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Les infractions pénales en droit commun

Posté par Maître dans Infractions, infractions douanières, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les infractions pénales en droit commun, Les victimes
Les infractions pénales en droit commun IntroductionLe droit pénal commun régit l’ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l’ordre public et auxbiens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentiellepour comprendre les mécanismes de la répression pénale […]
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Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions

Posté par Maître dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal douanier, infractions douanières
Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctionsInfractions douanières et contrebande I).  —  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxesindirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, […]
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