le négationnisme : contexte historique, définition, répression. I).  —  Contexte historique (le négationnisme : contexte historique, définition, répression) Historiquement, le texte visait uniquement le fait de nier ou de remettre en causel’existence du génocide touchant la communauté juive lors de la Seconde Guerre mondiale, en minimisant la réalité ou l’ampleur de ce qu’ils ont vécu. […]

Les atteintes à la dignité de la personne suite : Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations oud’asservissements de la personne humaine comme proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette I).  —  Du proxénétisme et des infractions qui en résultent (Les […]

Les infractions relatives à la prostitution Le Code pénal comporte de nombreuses infractions qui, bien que non classifiées par le législateur dans la catégorie des « agressions sexuelles », présentent une forte connotation sexuelle. On y trouve notamment les infractions relatives à la prostitution. Si la prostitution ne constitue pas une infraction, de nombreux comportements qui s’y […]

Le déni de justice : Le déni de justice, voir l’étude détaillée ci-dessous. I).  —  La notion de déni de justice      A).  —  La définition textuelle du déni de justice L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme nous explique que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, […]

Le couple en droit pénal : I).  —  INTRODUCTION (Le couple en droit pénal) Le mot couple est issu du latin copula, dont le sens premier renvoie à un lien, à uneattache. Ce lien repose sur des sentiments amoureux qui unissent deux individus formantsalors, cet ensemble unique. La question s’est posée en droit de savoir […]

Le traitement judiciaire des violences conjugales  I).  —  Introduction : Les violences conjugales (Le traitement judiciaire des violences conjugales) La violence, malheureusement intrinsèque à la société et à l’homme, existe partout etsous toutes les formes. Si communément l’opinion publique place plutôt la violence à l’extérieur du foyer, là oùl’inconnu domine, cette frénésie peut aussi trouver sa […]

L’eugénisme en droit pénal : Le principe de la dignité humaine est au cœur des droits fondamentaux et récusetoute discrimination entre les hommes et les femmes. Il refuse donc une sorte de modèlede normalité génétique. L’affirmation du principe s’oppose à des pratiques qualifiablesd’eugéniques. Pour autant, certains autres droits comme le droit à la santé, le droit […]

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTSDans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme etdu citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la […]