Mensonges en justice)
menace peine encouruepeine encourue pour menace de mort verbalepeine encourue pour menace verbalemenace par personne interposéemenace par texto que fairepeine menace verbalepeine pour mensongepénal menacé de mortpetit mensonge dans le couplepeut-on mentir au tribunalphrase sur le mensonge et la confianceporter plainte pour mensongeporter plainte pour mensonge et diffamationpour les mensonges, il faut de la mémoirepour ou contre le mensongemenace par gestemenace par message que fairepourquoi le code pénal commence à l’article 111pourquoi le mensongemenace loi Francemenace officier ministérielpourquoi le mensonge c’est malpourquoi le mensonge dans le couplemenace les sanctions
menace loi
(Mensonges en justice)
pourquoi le mensonge est bienpourquoi le mensonge est malmenace juridiquemenace justicepourquoi le mensonge est mauvaispourquoi le mensonge est parfois nécessairemenace internetmenace intimidationpourquoi le mensonge existepourquoi mentirmenace insulte que fairemenace intégrité physiquepourquoi mentir citationpourquoi mentir dans un couplemenace infraction pénalemenace Instagrampourquoi mentir est malpourquoi mentir sur sa viemenace indirectemenace infractionpourquoi mentir tout le tempspourquoi punir philosophiemenace identitairepourquoi sanctionnerpublicité mensongère ou trompeusepublicité mensongère sanction
pourquoi sanctionner un élève
(Mensonges en justice)
pourquoi sanctionner un salariéprescription délit pénalprescription des sanctionspublicité mensongère imagepublicité mensongère loiprescription faux en écritureprescription faux en écriture publiqueprotection de l’enfance mineur non accompagnéproverbe le mensonge prend l’ascenseurprescription faux et usage de fauxprescription faux témoignageprotection de l’enfance mesure administrativeprotection de l’enfance mesure judiciaireprescription menacesprotection de l’enfance mensongeprotection de l’enfance mesureprescription sanction disciplinaireprison menace de mortprocès-verbal mensongerpropos mensongers code pénalprotection de l’enfance en dangerprotection de l’enfance et handicappublicité mensongère code pénalpublicité mensongère def
proverbe mensonge loin
(Mensonges en justice)
publicité mensongère définitionpublicité mensongère et trompeuseproverbe quand le mensonge prend l’ascenseurproverbe sur le mensonge en couplepub mensongère exemplepub mensongère loipublicité mensongère exemplepublicité mensongère exemple Francequand le mensonge devient une maladiequand le mensonge prend l’ascenseurpunition mensonge collègepunition pédagogique mensongepublicité mensongère sanction pénalepublicités mensongères exemplequand la justice est injustequand le mensonge prend l’ascenseur auteurpubs mensongèrespunition, je ne dois pas mentirquelles sont les infractions au code de la routequelles sont les infractions continuespunition mensongequelles sont les infractions gravesquelles sont les infractions jugées par le tribunal correctionnelpunition mensonge adoquelles sont les infractions jugées par le tribunal de police
quelles sont les infractions pénales
(Mensonges en justice)
punition pour mensongequelle punition pour un mensongequelle sanction pour faute gravepunition sur le mensongequelles sont les infractions sur la vie privée en droit pénalquelles sont les infractions urbanistiquespunition sur le mensonge collègequand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend les escaliersquelle punitionquelles sont les infractions de droit communquand le mensonge prend l’ascenseur la vérité prend l’escalierquand sanctionner un salariéque sont les infractions pénalesquelle sanction pour menace de mortquelle peine encourue pour menace mortqu’est-ce qu’un délit de facièssanction menace de mortsanction menace plaintequ’est-ce que faux et usage de fauxsanction menace verbalesanction mensonge cvqu’est-ce que le mensongesanction mensonge salarié
sanction mensonge tribunal
(Mensonges en justice)
qu’est-ce qu’un délibérésanction pénale menace de mortsanction pour menacequ’est-ce qu’un faux en écriture publiquequ’est-ce qu’un faux témoignagesanction pour menace de mortsanction pour menace verbalequ’est-ce qu’une publicité mensongèrequ’est-ce qu’une sanctionsanction pour menace verbale au travailsanction pour mensongequ’est-ce un procès-verbalsanction publicité mensongèresanction tribunal correctionnelqu’est-ce une sanction disciplinairequi sanctionnerefus de témoigner code pénalrelever les infractions au code de la routerichard toupin mensonge et justicesanction du mensongesanction menace avec armetémoignage en droit pénaltémoignage gendarmerie
sans mensonge paroles
(Mensonges en justice)
témoignage code de procédure pénaletémoignage infidélité masculinesans mensongessans mentirtémoignage mensongertémoignage mensonger code pénalsans mentir si votre ramagesoigner blessure narcissiquesous menace de sanctiontélécharger les infractions de a à ztémoignage article code civiltémoignage mensonger deftexte sur le mensonge et la confiancetoutes les infractions pénalesun mensonge par omissionun mensonge par omission deftoutes les infractions au code de la routeun mensonge citationun mensonge par omission définition
toutes les infractions
(Mensonges en justice)
un mensonge qui rassureun mensonge sans conséquencetoutes les infractions du code de la routeun mensonge peut tout détruireun mensonge prèstoutes les infractions gravesun mécanisme de défensun mensonge une vérité exempletoutes les infractions pénalesun délit de mensongeun monde sans mensongetrahison mensonge dans le coupleun mensonge oubliéun mensonge oublié en lignetrahison mensonge infidélitéun procès-verbal doit-il être signéune blessure narcissiqueune personne me menace que faireusage fausse qualitévoir les infractions
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquentet aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après queAussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleursPar conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela (Mensonges en justice)
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs (Mensonges en justice)
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisémentplus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Mensonges en justice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Mensonges en justice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
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Par ailleurs,
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Puis,
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Qui plus est,
Selon,
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Tandis que,
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Toutefois,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
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car,
Cependant,
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Considérons,
Contraste,
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De même,
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De plus,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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(Mensonges en justice)
Pour conclure,
Pourtant,
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Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Mensonges en justice)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Mensonges en justice)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Mensonges en justice)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
puis,
En outre,
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Enfin,
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Finalement,
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Malgré cela,
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Puis,
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Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
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D’autant plus,
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de ce fait,
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De la même manière,
vivre dans le mensonge définition
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Mensonges en justice)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Mensonges en justice)
En somme, Droit pénal (Mensonges en justice)
Tout d’abord, pénal général (Mensonges en justice)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Mensonges en justice)
Aussi, Droit pénal fiscal (Mensonges en justice)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Mensonges en justice)
De même, Le droit pénal douanier (Mensonges en justice)
En outre, Droit pénal de la presse (Mensonges en justice)
Et ensuite (Mensonges en justice)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.