Droit pénal de la famille
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
94 publications · page 4 sur 10
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines : font partie des infractions à caractère sexuel consentie ou non par la victime. Tel 0142715105
Articles du Code Pénal
La violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavr
violation de sépulture : atteinte cadavre sont des actes de « sacrilège », consistant à dégrader les règles sacrées sur une tome. Appel pénaliste 0142715105
Actualités juridiques
Délit de violation de domicile
Délit de violation de domicile – consiste à s’introduire dans le domicile d’autrui contre leur refus, au mépris du non-consentement du titulaire du domicile
Actualités juridiques
La menace de violences
La menace de violences – appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace vis-à-vis d’une personne. Appelez 0142715105
Articles du Code Pénal
Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation
Coups et blessures : définition, conditions et sanctions – indemnisation visent infractions pouvant avoir plusieurs niveaux de gravité. pénaliste 0142715105
Articles du Code Pénal
Le contentieux des violences intrafamiliales
Le contentieux des violences intrafamiliales – définit l’ensemble des conflits non résolus entre les parties, susceptibles d’être portés devant le juge.
Articles du Code Pénal
Violation de domicile
Violation de domicile – définit l’entrée volontaire dans la maison ou dans la propriété d’une personne sans son autorisation. Nos pénalistes T : 0142715105
Actualités juridiques
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation – mesure répressive de certains actes ou comportements non respectueux d’ordres d’autorité.
Actualités juridiques
L’escroquerie et l’abus de confiance
L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sont toutes les deux des infractions contre les biens.
Articles du Code Pénal
Viol collectif
Viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Appelez 0142715105