Droit pénal de la famille
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Articles du Code Pénal
Le couple en droit pénal
Le couple en droit pénal : législateur est doublement protecteur, du couple lui-même, mais aussi, en son sein, protecteur de chacun de ses membres. Appelez.
Articles du Code Pénal
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE Face à l’augmentation du nombre de victimes, le législateur a renforcé leur répression les nommant inceste.
Actualités juridiques
Le traitement judiciaire des violences conjugales
Le traitement judiciaire des violences conjugales : plusieurs lois visent sur les plans civil et pénal, à la lutter contre les violences au sein du couple.
Droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille : si vous êtes victime, auteur des infractions droit de la faille nous pouvons vous défendre. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Le consentement en matière d’agressions sexuelles
Le consentement en matière d’agressions sexuelles est évidente, car l’infraction sexuelle trouve son origine dans le défaut de consentement du partenaire.
Droit pénal spécial
La violation de domicile en droit pénal
La violation de domicile en droit pénal est un délit de l’article 226-4 du code pénal qui consiste à s’introduire ou se maintenir au domicile d’autrui.
Actualités juridiques
La répression pénale des violences commises sur les femmes
La répression pénale des violences commises sur les femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles.Appel 0142715105
Conseils pratiques
Témoin de violences conjugales, que faire ?
Témoin de violences conjugales, que faire ? Le témoin peut aider la victime par des actes simples et concrets. Son intervention peut faire la différence.
Actualités juridiques
Droit pénal des personnes
Droit pénal des personnes, c’est l’ensemble des infractions qui prennent en compte l’atteinte directement portée à la personne. Appelez pénaliste 0142715105
Droit civil
Divorce : différents types de divorces
Divorce : différents types de divorces La procédure est différente selon le type de divorce choisi . Adressez-vous à un spécialiste. Ce n’est pas notre cas.