Recel et blanchiment
Recel et blanchiment :
Le recel consiste en le fait de posséder ou de profiter du produit d’une infraction
commise par un tiers.
Le blanchiment a effacé les traces de l’origine frauduleuse d’un bien, afin de réintroduire
le produit de l’infraction dans l’économie.
Le recel et le blanchiment font partie, dans le Code pénal, des « autres infractions contre
les biens ».
Il convient dès lors de présenter chacune de ces deux infractions (I),
avant d’analyser leurs traits communs (II),
leur différence du point de vue de l’autorecel et de l’autoblanchiment (III)
et la possibilité d’un éventuel cumul entre celles-ci (IV).
I) . — La présentation des infractions
(Recel et blanchiment)
A). — Le recel
En vertu de l’article 321-1 du Code pénal, il existe deux formes de recel.
La première forme se trouve définie à l’alinéa 1ᵉʳ dudit article, selon lequel
« le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose,
ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant
que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ».
La seconde forme s’avère définie à l’alinéa 2 dudit article, selon lequel
« constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier,
par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».
Ainsi, dans l’alinéa 1ᵉʳ, il est question, d’une chose et dans l’alinéa 2 du produit.
Le premier cas de figure est le plus courant, on parle fréquemment de
« recel de détention » par référence au fait de détenir la chose, ne serait-ce
qu’un bref instant, pour la transmettre ou plus longuement pour la dissimuler
ou la détenir.
Le second cas de figure, plus rare, se voit qualifié de « recel profit
» au sens où la personne tire un profit de l’infraction d’origine.
Le recel s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
B). — Le blanchiment (Recel et blanchiment)
En vertu de l’article 324-1 du Code pénal, il existe deux formes de blanchiment.
La première forme est définie à l’alinéa 1ᵉʳ dudit article, selon lequel
« le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère
de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré
à celui-ci un profit direct ou indirect ».
La seconde forme est définie à l’alinéa 2 dudit article, selon lequel
« constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération
de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un
crime ou d’un délit ».
Dans l’alinéa 1ᵉʳ, il est question de justification mensongère de l’origine des biens ou
des revenus.
Dans l’alinéa 2, il est question d’apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion.
Le blanchiment s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
II). — Les similitudes entre ces infractions
(Recel et blanchiment)
A). — La condition préalable : l’infraction d’origine
Le recel et le blanchiment, outre leur qualification « d’autres infractions contre les biens »,
sont des « infractions de conséquence » en ce sens qu’elles sont consécutives à d’autres
infractions.
On peut également parler « d’infractions conditionnées », c’est-à-dire conditionnées
à l’existence d’un crime ou d’un délit préalable.
De plus, il existe donc ce que l’on appelle une condition préalable, qui est l’infraction
d’origine.
Le recel ou le blanchiment ne peuvent être établis que si une infraction a préalablement
été commise, procurant la chose au receleur ou au blanchisseur.
La nature de l’infraction d’origine est indifférente.
Il peut s’agir de tout crime ou délit, tel que le vol, le trafic d’influence…
L’infraction d’origine doit simplement être punissable. Par ailleurs, il n’est toutefois pas
nécessaire que l’auteur de l’infraction d’origine ait été effectivement puni.
Par exemple, le receleur peut quand même être poursuivi alors même que l’auteur de
l’infraction d’origine n’a pas été identifié.
B). — L’élément intentionnel :
la connaissance de l’origine frauduleuse de la chose
L’élément intentionnel du recel ou du blanchiment est le même. La personne auteure
du recel sait que
la chose provient d’un crime ou d’un délit, ou profite du produit du crime ou du délit
en connaissance de cause.
De même, la personne auteure du blanchiment a conscience de l’origine frauduleuse
des biens.
De fait, l’infraction ne peut être caractérisée que si le receleur ou le blanchisseur avait
connaissance de l’origine frauduleuse de la chose recelée ou blanchie.
En cas de bonne foi de l’auteur, c’est-à-dire si ce dernier ignorait
la provenance délictueuse de la chose, sa culpabilité ne sera pas retenue.
L’élément intentionnel peut être toutefois aisément établi. Il n’est pas, en effet, nécessaire
que l’auteur de l’infraction ne connait la nature ou la qualification exacte de l’infraction d’origine,
ni les circonstances de sa commission, ni même l’identité de l’auteur de celle-ci.
III). — La différence entre ces infractions :
l’autorecel et l’autoblanchiment
(Recel et blanchiment)
En principe, l’autorecel ou l’autoblanchiment n’existent pas.
Cela signifie que l’auteur de l’infraction d’origine, condition préalable nécessaire à la qualification
du recel ou du blanchiment, ne peut être la même personne que le receleur ou le blanchisseur.
Cela résulte du principe « non bis in idem », selon lequel « nul ne peut être poursuivi ou puni
pénalement à raison des mêmes faits ».
S’agissant du recel, il est de jurisprudence constante que
le receleur ne peut pas receler le produit de sa propre
infraction.
