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Cabinet ACI > Les infractions  > Droit pénal de l’informatique infractions

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Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. La contrefaçon  L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de données, d'une invention. Suivant le coupable, cet acte entraîne une sanction civile ou pénale. Les délits de presse...

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