Droit pénal de la famille
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Qu’est-ce que l’abandon d’enfant ?
Qu’est-ce que l’abandon d’enfant ? Cabinet d’avocats pénalistes Paris, avocats spécialisés en droit pénal à Paris vous défendent en cas d’abandon d’enfant.
Droit pénal de la famille
§ 1 L’incrimination de harcèlement moral au travail précisée conformément au principe de légalité criminelle
L’incrimination de harcèlement moral au travail peut prendre plusieurs formes : des actes de dénigrements répétés, des sanctions injustifiées, etc.
La prestation compensatoire et le devoir de secours
La prestation compensatoire et le devoir de secours Quelle est la différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire ? Appelez spécialistes
La soustraction d’un parent à ses obligations légales
La soustraction d’un parent à ses obligations légales : Les parents ont, vis-à-vis de leurs enfants, des obligations légales. Appelez pénaliste 0142715105
Le délit de soustraction de mineur
"Le délit de soustraction de mineur porte atteinte à l’autorité parentale. Nos avocats pénalistes à Paris vous accompagnent. Contact : 01 42 71 51 05."
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La non-représentation d’un mineur : concerne le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.
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Délaissement de mineurs de 15 ans correspond au fait pour toute personne de le laisser en un lieu quelconque sans s’assurer de sa santé et de sa sécurité.
Les violences volontaires subies par l’enfant
Les violences volontaires subies par l’enfant : alors qu’ils sont à la garde d’une personne de confiance ou dont ils dépendent (parent, nourrice, ou autres
L’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal (viol)
L’inceste art 222-23 code pénal : définit le viol. Nos avocats spécialisés à Paris vous conseillent sur les infractions sexuelles. Appel Tél 01 42 71 51 05
Droit civil
La soustraction à l’obligation scolaire
La soustraction à l’obligation scolaire : les parents n’ayant pas choisi d’assurer eux-mêmes l’éducation de leur enfant omettant leur inscription scolaire.