19 décembre

Le harcèlement : définition et types

in Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Les victimes

Le harcèlement : définition et types :

I). — Définition du harcèlement (Le harcèlement : définition et types)

A). — définition générale tout d’abord

Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ».

Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader

les conditions de vie de la victime. Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveau

de la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes, menaces, propos obscènes,

appels malveillants… qui peut intervenir dans des environnements divers, tant dans le monde professionnel

que dans le milieu familial ou scolaire.

B). — Le harcèlement d’un point de vue juridique

Il est puni par la loi dans toutes les situations. Ce sont la fréquence et le pourcentage des actes qui sont pris

en compte pour déterminer la teneur de la sanction.

Il n’existe aucune restriction sur les rapports entre l’auteur et la victime dans la définition du harcèlement.

Ainsi, il peut y avoir brimade entre collègues de travail, autrui, couple (marié ou non), élèves…

Quel que soit le type de harcèlement (moral, sexuel, téléphonique…), il est toujours réprimé par la loi.

De même, toute preuve recueillie par la victime (témoignages de voisins, copies de courriers…)

peut être reconnue en justice.

Un avocat exerçant en droit pénal sera compétent pour déterminer sa nature et vous expliquer la procédure à suivre.

Il pourra vous représenter et défendre vos droits devant un tribunal afin notamment de vous aider à réclamer

des dommages-intérêts par rapport au préjudice causé par le harcèlement subi.

II). — Différents types de harcèlement (Le harcèlement :

définition et types)

(Articles 222-33 et suivants du Code pénal)

1°). — Premièrement Harcèlement moral

a). — Tout d’abord, dans le milieu professionnel

Dans la sphère professionnel, un salarié peut se voir victime de gestes, paroles, comportements, attitudes répétées o

u systématiques dégradant ses modalités de travail et ses conditions de vie. Cette situation peut avoir de graves

répercussions sur sa santé mentale et physique. Concrètement, le talonnement moral dans le milieu professionnel

peut se manifester par toute conduite abusive au travail fait par une ou des personnes, mais pour être constitué

il doit y avoir une relation de travail, en effet le délit de harcèlement moral nécessite pour être constitué l’existence

d’une relation de travail entre le « harceleur » et la victime (salarié/employeurs, entre salariés…).

Il existe des mesures préventives qui sont notamment énoncées par l’inspection du travail comme le fait que

les entreprises de moins de 20 salariés doivent clairement mentionner dans leur règlement intérieur l’interdiction

de cette pratique, le texte du Code pénal qui la réprimande. Ce même texte doit aussi être affiché sur les lieux

de travail, les délégués du personnel doivent également en référer à l’employeur si le cas se présente à eux

et de manière générale l’employeur collabore avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

b). — Ensuite, au sein du couple

Insulter son conjoint, le rabaisser de manière répétée, l’humilier s’avère puni par la loi depuis 2010 via l’article 222-32-1 du CP.

Le harcèlement moral au sein du couple reste difficile à reconnaître et à prouver devant les tribunaux, mais il faut éviter

de confondre de simples disputes avec un comportement profondément blessant pour la victime. Le harcèlement moral

au sein du couple peut prendre plusieurs formes ; il peut s’agir d’injures, de moqueries de manière répétées.

Le harceleur aura également tendance à isoler sa victime de son entourage, de son environnement professionnel…

cela s’apparente à une forme de violence psychologique qui rentre aussi dans le cadre du harcèlement moral.

Il est possible de préparer son dépôt de plainte avec l’aide d’une association spécialisée ou de professionnels.

Car apporter la preuve d’une violence psychologique est difficile et il y a un risque d’oubli d’éléments essentiels et probants.

Il faut également prouver la répétition des faits, cela peut se faire en retraçant l’histoire des violences subies (captures

d’écran, SMS, etc.).

c). — Puis, dans la vie courante

Ici il s’agit des mêmes faits évoqués précédemment, mais sans lien particulier entre le « harceleur » et la victime.

2°). — Deuxièmement , Harcèlement scolaire (Le harcèlement : définition

et types)

Il est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. C’est le cas lorsqu’un

enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, on peut

citer à titre d’exemple ; l’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux), le sexe ou l’identité de genre

(garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle, un handicap (physique,

psychique ou mental), un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement, bredouillement),

l’appartenance à un groupe social ou culturel particulier… On peut donc voir que le harcèlement revêt

des aspects différents, il s’inscrit aussi dans un contexte plus large que les proches de la victime doivent prendre en compte.

3°). — Troisièmement, Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de manière répétée des propos ou comportement

à connotation sexuelle ou sexiste qui peuvent soit ; porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant

ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ici, le harcèlement sexuel

se trouve puni, quel que soit le lien entre l’auteur et sa victime.

Ici, il ne faut pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle, si l’auteur des faits a eu un contact

physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie

que le harcèlement sexuel.

4°). — Enfin, Les cas de circonstances aggravantes

La peine encourue peut être revue à la hausse par le tribunal si le harcèlement présente des circonstances aggravantes ;

— La victime a moins de 15 ans ;

— Le harcèlement qui a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress…) ;

— Le harcèlement qui a été commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou connue de l’auteur.

