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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Recel et blanchiment

Recel et blanchiment

 

Recel et blanchiment :

Le recel consiste en le fait de posséder ou de profiter du produit d’une infraction

commise par un tiers.

Le blanchiment a effacé les traces de l’origine frauduleuse d’un bien, afin de réintroduire

le produit de l’infraction dans l’économie.

Le recel et le blanchiment font partie, dans le Code pénal, des « autres infractions contre

les biens ».

Il convient dès lors de présenter chacune de ces deux infractions (I),

avant d’analyser leurs traits communs (II),

leur différence du point de vue de l’autorecel et de l’autoblanchiment (III)

et la possibilité d’un éventuel cumul entre celles-ci (IV).

I) .  —  La présentation des infractions

(Recel et blanchiment)

     A).  —  Le recel

En vertu de l’article 321-1 du Code pénal, il existe deux formes de recel.

La première forme se trouve définie à l’alinéa 1ᵉʳ dudit article, selon lequel

« le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose,

ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant

que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ».

La seconde forme s’avère définie à l’alinéa 2 dudit article, selon lequel

« constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier,

par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Ainsi, dans l’alinéa 1ᵉʳ, il est question, d’une chose et dans l’alinéa 2 du produit.

Le premier cas de figure est le plus courant, on parle fréquemment de

« recel de détention » par référence au fait de détenir la chose, ne serait-ce

qu’un bref instant, pour la transmettre ou plus longuement pour la dissimuler

ou la détenir.

Le second cas de figure, plus rare, se voit qualifié de « recel profit

» au sens où la personne tire un profit de l’infraction d’origine.

Le recel s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

     B).  —  Le blanchiment   (Recel et blanchiment)

En vertu de l’article 324-1 du Code pénal, il existe deux formes de blanchiment.

La première forme est définie à l’alinéa 1ᵉʳ dudit article, selon lequel

« le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère

de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré

à celui-ci un profit direct ou indirect ».

La seconde forme est définie à l’alinéa 2 dudit article, selon lequel

« constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération

de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un

crime ou d’un délit ».

Dans l’alinéa 1ᵉʳ, il est question de justification mensongère de l’origine des biens ou

des revenus.

Dans l’alinéa 2, il est question d’apporter un concours à une opération de placement,

de dissimulation ou de conversion.

Le blanchiment s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

II).  —  Les similitudes entre ces infractions

(Recel et blanchiment)

     A).  —  La condition préalable : l’infraction d’origine

Le recel et le blanchiment, outre leur qualification « d’autres infractions contre les biens »,

sont des « infractions de conséquence » en ce sens qu’elles sont consécutives à d’autres

infractions.

On peut également parler « d’infractions conditionnées », c’est-à-dire conditionnées

à l’existence d’un crime ou d’un délit préalable.

De plus, il existe donc ce que l’on appelle une condition préalable, qui est l’infraction

d’origine.

Le recel ou le blanchiment ne peuvent être établis que si une infraction a préalablement

été commise, procurant la chose au receleur ou au blanchisseur.

La nature de l’infraction d’origine est indifférente.

Il peut s’agir de tout crime ou délit, tel que le vol, le trafic d’influence…

L’infraction d’origine doit simplement être punissable. Par ailleurs, il n’est toutefois pas

nécessaire que l’auteur de l’infraction d’origine ait été effectivement puni.

Par exemple, le receleur peut quand même être poursuivi alors même que l’auteur de

l’infraction d’origine n’a pas été identifié.

     B).  —  L’élément intentionnel :

la connaissance de l’origine frauduleuse de la chose

L’élément intentionnel du recel ou du blanchiment est le même. La personne auteure

du recel sait que

la chose provient d’un crime ou d’un délit, ou profite du produit du crime ou du délit

en connaissance de cause.

De même, la personne auteure du blanchiment a conscience de l’origine frauduleuse

des biens.

De fait, l’infraction ne peut être caractérisée que si le receleur ou le blanchisseur avait

connaissance de l’origine frauduleuse de la chose recelée ou blanchie.

En cas de bonne foi de l’auteur, c’est-à-dire si ce dernier ignorait

la provenance délictueuse de la chose, sa culpabilité ne sera pas retenue.

L’élément intentionnel peut être toutefois aisément établi. Il n’est pas, en effet, nécessaire

que l’auteur de l’infraction ne connait la nature ou la qualification exacte de l’infraction d’origine,

ni les circonstances de sa commission, ni même l’identité de l’auteur de celle-ci. 

III).  —  La différence entre ces infractions :

l’autorecel et l’autoblanchiment

(Recel et blanchiment)

En principe, l’autorecel ou l’autoblanchiment n’existent pas.

