Droit pénal de la famille
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
94 publications · page 9 sur 10
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les agressions sexuelles dans le couple
Les agressions sexuelles dans le couple est punie par la loi, faites-vous assister par un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits. Appel 0142715105
La non-révélation des privations ou mauvais traitements infligés à un mineur ou une personne vulnérable
La non révélation des privations ou mauvais traitements : C est l’abstention punissable même si elle n’aurait pu permettre de prévenir la commission de l’infraction ou d’en…
La privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans en droit pénal
La privation d’aliments ou de soins d’un mineur : l’ art 227-15 du CP punit le fait par un ascendant de priver celui-ci d’aliments ou de soins pour sa santé
Les infractions
La non-représentation d’enfant
La non-représentation d’enfant : le fait, pour une personne à qui il a été confié de refuser de remettre un mineur à ceux qui en assurent la garde. Avocat
Abandon de famille
Abandon de famille est le fait de ne pas pendre plus de deux mois, de refuser, de respecter une décision judiciaire imposant une créance alimentaire…
Qu’est ce que le délaissement d’un mineur
Qu’est ce que le délaissement d’un mineur – le laisser seul sans s’assurer qu’il soit pris en charge par un tiers, se défaire sans esprit de retour. Appelez
Droit pénal spécial
Les violences involontaires
Les violences involontaires sont des infractions non intentionnelles. L’agresseur n’ a pas voulu le résultat dû à une imprudence, négligence, maladresse…
Les atteintes à l’intégrité de la personne
Les atteintes à l’intégrité de la personne sont des infractions qui répriment les attitudes mettant en danger l’intégrité physique des personnes humaines.
Droit pénal spécial
Les violences volontaires
Les violences volontaires sont le pain quotidien des tribunaux. Des plus légères (gifle) aux plus graves (assassinat) le spectre est très large. Appel.
Droit pénal de la famille
Le droit pénal famille
Le Cabinet ACI met à votre disposition un avocat pénal familial Paris très expérimenté qui protège ses clients contre les infractions liées à leur famille.