Les droits et libertés : affirmation, acteurs, sources, droits I).  —  LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS (Les droits et libertés : affirmation, acteurs, sources, droits) Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à êtrece qu’il doit être.      A).  —  Le droit antique était très inégalitaire : (Les […]

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I).  —  Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocat en droit pénal ?  (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)      A).  —  Notre Cabinet d’avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même  domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui […]

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutistequi prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  —  Premièrement, […]

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  —  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le […]

La présomption d’innocence : I).  —  La présomption d’innocencedéfinition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : —   d’abord, d’une présomption légale […]

Le rôle de défense de l’avocat : I).  —  Le rôle de la défense (Le rôle de défense de l’avocat) Tout d’abord, défendre ses clients est le rôle principal de l’avocat et sansaucun doute le plus connu de tous. Ensuite, l’avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou […]