Droit pénal de la famille
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Abus de confiance et bus de faiblesse
Abus de confiance et bus de faiblesse – deux délits respectivement sanctionnés par le Code pénal et qui prêtent à confusion. Appelez nous au 0142715105
Articles du Code Pénal
Le vol familial
Le vol familial – l’immunité familiale en matière de vol empêche les poursuites pénales contre l’auteur de cette infraction. nos pénalistes Tel 0142715105
Actualités juridiques
Femmes battues et menacées
Femmes battues et menacées – prévenir ces faits à amener le législateur à voté plusieurs lois protectrices, des mesures contraignantes pour les auteurs.
Articles du Code Pénal
Les violences sur personnes définition et sanction
Violences sur personnes – L’exercice par la force sur quelqu’un ou groupe pour les contraindre à céder quelque chose. Appelez nos pénalistes.T 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Violences aggravées
Violences aggravées – commises dans au moins l’une des circonstances limitatives prévues par Art 122-7 et suivants du CP. Nos pénalistes au Tel 0142715105
Actualités juridiques
Violation de la vie privée
Violation de la vie privée – En France cette violation est protégée par plusieurs textes. En cas de problème faites appel à nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Attouchement
Attouchement – Dans le langage commun, cela s’entend comme un contact sexuel exercé par une personne sur une autre, généralement avec la main. T 0142715105
Actualités juridiques
Droit à l’image, respect de la personnalité
Droit à l’image, respect personnalité – est un moyen de faire respecter le droit au respect de la vie privée de chacun. Appelez nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ?
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ? Des dénonciations en dehors de tout contexte juridique, aux conséquences dramatiques pour l’individu visé T 0142715105
Droit pénal
Actes sexuels consentis valables
Actes sexuels consentis valables s’impose au cœur des relations sexuelles, sa présence garantissant un double accord de volonté et légitimant l’acte sexuel.