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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Les violences sur personnes définition et sanction

Les violences sur personnes définition et sanction

Les violences sur personnes définition et sanction :

Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une force

matérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique. 

I).  —  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal

(Les violences sur personnes définition et sanction)

 Les articles 222-7 et suivant du Code pénal viennent sanctionner les violences en fonction du résultat

conséquent à celles-ci.

Cependant, les éléments nécessaires à la constitution des violences sont toujours les mêmes, seule la répression

change.

Ainsi, il faut un acte de violence portant atteinte à l’intégrité physique de la victime et la volonté de l’auteur de

porter atteinte à l’intégrité de la victime.

     A).  —  / Un acte de violence portant atteinte à l’intégrité de la victime

     1).  —  Dans un premier temps, un acte de violence doit exister pour constituer l’infraction.

Celui-ci s’accorde à tout ce qui entraîne un contact physique entre l’agresseur et la victime y compris lorsqu’il

se réalise au moyen d’une arme. On assimile à une arme le fait d’utiliser un véhicule ou un animal.

Par exemple, lâcher son chien sur une personne afin qu’il l’attaque constitue une agression.

L’acte de violence s’entend également d’une attitude de l’auteur de nature à impressionner la victime et à créer

chez elle un choc émotif.

En effet selon la jurisprudence « le délit de violences peut être constitué, en dehors de tout contact matériel

avec le corps de la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci

une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation

psychologique » (Crim. 2 septembre 2005, Bull. Crim. n°212)

Il peut donc y avoir violence sans contact direct entre l’auteur et la victime.

De plus, l’article 222-14-3 du Code pénal dispose expressément que « Les violences prévues par les dispositions

de la présente section sont réprimées, quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques.

     2).  —  Dans un deuxième temps il faut que l’acte de violence porte une atteinte à l’intégrité de

la victime.

Cette atteinte peut être physique ou psychologique.

Il faut enfin un lien de causalité certain entre l’atteinte à l’intégrité physique et l’acte de violence. Sur ce point,

lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans des violences contre une autre, on parle d’une « scène unique

de violence ». L’infraction est appréciée dans son ensemble sans qu’il soit nécessaire pour le juge de préciser

la nature des coups portés par chacun des prévenus à chacune des victimes

(Crim. 25 février 1975, Bull. Crim. n°65)  

     B).  —  / L’intention de commettre un acte de violence

(Les violences sur personnes définition et sanction)

 Il faut que l’auteur de l’acte de violence ait eu la volonté de porter atteinte à l’intégrité d’autrui. Cette volonté ne

concerne que l’acte de violence et non son résultat effectif.

En d’autres termes, peu importe que l’acte de violence ait entraîné des conséquences qui dépassaient ses intentions

tant qu’il a voulu exercer l’acte de violence pour porter atteinte à l’intégrité de la victime.

L’erreur sur la personne s’avère indifférente à la constitution de l’infraction.

Par exemple, si la volonté de violence était dirigée contre un individu, mais que dans les faits l’auteur commet un acte

de violence contre un autre, l’infraction reste constituée.

     C).  —  / Une répression distincte selon le résultat

La répression des violences reste différente selon le résultat auquel elles ont conduit.

1).  —  Selon l’article 222-7 du Code pénal, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la

donner sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.

2).  —  L’article 222-9 du code prévoit lui que les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité

permanente sont punies de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

3).  —  L’article 222-11 du Code pénal punit les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur

à 8 jours de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

4).  —  Quant aux violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale 8 jours, l’article

R.625-1 du Code pénal les punit d’une amende des contraventions de 5e classe, soit 1500 euros maximums et 3000 euros

en cas de récidive.

5).  —  Enfin, s’agissant des violences légères, soit de celles qui n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail,

l’article R.624-1 du Code pénal dispose que celles-ci sont punies d’une amende des contraventions de la 4e classe,

soit 750 euros maximums.

Il faut faire remarquer que dans tous les cas, la tentative de violences contre les personnes n’est pas

réprimée par le Code pénal.  

II).  —  Les incriminations particulières de violence

(Les violences sur personnes définition et sanction)

     A).  —  / Les violences habituelles sur mineur ou personne vulnérable.

Le Code pénal prévoit une répression particulière de certaines violences :

les violences habituelles commises sur un mineur de moins de 15 ans ou sur une personne

particulièrement vulnérable.

Ainsi, l’article 222-14 du Code pénal réprime

« les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son

âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

ou connue de leur auteur ».

La répression s’effectue selon les mêmes distinctions que pour les violences « ordinaires », mais la peine

est aggravée.

Ainsi, lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime elles sont punies de 30 ans de réclusion criminelle et de 20 ans

de réclusion criminelle lorsqu’elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

Elles sont punies de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende lorsqu’elles ont entraîné une ITT pendant plus

de huit jours et seulement 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque l’incapacité totale de travail

est inférieure huit jours.