Cela signifie que l’auteur de l’infraction d’origine et l’auteur du recel sont nécessairement deux
personnes distinctes. Par exemple, une même personne ne peut se voir poursuivie pour vol et
recel du produit du vol.
S’agissant du blanchiment, il convient de distinguer deux situations.
La justification mensongère de l’origine des biens ou revenus, prévue à l’alinéa 1ᵉʳ de l’article 324-1
du Code pénal, est la première forme de blanchiment.
Comme pour le recel, l’auteur de cette infraction ne peut être la même personne que l’auteur de
l’infraction d’origine.
À l’inverse le concours à une opération de placement,
seconde forme de blanchiment prévue à l’alinéa 2 de l’article
précité, est applicable à l’auteur du blanchiment d’une infraction qu’il a lui-même commise.
Par exemple, une personne peut être poursuivie pour blanchiment de sa propre fraude fiscale.
La différence entre le recel et le blanchiment, dans sa seconde forme, s’explique par la matérialité
de chaque infraction et leur rapport avec l’infraction d’origine. Prenons l’exemple d’un vol comme
infraction d’origine.
L’auteur du vol détient l’objet volé, ne serait-ce qu’un instant. Le vol implique donc nécessairement
une détention et ainsi une forme de recel.
Le principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits serait mis à mal
si l’on permettait qu’une même personne soit condamnée autant pour vol que pour recel, car l’activité
de vol implique une détention. La même activité, à savoir le vol, sous-entend la détention.
Au contraire, toujours en prenant l’exemple du vol comme
infraction d’origine, le blanchiment consiste à déployer
une activité différente que celle ayant autorisé à s’approprier la chose volée.
Le vol n’implique pas nécessairement de concourir à une opération de placement, permettant d’effacer
les traces de l’infraction.
Dès lors, deux activités peuvent se voir retenues : Citation et autres modes de saisine des juridictions
le vol, puis le concours à l’opération de placement. Ces deux activités justifient ainsi la possibilité de
condamner une même personne pour vol et blanchiment. L’autoblanchiment est donc, à l’inverse de
l’autorecel, possible.
IV). — Le cumul de ces infractions
(Recel et blanchiment)
En principe, une même personne ne peut être déclarée coupable de recel et de blanchiment.
Il est à nouvelle question du principe « non bis in idem » évoqué ci-devant. Ainsi, selon la chambre
criminelle de la Cour de cassation, « les faits qui procèdent de manière indissociable d’une action
unique caractérisée par une seule intention coupable ne peut donner lieu, contre le prévenu, à
deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes »
(Crim. 26 oct. 2016, n° 15-84.552).
Cependant, lorsqu’ils existent des faits distincts, il est possible de condamner une même personne
pour blanchiment d’une part et recel d’autre part, sans violer le principe « non bis in idem ».
Ce fut précisé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans une affaire concernant
des sommes qui avaient été versées sur les comptes bancaires des prévenus.
Le recel était caractérisé par l’acquisition d’un véhicule grâce aux sommes versées sur le compte.
Le blanchiment était quant à lui caractérisé par le fait d’avoir retiré les fonds en espèces pour
les remettre à l’auteur de l’infraction d’origine, et ce, en pratiquant une conversion du franc à
l’euro.
Il s’agissait donc pour le blanchiment d’une opération de conversion au bénéfice d’un tiers, alors
que le recel consistait en l’acquisition d’un véhicule pour l’usage personnel des auteurs.
Les faits étant distincts, bien que relevant de la même affaire, ils permettaient une condamnation
pour recel et blanchiment cumulativement (Crim. 12 juin 2019, n° 18-83.396).
V). — Contacter un avocat
(Recel et blanchiment)
Pour votre défense
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321-1 du code pénale
art 324-1-1 code pénal
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infraction d’origine recel
art 324-2 code pénal
article 321-1 al 1 du code pénal
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article 321-1 al 2 du code pénal
article 321-1 al 3 du code pénal
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article 321-1 du code pénal
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article 324-1-1 du code pénal
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(Recel et blanchiment)
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Alors que,
Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
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c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
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D’autant plus,
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de façon,
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De la même manière (Recel et blanchiment)
De même,
enfin,
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de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
puis,
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en particulier (Recel et blanchiment)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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il est question de,
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Mais (Recel et blanchiment)
Malgré cela,
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Néanmoins,
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évidemment,
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Pour conclure,
Pourtant,
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Prenons le cas de,
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D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Recel et blanchiment)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Recel et blanchiment)
En somme, Droit pénal (Recel et blanchiment)
Tout d’abord, pénal général (Recel et blanchiment)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Recel et blanchiment)
Aussi, Droit pénal fiscal (Recel et blanchiment)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Recel et blanchiment)
De même, Le droit pénal douanier (Recel et blanchiment)
En outre, Droit pénal de la presse (Recel et blanchiment)
Et ensuite, (Recel et blanchiment)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.