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Cabinet ACI > Atteintes aux personnes  > Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

I).  —  Préjudices extra patrimoniaux après

consolidation

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après

consolidation)

     A).  —  Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP),

anciennement IPP est l’une des indemnisations les plus importantes, reposant

sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage.

Les dommages entrant dans cette catégorie sont multiples :

amputation, paralysie, perte de certains sens ou simplement difficultés

de déplacement, etc.

Pour évaluer ce préjudice, il est primordial de s’entourer de médecin ou de

conseil qui connait les différents barèmes et seront capables d’attribuer le

pourcentage de DFP adéquat.

L’indemnisation est ensuite calculée à partir du pourcentage retenu, associé à l’âge

de la victime.

Plus la victime est jeune, plus le montant attribué par le juge sera important, car

la victime subira plus longtemps son handicap.

     B).  —  Deuxièmement, Le préjudice d’agrément (PA)

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité, pour la victime

de pratiquer régulièrement soit, une activité sportive ou bien de loisirs.

Aussi, ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte

de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).

     C).  —  Troisièmement, le préjudice esthétique permanent (PEP),

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

il cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments

de nature à altérer l’apparence physique de la victime, notamment le fait de devoir

se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par

les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).

     D).  —  Puis, le préjudice sexuel (PS)

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

recouvre les préjudices tenant à l’aspect des organes sexuels, à la possibilité de

procréer et à l’éventuelle diminution du plaisir à la pratique des relations sexuelles.

     E).  —  Enfin, le préjudice d’établissement (PE)

recouvre l’impossibilité pour la victime de pouvoir fonder une famille du fait de

ses blessures tandis que

     F).  —  Finalement, les préjudices permanents exceptionnels (PPE)

résultent de circonstances exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles,

industrielles, etc.

II).  —  Préjudices extra patrimoniaux évolutifs

(hors consolidation)

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après

consolidation)

Les préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

visent à indemniser tout d’abord, le préjudice résultant du risque d’évolution future

d’une maladie incurable (par exemple, séropositivité, contamination à l’amiante…).

Les différents préjudices indemnisables de la victime directe ayant été étudiés,

il convient d’analyser ceux de la victime indirecte, à savoir la victime par ricochet.

III).  —  Contacter un avocat

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à cause de cela,
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à cause de,

ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire

par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003

PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

En somme, Droit pénal (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Tout d’abord, pénal général (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Aussi, Droit pénal fiscal (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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