III). — Contactez un avocat (Le harcèlement : définition et types)

Pour votre défense :

Avocat harcèlement                                                                                                                  premièrement,
avocat spécialiste harcèlement moral
cabinet d’avocat spécialisé harcèlement moral                                                                  deuxièmement,
avocat pénaliste harcèlement moral                                                                                     troisièmement,
avocat droit pénal harcèlement moral

pénaliste avocat paris harcèlement moral d’abord,
avocat paris harcèlement moral
spécialiste avocat harcèlement moral paris puis,
avocat pour affaire de harcèlement moral
spécialiste affaire de harcèlement moral ensuite,
avocat pour affaire de harcèlement

avocat pénaliste harcèlement moral paris

pénaliste paris harcèlement moral aussi,
avocat contre le harcèlement moral
droit de gérance versus harcèlement psychologique également,
avocat cyber harcèlement

spécialisé avocat divorce harcèlement moral                                                                     de même,
avocat droit du travail harcèlement moral
question avocat harcèlement                                                                                               évidemment,
avocat enquête harcèlement psychologique
avocat gratuit harcèlement    et aussi,
droit de gérance et harcèlement
avocat harcèlement au travail                                                                                               et ensuite, (Le harcèlement : définition et types)
droit d’alerte harcèlement                                                                                                    par ailleurs,
cabinet pénalistes avocats harcèlement école                                                                   davantage encore,
avocat harcèlement fonction publique                                                                               enfin,
avocat harcèlement internet

droit contre le harcèlement scolaire d’abord,

avocat harcèlement* moral au travail
droit contre le harcèlement scolaire
avocat harcèlement* moral couple
avocat harcèlement* moral famille
droit contre le harcèlement moral
avocat harcèlement* moral fonction publique paris
cabinet d’avocats harcèlement* moral paris
avocat harcèlement* moral travail également,
droit civil harcèlement*
avocat harcèlement* physique
avocat harcèlement* psychologique

droit au chômage après harcèlement* moral

droit au travail harcèlement*
avocat harcèlement* scolaire
avocat harcèlement* téléphonique
délit pénal de harcèlement* moral
délit harcèlement* téléphonique
avocat paris harcèlement* moral
avocat pour harcèlement*

pénaliste avocat harcèlement*
avocat pour harcèlement* au travail
avocat pour harcèlement* moral
délit harcèlement* moral travail
avocat pour harcèlement* moral au travail
avocat pour harcèlement* moral dans le couple

spécialiste avocat harcèlement*
avocat pour harcèlement* scolaire
avocat pour harcèlement* voisinage

cabinet droit pénal harcèlement*
avocat spécialisé dans le harcèlement*
avocat spécialisé dans le harcèlement* au travail
pénaliste avocat spécialisé dans le harcèlement* moral

avocat spécialisé dans le harcèlement* moral au travail aussi,( Le harcèlement : définition et types)

délit général de harcèlement* moral
avocat spécialisé en harcèlement*
avocat spécialise en harcèlement* moral
délit de harcèlement* téléphonique
avocat spécialisé en harcèlement* psychologique
avocat spécialisé harcèlement*
délit de harcèlement* scolaire
avocat spécialisé harcèlement* moral
avocat spécialisé harcèlement* moral couple
délit de harcèlement* moral prescription
avocat spécialisé harcèlement* moral travail
avocat spécialise harcèlement* travail de même,
délit de harcèlement* moral dans le couple
avocat spécialisé harcèlement* moral voisinage
avocat spécialisé harcèlement* voisinage
délit de harcèlement* moral au travail
avocat spécialiste en harcèlement* moral
avocat spécialiste harcèlement*
délit de harcèlement* moral
avocat spécialiste harcèlement* au travail
avocat spécialiste harcèlement* internet
délit de harcèlement*
avocat spécialiste harcèlement* moral travail

avocat spécialiste harcèlement* moral travail paris

délit cyber harcèlement*
avocat spécialiste harcèlement* scolaire
avocat spécialiste harcèlement* voisinage
délit continu harcèlement* moral
cabinet avocat
prescription harcèlement* droit du travail
droit de gestion et harcèlement*
harcèlement* familial droit
harcèlement* moral délit code pénal
droit de retrait et harcèlement* moral
droit de retrait fonctionnaire harcèlement*
harcèlement* et droit de retrait
harcèlement* et droit pénal
droit de retrait fonctionnaire harcèlement* moral
droit de retrait harcèlement*
harcèlement* en droit du travail
harcèlement* en droit pénal
droit de retrait harcèlement* moral

droit de retrait harcèlement* moral fonction publique également, (Le harcèlement : définition et types)

harcèlement* droit pénal
harcèlement* droit public
droit de retrait pour harcèlement*
droit de retrait pour harcèlement* moral
harcèlement* droit du travail
harcèlement* droit français davantage encore,
droit du salarié harcèlement*
droit du travail et harcèlement* moral
harcèlement* droit de l’employeur
droit du travail harcèlement* psychologique
droit du travail licenciement harcèlement*
harcèlement* droit de la personne
droit et harcèlement*

harcèlement* délit sur plainte

droit femme harcèlement*
droit harcèlement*
harcèlement* délit pénal
droit harcèlement*
droit harcèlement* au travail
harcèlement* délit ou crime
droit harcèlement* de rue
droit harcèlement* moral
harcèlement* délit loi et puis,
droit harcèlement* par sms
droit harcèlement* scolaire

harcèlement* définition droit du travail

d’abord, droit harcèlement* téléphonique
puis, droit harcèlement* travail
ensuite, harcèlement* définition droit
également, droit pénal harcèlement* moral
aussi, droit pénal harcèlement* moral travail en outre,
mais aussi, harcèlement* avocat collaborateur
et, droit pour harcèlement*
voire, droit travail harcèlement* moral
avec, harcèlement* moral délit ou crime
ainsi, harcèlement* voisinage droit
soit aussi, honoraire avocat harcèlement* moral
enfin, lettre avocat pour harcèlement*

meilleur avocat pour harcèlement* moral au travail enfin, (Le harcèlement : définition et types)

d’abord, prescription délit* harcèlement
puis, prescription délit harcèlement* moral
ensuite, quel avocat choisir pour harcèlement*
enfin, , quel avocat pour harcèlement*

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci