Le harcèlement : définition et types
Le harcèlement : définition et types :
I). — Définition du harcèlement (Le harcèlement : définition et types)
A). — définition générale tout d’abord
Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant
« tourmenter, malmener ».
Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements
qui cherchent à dégrader les conditions de vie de la victime.
Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveau
de la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes,
menaces, propos obscènes, appels malveillants… qui peut intervenir dans divers
environnements, tant dans le monde professionnel que dans le milieu familial ou scolaire.
B). — Le harcèlement d’un point de vue juridique
(Le harcèlement : définition et types)
Il est puni par la loi dans toutes les situations. Ce sont la fréquence et le pourcentage
des actes sont pris en compte pour déterminer la teneur de la sanction.
Il n’existe aucune restriction sur les rapports entre l’auteur et la victime dans la définition
du harcèlement.
Ainsi, il peut y avoir brimade entre collègues de travail, autrui, couple (marié ou non),
élèves…
Quel que soit le type de harcèlement (moral, sexuel, téléphonique…), il est toujours réprimé
par la loi.
De même, toute preuve recueillie par la victime (témoignages de voisins, copies de courriers…)
peut-être reconnue en justice.
Un avocat exerçant en droit pénal sera compétent pour déterminer sa nature et vous
expliquer la procédure à suivre.
Il pourra vous représenter et défendre vos droits devant un tribunal afin notamment de
vous aider à réclamer des dommages-intérêts par rapport au préjudice causé par
le harcèlement* subi.
II). — Différents types de harcèlement
(Le harcèlement : définition et types)
(Articles 222-33 et suivants du Code pénal)
1°). — Premièrement Harcèlement moral
(Le harcèlement : définition et types)
a). — Tout d’abord, dans le milieu professionnel
Dans la sphère professionnel, un salarié peut se voir victime de gestes, paroles,
comportements, attitudes répétées ou systématiques dégradant ses modalités de
travail et ses conditions de vie.
Cette situation peut avoir de graves répercussions sur sa santé mentale et physique.
Concrètement, le talonnement moral dans le milieu professionnel peut se manifester
par toute conduite abusive au travail fait par une ou des personnes, mais pour être
constitué, il doit y avoir une relation de travail, en effet, le délit de harcèlement* moral
nécessite pour être constitué l’existence d’une relation de travail entre le « harceleur »
et la victime (salarié/employeurs, entre salariés…).
Il existe des mesures préventives qui sont notamment énoncées par l’inspection du
travail comme le fait que les entreprises de moins de 20 salariés doivent explicitement
mentionner dans leur règlement intérieur l’interdiction de cette pratique, le texte
du Code pénal qui la réprimande. Ce même texte doit aussi être affiché sur les lieux
de travail, les délégués du personnel doivent également en référer à l’employeur si
le cas se présente à eux et de manière générale l’employeur collabore avec le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
b). — Ensuite, au sein du couple
(Le harcèlement : définition et types)
Insulter son conjoint, le rabaisser de manière répétée, l’humilier s’avère puni par la
loi depuis 2010 via l’article 222-32-1 du CP.
Le harcèlement* moral au sein du couple reste difficile à reconnaître et à prouver
devant les tribunaux, mais il faut éviter de confondre de simples disputes avec un
comportement profondément blessant pour la victime.
Le harcèlement moral au sein du couple peut prendre plusieurs formes ; il peut s’agir
d’injures, de moqueries de manière répétée.
Le harceleur aura également tendance à isoler sa victime de son entourage, de son
environnement professionnel…cela s’apparente à une forme de violence psychologique
qui rentre aussi dans le cadre du harcèlement* moral.
Il est possible de préparer son dépôt de plainte avec l’aide d’une association spécialisée
ou de professionnels.
Car apporter la preuve d’une violence psychologique est difficile et il y a un risque
d’oubli d’éléments essentiels et probants.
Il faut également prouver la répétition des faits, cela peut se faire en retraçant l’histoire
des violences subies (captures d’écran, SMS, etc.).
c). — Puis, dans la vie courante
Ici, il s’agit des mêmes faits évoqués précédemment, mais sans lien particulier entre
le « harceleur » et la victime.
2°). — Deuxièmement , Harcèlement scolaire
(Le harcèlement : définition et types)
Il est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.
C’est le cas lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages
injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
Le harcèlement* se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines
caractéristiques, on peut citer à titre d’exemple ; l’apparence physique (poids, taille,
couleur ou type de cheveux), le sexe ou l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé,
fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle, un handicap (physique,
psychique ou mental), un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement,
bredouillement), l’appartenance à un groupe social ou culturel particulier…
On peut donc voir que le harcèlement* revêt différents aspects, il s’inscrit aussi dans un
contexte plus large que les proches de la victime doivent prendre en compte.
3°). — Troisièmement, Harcèlement sexuel
(Le harcèlement : définition et types)
Le harcèlement* sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de manière
répétée des propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui peuvent soit ;
porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent
à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Ici, le harcèlement* sexuel se trouve puni, quels que soient le lien entre l’auteur et sa victime.
Ici, ne confondez pas le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle, si l’auteur des
faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle,
qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement* sexuel.
4°). — Enfin, Les cas de circonstances aggravantes
(Le harcèlement : définition et types)
La peine encourue peut être revue à la hausse par le tribunal si le harcèlement* présente
des circonstances aggravantes ;
— La victime a moins de 15 ans ;
— Le harcèlement* qui a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours
(anxiété, stress…) ;
— Le harcèlement* commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie,
infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou
connue de l’auteur.
III). — Contactez un avocat
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c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
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d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le harcèlement : définition et types)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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En outre,
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En revanche,
En somme,
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Il s’agit de,
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Mais,
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Néanmoins,
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Par conséquent,
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Par contre,
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plus précisément,
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Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
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Mais,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le harcèlement : définition et types)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le harcèlement : définition et types)
En second lieu, Droit pénal (Le harcèlement : définition et types)
Tout d’abord, pénal général (Le harcèlement : définition et types)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le harcèlement : définition et types)
Puis, pénal des affaires (Le harcèlement : définition et types)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le harcèlement : définition et types)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le harcèlement : définition et types)
De même, Le droit pénal douanier (Le harcèlement : définition et types)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Le harcèlement : définition et types)
Et ensuite (Le harcèlement : définition et types)
pénal des nuisances (Le harcèlement : définition et types)
Et plus, pénal routier infractions (Le harcèlement : définition et types)
Après, Droit pénal du travail (Le harcèlement : définition et types)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille (Le harcèlement : définition et types)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Le harcèlement : définition et types)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Le harcèlement : définition et types)
Tout autant, pénal international (Le harcèlement : définition et types)
Que, Droit pénal des sociétés (Le harcèlement : définition et types)
En dernier, Le droit pénal de la consommation (Le harcèlement : définition et types)
Troisièmement, Lexique de droit pénal (Le harcèlement : définition et types)
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT avocat paris