Concernant le délai de prescription de cette infraction, puisqu’il s’agit de violences habituelles, le délai de

prescription commence à courir au jour du dernier acte de violence.

     B).  —  / L’embuscade et les violences en guet-apens

(Les violences sur personnes définition et sanction)

L’article 222-15-1 du Code pénal réprime le délit d’embuscade, forme particulière de violence.

Selon cet article, une embuscade est constituée d’abord par le

« fait d’attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale, un militaire

de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne

dépositaire de l’autorité publique, ainsi qu’un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d’un exploitant

de réseau de transport public de voyageurs, dans le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels,

de commettre à son encontre, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission,

des violences avec usage ou menace d’une arme »

Cet article incrimine une forme particulière de violence puisque la possession d’une arme

s’avère indispensable à la démonstration de la résolution criminelle, de l’intention de l’auteur, afin que

l’infraction soit constituée.

L’embuscade se sanctionne par cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

La répression est aggravée à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits sont

commis en réunion.

     C).  —  / Les violences contre les personnes en groupe

L’article 222-14-2 du Code pénal incrimine spécifiquement le fait de

« participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation,

caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de

destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »

Cet article vise notamment à punir les violences commises lors de manifestations publiques. 

     D).  —  / L’administration de substances nuisibles

L’article 222-15 du Code pénal incrimine l’administration de substance nuisible qui est réprimée au titre

des violences selon les mêmes distinctions quant à la répression.

C’est une forme particulière de violence, car elle implique que l’auteur administre une substance nuisible

et que cette administration ait pour conséquence de porter atteinte de manière effective à l’intégrité de la victime.

La condition d’une substance nuisible s’apprécie de manière concrète concernant sa dose.

Cela signifie qu’au-delà de la réalité intrinsèque de la substance, ses effets sont appréciés dans les circonstances

de son administration (Trib. corr. Cherbourg, 31 mars 1981)

Concernant la nature même de la substance, elle n’est pas de nature à entraîner la mort.

Le VIH a notamment été jugé comme une substance nuisible (Crim, 10 janvier 2006)

Il faut ensuite que cette administration ait pour résultat une atteinte effective à l’intégrité de la victime.

Cette atteinte peut apparaître temporaire ou permanente.

En reprenant l’exemple du VIH, si le virus ne se décèle pas dans l’organisme de la victime, s’il ne lui a pas été

transmis alors il n’y a pas d’atteinte et donc pas d’infraction constituée.

Pour que cette infraction particulière de violence soit constituée enfin faut-il que l’auteur ait eu connaissance

du caractère nuisible de la substance et la volonté de l’administrer à la victime dans le but de porter atteinte

à son intégrité.

     E).  —  / Les appels téléphoniques malveillants réitérés et les agressions sonores

Les appels téléphoniques malveillants sont également punis au titre des violences contre

les personnes dans le Code pénal.

En effet, l’article 222-16 du Code pénal réprime le fait pour une personne d’émettre des appels téléphoniques

ou d’envoyer des messages par voie de communication électronique malveillants.

Cependant, il faut que ces appels soient réitérés, soit qu’il y ait au moins deux appels à la victime, sans quoi

l’infraction n’est pas constituée.

De la même manière, l’article 222-16 du Code pénal réprime les agressions sonores lorsque leur auteur avait

la volonté de porter atteinte à la tranquillité d’autrui. Les appels malveillants comme les agressions sonores

demeurent des violences punies de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

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violences* sur personne dépositaire de l’ordre public

violences* sur personne droit pénal

violence* volontaire prescription

violences* sur personne droit pénal article

violences* sur personne droit pénal boursier

violence* volontaire peine

violences* sur personne droit pénal cas pratique

violences* sur personne droit pénal conjugales

violence* volontaire moins de 8 jours Itt

violences* sur personne droit pénal définition

violences* sur personne droit pénal des affaires

violence* volontaire prison

violences* sur personne droit pénal du travail

violences* sur personne droit pénal erreur

violence* volontaire par pad

violences* sur personne droit pénal faites aux femmes

violences* sur personne droit pénal français

violence* volontaire par un mineur

violences* sur personne droit pénal général                               certainement, (Les violences sur personnes définition et sanction)

