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Droit pénal international

Piraterie maritime moderne

Piraterie maritime moderne :  --  Piraterie maritime moderne, C'est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay de 1982 qui tout acte de violence ou de détention ou toute dégradation commise par l’équipage ou des passagers d’un navire et dirigée contre un autre navire définit la piraterie maritime comme « ou contre des personnes ou des biens à leur bord, ainsi que tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire pirate ». Depuis 25 ans, entre 4000 et 4500 actes de piraterie ont été recensés. Il est important de préciser que ce nombre est en augmentation...

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Trafic d’organes

Trafic d’organes :Le trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organe par des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvement sur le donneur, tandis que la transplantation s'avère bien souvent destinée à des receveurs plus fortunés ou issus de pays étrangers. Elle a donc eu tendance à se multiplier avec la mondialisation, notamment dans les pays où se creusent les inégalités. Il convient ainsi d’examiner l’état de la législation...

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Trafic illicite d’armes

Trafic illicite d’armes :Les armes peuvent être définies suivant deux conceptions,une plus large, consistant à intégrer dans ce domaine, les armes de types biologiques, chimiques ou encore nucléaires, et l’autre, plus réduite, consistant à intégrer les armes dites « armes à feu ».Suivant cette dernière conception, celles-ci s'avèrent définies comme « toute arme à canon portative et propulsant des plombs, une balle ou un projectile par action d’un explosif, ou conçue à cette fin ».     --  Pour les premières, celles-ci sont définies comme des : « armes employées délibérément contre des organismes vivants, pour porter atteinte à certains tissus, organes ou...

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Signification européenne du terme « pénal » 

Signification européenne du terme « pénal »  La définition du terme « pénal » tout d'abord La Cour européenne des droits de l’Homme a donné au terme « pénal » une signification propre. Cette notion d’« accusation en matière pénale » se trouve au sein de l’article 6 § 1 de la Convention « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement […] par un tribunal […] qui décidera […]du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle […] ». Ce concept, autonome par rapport aux systèmes juridiques nationaux des États membres, peut se définir comme « la notification officielle, émanant de l’autorité compétente, du reproche...

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La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord,, l'amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible...

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Europol

Europol (Office européen de police) a été créé par le traité de Maastricht sur l’Union européenne du 7 février 1992 et à son siège a La Haye. De même que pour Interpol, Europol ne dispose pas d’une police propre. Europol a pour but d’améliorer l’efficacité des services compétents des Etats membres et leur coopération en ce qui concerne la lutte contre les formes les plus graves de criminalité internationale organisée et le terrorisme. Ainsi, Europol lutte contre diverses infractions de nature internationale telles que le trafic illicite de stupéfiants, les réseaux d’immigration clandestine, le terrorisme, le faux monnayage et la falsification d’autres...

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Interpol (International police) ou OIPC

Interpol (International police) ou OIPC : Qu'est ce qu’Interpol Interpol (International police) ou OIPC est une organisation internationale. Elle S'avère créée en 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Le nombre de ses membre s'élève 187 membres, leur siège se trouve basée à Lyon. On y dénombre une Assemblée Générale, un Comité Exécutif composé de 13 membres élus par l’Assemblée Générale, un Secrétaire Général et les bureaux centraux nationaux (BCN). Les BCN, se trouvant dans chaque pays membre, assurent les liaisons entre les divers services de l’Etat qui lutte contre la délinquance, avec les BCN des autres Etats membres et avec le...

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Le droit des juridictions pénales internationales

Le droit des juridictions pénales internationales : Le droit des juridictions pénales internationales aussi appelé droit humanitaire a été mis en place pour juger les responsables des grandes tragédies internationales. Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc         (Le droit des juridictions pénales internationales) Des tribunaux ad hoc ont été créés par l’ONU afin de poursuivre les auteurs de crimes de masses. La création de telles juridictions pénales internationales découlent des Tribunaux Militaires Internationaux : le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo, créés les 8 août 1945 et 19 janvier 1946 afin de juger les auteurs des crimes commis lors de la seconde guerre mondiale. Deux...

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Les infractions commises hors du territoire de la République

Les infractions commises hors du territoire de la République : Il existe différents cas où la compétence de la loi pénale française est admise. Les crimes et délits commis par des français :                          (Les infractions commises hors du territoire de la République)Selon l’article 113-6 du code pénal la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un français hors du territoire de la République. Cela n’est possible que si les faits sont aussi punis par la législation du pays où ils ont été commis. Cette disposition est aussi applicable dans les cas où le prévenu aurait acquis la nationalité française après la commission...

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Droit pénal international

Droit pénal international

Droit pénal international : Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des crimes contre...

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