Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation
Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation
I). — Préjudices extra patrimoniaux après
consolidation
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après
consolidation)
A). — Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP),
anciennement IPP est l’une des indemnisations les plus importantes, reposant
sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage.
Les dommages entrant dans cette catégorie sont multiples :
amputation, paralysie, perte de certains sens ou simplement difficultés
de déplacement, etc.
Pour évaluer ce préjudice, il est primordial de s’entourer de médecin ou de
conseil qui connait les différents barèmes et seront capables d’attribuer le
pourcentage de DFP adéquat.
L’indemnisation est ensuite calculée à partir du pourcentage retenu, associé à l’âge
de la victime.
Plus la victime est jeune, plus le montant attribué par le juge sera important, car
la victime subira plus longtemps son handicap.
B). — Deuxièmement, Le préjudice d’agrément (PA)
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité, pour la victime
de pratiquer régulièrement soit, une activité sportive ou bien de loisirs.
Aussi, ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte
de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).
C). — Troisièmement, le préjudice esthétique permanent (PEP),
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
il cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments
de nature à altérer l’apparence physique de la victime, notamment le fait de devoir
se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.
Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par
les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).
D). — Puis, le préjudice sexuel (PS)
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
recouvre les préjudices tenant à l’aspect des organes sexuels, à la possibilité de
procréer et à l’éventuelle diminution du plaisir à la pratique des relations sexuelles.
E). — Enfin, le préjudice d’établissement (PE)
recouvre l’impossibilité pour la victime de pouvoir fonder une famille du fait de
ses blessures tandis que
F). — Finalement, les préjudices permanents exceptionnels (PPE)
résultent de circonstances exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles,
industrielles, etc.
II). — Préjudices extra patrimoniaux évolutifs
(hors consolidation)
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après
consolidation)
Les préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)
visent à indemniser tout d’abord, le préjudice résultant du risque d’évolution future
d’une maladie incurable (par exemple, séropositivité, contamination à l’amiante…).
Les différents préjudices indemnisables de la victime directe ayant été étudiés,
il convient d’analyser ceux de la victime indirecte, à savoir la victime par ricochet.
III). — Contacter un avocat
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de façon,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire
par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003
PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
En somme, Droit pénal (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
Tout d’abord, pénal général (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
Aussi, Droit pénal fiscal (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.