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Cabinet ACI > Articles sur les droits des victimes  > Le harcèlement : définition et types

Le harcèlement : définition et types

Le harcèlement : définition et types :

I).  —   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)

     A).  —  définition générale tout d’abord

Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ».

Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader

les conditions de vie de la victime. Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveau

de la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes, menaces, propos obscènes,

appels malveillants… qui peut intervenir dans des environnements divers, tant dans le monde professionnel

que dans le milieu familial ou scolaire.

     B).  —  Le harcèlement d’un point de vue juridique

Il est puni par la loi dans toutes les situations. Ce sont la fréquence et le pourcentage des actes qui sont pris

en compte pour déterminer la teneur de la sanction.

Il n’existe aucune restriction sur les rapports entre l’auteur et la victime dans la définition du harcèlement.

Ainsi, il peut y avoir brimade entre collègues de travail, autrui, couple (marié ou non), élèves…

Quel que soit le type de harcèlement (moral, sexuel, téléphonique…), il est toujours réprimé par la loi.

De même, toute preuve recueillie par la victime (témoignages de voisins, copies de courriers…)

peut être reconnue en justice.

Un avocat exerçant en droit pénal sera compétent pour déterminer sa nature et vous expliquer la procédure à suivre.

Il pourra vous représenter et défendre vos droits devant un tribunal afin notamment de vous aider à réclamer

des dommages-intérêts par rapport au préjudice causé par le harcèlement subi.

II).  —  Différents types de harcèlement  (Le harcèlement :

définition et types)

(Articles 222-33 et suivants du Code pénal)

      1°).  —  Premièrement Harcèlement moral

          a).  —  Tout d’abord, dans le milieu professionnel

Dans la sphère professionnel, un salarié peut se voir victime de gestes, paroles, comportements, attitudes répétées o

u systématiques dégradant ses modalités de travail et ses conditions de vie. Cette situation peut avoir de graves

répercussions sur sa santé mentale et physique. Concrètement, le talonnement moral dans le milieu professionnel

peut se manifester par toute conduite abusive au travail fait par une ou des personnes, mais pour être constitué

il doit y avoir une relation de travail, en effet le délit de harcèlement moral nécessite pour être constitué l’existence

d’une relation de travail entre le « harceleur » et la victime (salarié/employeurs, entre salariés…).

Il existe des mesures préventives qui sont notamment énoncées par l’inspection du travail comme le fait que

les entreprises de moins de 20 salariés doivent clairement mentionner dans leur règlement intérieur l’interdiction

de cette pratique, le texte du Code pénal qui la réprimande. Ce même texte doit aussi être affiché sur les lieux

de travail, les délégués du personnel doivent également en référer à l’employeur si le cas se présente à eux

et de manière générale l’employeur collabore avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

          b).  —  Ensuite, au sein du couple

Insulter son conjoint, le rabaisser de manière répétée, l’humilier s’avère puni par la loi depuis 2010 via l’article 222-32-1 du CP.

Le harcèlement moral au sein du couple reste difficile à reconnaître et à prouver devant les tribunaux, mais  il faut éviter

de confondre de simples disputes avec un comportement profondément blessant pour la victime. Le harcèlement moral

au sein du couple peut prendre plusieurs formes ; il peut s’agir d’injures, de moqueries de manière répétées.

Le harceleur aura également tendance à isoler sa victime de son entourage, de son environnement professionnel…

cela s’apparente à une forme de violence psychologique qui rentre aussi dans le cadre du harcèlement moral.

Il est possible de préparer son dépôt de plainte avec l’aide d’une association spécialisée ou de professionnels.

Car apporter la preuve d’une violence psychologique est difficile et il y a un risque d’oubli d’éléments essentiels et probants.

Il faut également prouver la répétition des faits, cela peut se faire en retraçant l’histoire des violences subies (captures

d’écran, SMS, etc.).

          c).  —  Puis, dans la vie courante

Ici il s’agit des mêmes faits évoqués précédemment, mais sans lien particulier entre le « harceleur » et la victime.

      2°).  —  Deuxièmement , Harcèlement scolaire  (Le harcèlement : définition

et types)

Il est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. C’est le cas lorsqu’un

enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, on peut

citer à titre d’exemple ; l’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux), le sexe ou l’identité de genre

(garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle, un handicap (physique,

psychique ou mental), un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement, bredouillement),

l’appartenance à un groupe social ou culturel particulier… On peut donc voir que le harcèlement revêt

des aspects différents, il s’inscrit aussi dans un contexte plus large que les proches de la victime doivent prendre en compte.

      3°).  —  Troisièmement, Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de manière répétée des propos ou comportement

à connotation sexuelle ou sexiste qui peuvent soit ; porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant

ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ici, le harcèlement sexuel

se trouve puni, quel que soit le lien entre l’auteur et sa victime.

Ici, il ne faut pas confondre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle, si l’auteur des faits a eu un contact

physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie

que le harcèlement sexuel.

      4°).  —  Enfin, Les cas de circonstances aggravantes

La peine encourue peut être revue à la hausse par le tribunal si le harcèlement présente des circonstances aggravantes ;

— La victime a moins de 15 ans ;

— Le harcèlement qui a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress…) ;

— Le harcèlement qui a été commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou connue de l’auteur.

III).  —  Contactez un avocat                 (Le harcèlement : définition et types)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le harcèlement : définition et types)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
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