Cela signifie que l’auteur de l’infraction d’origine, condition préalable nécessaire à la qualification

du recel ou du blanchiment, ne peut être la même personne que le receleur ou le blanchisseur.

Cela résulte du principe « non bis in idem», selon lequel « nul ne peut être poursuivi ou puni

pénalement à raison des mêmes faits ».

S’agissant du recel, il est de jurisprudence constante que
le receleur ne peut pas receler le produit de sa propre

infraction.

Cela signifie que l’auteur de l’infraction d’origine et l’auteur du recel sont nécessairement deux

personnes distinctes. Par exemple, une même personne ne peut se voir poursuivie pour vol et

recel du produit du vol.

S’agissant du blanchiment, il convient de distinguer deux situations.

La justification mensongère de l’origine des biens ou revenus, prévue à l’alinéa 1ᵉʳ de l’article 324-1

du Code pénal, est la première forme de blanchiment.

Comme pour le recel, l’auteur de cette infraction ne peut être la même personne que l’auteur de

l’infraction d’origine.

À l’inverse le concours à une opération de placement,
seconde forme de blanchiment prévue à l’alinéa 2 de l’article

précité, est applicable à l’auteur du blanchiment d’une infraction qu’il a lui-même commise.

Par exemple, une personne peut être poursuivie pour blanchiment de sa propre fraude fiscale.

La différence entre le recel et le blanchiment, dans sa seconde forme, s’explique par la matérialité

de chaque infraction et leur rapport avec l’infraction d’origine. Prenons l’exemple d’un vol comme

infraction d’origine.

L’auteur du vol détient l’objet volé, ne serait-ce qu’un instant. Le vol implique donc nécessairement

une détention et ainsi une forme de recel.

Le principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits serait mis à mal

si l’on permettait qu’une même personne soit condamnée autant pour vol que pour recel, car l’activité

de vol implique une détention. La même activité, à savoir le vol, sous-entend la détention.

Au contraire, toujours en prenant l’exemple du vol comme
infraction d’origine, le blanchiment consiste à déployer

une activité différente que celle ayant autorisé à s’approprier la chose volée.

Le vol n’implique pas nécessairement de concourir à une opération de placement, permettant d’effacer

les traces de l’infraction.

Dès lors, deux activités peuvent se voir retenues : Citation et autres modes de saisine des juridictions

le vol, puis le concours à l’opération de placement. Ces deux activités justifient ainsi la possibilité de

condamner une même personne pour vol et blanchiment. L’autoblanchiment est donc, à l’inverse de

l’autorecel, possible.

IV).  —  Le cumul de ces infractions

(Recel et blanchiment)

En principe, une même personne ne peut être déclarée coupable de recel et de blanchiment.

Il est à nouvelle question du principe « non bis in idem » évoqué ci-devant. Ainsi, selon la chambre

criminelle de la Cour de cassation, « les faits qui procèdent de manière indissociable d’une action

unique caractérisée par une seule intention coupable ne peut donner lieu, contre le prévenu, à

deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes »

(Crim. 26 oct. 2016, n° 15-84.552).

Cependant, lorsqu’ils existent des faits distincts, il est possible de condamner une même personne

pour blanchiment d’une part et recel d’autre part, sans violer le principe « non bis in idem ».

Ce fut précisé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans une affaire concernant

des sommes qui avaient été versées sur les comptes bancaires des prévenus.

Le recel était caractérisé par l’acquisition d’un véhicule grâce aux sommes versées sur le compte.

Le blanchiment était quant à lui caractérisé par le fait d’avoir retiré les fonds en espèces pour

les remettre à l’auteur de l’infraction d’origine, et ce, en pratiquant une conversion du franc à

l’euro.

Il s’agissait donc pour le blanchiment d’une opération de conversion au bénéfice d’un tiers, alors

que le recel consistait en l’acquisition d’un véhicule pour l’usage personnel des auteurs.

Les faits étant distincts, bien que relevant de la même affaire, ils permettaient une condamnation

pour recel et blanchiment cumulativement (Crim. 12 juin 2019, n° 18-83.396).

V).  —  Contacter un avocat

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Recel et blanchiment)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Recel et blanchiment)

En somme, Droit pénal  (Recel et blanchiment)

Tout d’abord, pénal général  (Recel et blanchiment)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Recel et blanchiment)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Recel et blanchiment)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Recel et blanchiment)

De même, Le droit pénal douanier  (Recel et blanchiment)

En outre, Droit pénal de la presse  (Recel et blanchiment)

                 Et ensuite,  (Recel et blanchiment) 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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