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La non révélation des privations ou mauvais traitements infligés à un mineur ou une personne vulnérable
La non révélation des privations ou mauvais traitements :
Article 434-3 du CP
Premièrement, les éléments constitutifs (La non révélation des privations ou mauvais traitements)
- Abstention punissable même si elle n’aurait pu permettre de prévenir la commission de l’infraction ou d’en limiter les effets.
- Cette infraction ne se limite pas aux crimes, mais comprend l’ensemble des mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable.
- Cette abstention est punie d’une peine 3 ans et de 45.000.
- Pour les personnes tenues au secret professionnel: conflit de devoirs (lien sur le site).
Deuxièmement, les immunités (La non révélation des privations ou mauvais traitements)
- Les auteurs
- Les parents en ligne directe, les frères et sœurs et leurs conjoints.
- Conjoint ou personne vivant maritalement avec l’auteur.