violences* sur personne droit pénal harcèlement

violence* volontaire entrainant la mort sans intention de la donner

violences* sur personne droit pénal homme

violences* sur personne droit pénal indépendant

violence* volontaire natinf

violences* sur personne droit pénal industriel

violences* sur personne droit pénal international

violence* volontaire par ascendant

violences* sur personne droit pénal journaliste

violences* sur personne droit pénal judiciaire

violence* volontaire Itt supérieure à 8 jours

violences* sur personne droit pénal juridique

violences* sur personne droit pénal mondial

violence* volontaire Itt inférieur à 8 jours

violences* sur personne droit pénal morale

violences* sur personne droit pénal morale définition

violence* volontaire Légifrance

violences* sur personne droit pénal national

violences* sur personne droit pénal obligatoire

violence* volontaire Itt plus 8 jours

violences* sur personne droit pénal patrimoine

violences* sur personne droit pénal physiques

violence* volontaire en réunion code pénal

violences* sur personne droit pénal pratique

violences* sur personne droit pénal psychologiques

violence* volontaire Itt 8 jours

violences* sur personne droit pénal public

violences* sur personne droit pénal spécial

violence* volontaire mineur

violences* sur personne droit pénal travail

violences* sur personne droit pénal vulnérable

violence* volontaire en réunion sans Itt

violences* sur personne exceptionnelle

violences* sur personne handicapé

violence* volontaire Itt code pénal

violences* sur personne handicapée

violences* sur personne intelligente

violence* volontaire Itt 3 mois

violences* sur personne juridique

violences* sur personne libre

violence* volontaire Itt

violences* sur personne méchante

violences* sur personne mineur                                                         et pourtant, (Les violences sur personnes définition et sanction)

violence* volontaire garde à vue

violences sur personne morale

avocat violences* sur personne obligatoire

violences* sur personne physique

violence* volontaire sans Itt

violences* sur personne seule

violences* sur personne toxique

violence* volontaire en réunion avec préméditation

violences* sur personne unique

violences*sur personne Urssaf

violence* volontaire en réunion

violences* sur personne vulnérable

violences* sur personne vulnérable en réunion

violence* volontaire élément matériel

violences* sur personne YouTube

violences* sur personnel

violence* volontaire en réunion peine

violences* sur personnes âgées

violences* sur personnes dépositaires de l’autorité publique

violence* volontaire avec arme

violence* volontaire avec arme à feu

violences* sur personnes handicapées

violences* sur personnes vulnérables

violence* volontaire délit

violence* volontaire dommage et intérêt

violences* volontaires

violences* volontaires 8 jours Itt

violence* volontaire contraventionnelle

violence* volontaire crime ou délit

violences* volontaires ayant donné la mort sans intention de la donner

violences* volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner

violence* volontaire code pénal                                            à cause de ce là, (Les violences sur personnes définition et sanction)

violence* volontaire contravention

violences* volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner article

violences* volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner crime

violence* volontaire casier judiciaire

violence* volontaire circonstance aggravante

violences* volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner peine

violences* volontaires commises en réunion

violence* volontaire ayant entrainé une Itt de plus de 8 jours

violence* volontaire définition

violences* volontaires crime

violences* volontaires délit ou contravention

violence* volontaire ayant entrainé la mort peine

violence* volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner

violences* volontaires éléments constitutifs

violences* volontaires en réunion avec arme

violence* volontaire ayant entrainé la mort

violence* volontaire ayant entrainé une infirmité permanente

violences* volontaires excuse de provocation

violences* volontaires faute de la victime

violence* volontaire avec Itt 2 jours                                                 donc, (Les violences sur personnes définition et sanction)

violence* volontaire avec Itt moins de 8 jours

violences* volontaires infirmité permanente

violences* volontaires Itt supérieure à 8 jours Légifrance

violence* volontaire avec arme par destination

violence* volontaire avec arme voiture

violences* volontaires justice

violences* volontaires légères

violence* volontaire avec arme blanche

violence* volontaire avec arme code pénal

violences* volontaires lien de causalité

violences* volontaires loi

violence* volontaire article                                      en outre, (Les violences sur personnes définition et sanction)

violences* volontaires mort sans intention

violences* volontaires mutilation

violence* volontaire ayant entrainé une Itt de moins de 8 jours

violences* volontaires réciproques

violences* volontaires sur personne vulnérable

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,                                                     (Les violences sur personnes définition et sanction)

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                               (Les violences sur personnes définition et sanction)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,                                                           (Les violences sur personnes définition et sanction)

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,                                                                         (Les violences sur personnes définition et sanction)

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

De même,

enfin,                                                                             (Les violences sur personnes définition et sanction)

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

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il est question de,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                 (Les violences sur personnes définition et sanction)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,                                                                               (Les violences sur personnes définition et sanction)

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

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De plus,

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Donc,

en ce qui concerne,

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Il s’agit de,                                                                       (Les violences sur personnes définition et sanction)

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Suivant,                                                                      (Les violences sur personnes définition et sanction)

Tandis que,

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Tout d’abord,

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

vol avec violence sur personne vulnérable

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les violences sur personnes définition et sanction)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Les violences sur personnes définition et sanction)

En somme, Droit pénal  (Les violences sur personnes définition et sanction)

Tout d’abord, pénal général  (Les violences sur personnes définition et sanction)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (Les violences* sur personnes définition et sanction)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Les violences* sur personnes définition et sanction)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.