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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Viol collectif

Viol collectif

Viol collectif :

Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes

agissant comme auteurs ou complices. Le viol est réprimé par l’article 222-23 du Code pénal, comme

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou

sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

La justice française retient le viol en réunion comme circonstance aggravante « lorsqu’il est commis

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice », dans l’article 222-24 du Code

pénal.

Le monde politique décida de prendre compte de cette infraction lors d’un procès ayant lieu en 2001

qui concernait onze violeurs d’une jeune fille de 14 ans dans une cave.

En 2001, la juge Sylvie Lotteau, du tribunal de Bobigny, décrit ainsi les tournantes :

« Une fois qu’une jeune fille est devenue l’amie de l’un des membres d’une bande, les autres membres

se partagent ses faveurs, en général avec le consentement de son ami, mais pas de la victime. Il faut

donner une appréciation négative de la jeune fille, déjà fragilisée, car souvent fugueuse, issue de familles

déstructurées, pour dire après qu’elle était forcément consentante ».

Jean-Jacques Rassial, psychologue universitaire, y voit plutôt une sorte de rite de passage, où le jeune

homme montre que son respect de la bande passe pour lui avant celui de son amie ou des lois.

Le mot « tournante » est apparu dans la presse française en décembre 2000 pour décrire les viols

en réunion, notamment dans les banlieues françaises.

Comme pour toute infraction, la répression du viol collectif (C) suppose la réunion d’un élément

matériel (A)

et moral (B).

I).  —  Élément matériel du viol collectif  (Viol collectif )

Reprenant la formulation de l’article 332 de l’ancien Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi

du 23 décembre 1980, l’article 222-23 du Code pénal définissait le viol comme

« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ».

Trois conditions devaient être réunies pour pouvoir retenir la qualification du viol ainsi que du viol

collectif : la nature de l’acte (1), l’auteur de l’acte (2) et l’atteinte imposée à autrui (3).

     A).  —  Un acte de pénétration sexuelle

En réprimant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit »,

le législateur a entendu n’exclure du champ d’application de l’article 222-23 aucune sorte d’acte de

pénétration sexuelle.

Sont ainsi visés non seulement les actes de pénétration par le sexe (pénétration vaginale, buccale ou anale)

mais également les actes de pénétration dans le sexe (toucher vaginal ou introduction de corps étrangers

dans le vagin).

     B).  —  L’auteur de la pénétration sexuelle

L’acte de pénétration peut être commis ou subi indifféremment par un homme ou par une femme.

Cependant, jusqu’à la loi du 3 août 2018, il importait, pour qu’il y ait viol, que ce soit l’auteur des faits qui

pénètre la victime (Cass. Crim, 21 oct. 1998 Cass. Crim, 22 août 2001).

Dorénavant, le viol est caractérisé sans qu’il y ait lieu de distinguer selon que l’acte de pénétration sexuelle

a été commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur.

Pour illustrer ce propos, une affaire de viol collectif a vu le jour le mercredi 3 juin dernier. Une jeune fille

de 13 ans du foyer d’accueil d’urgence de Castres (Tarn) a subi des relations sexuelles sous la menace d’une arme.

Ses 5 tortionnaires âgés de 15 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.

Reprochant à la jeune victime de ne pas lui avoir payé quelques dizaines d’euros de drogue, l’un d’entre eux

l’a contrainte, sous la menace d’un pistolet, à pratiquer des fellations à deux membres du groupe.

     C).  —  Une atteinte imposée à autrui  (Viol collectif )

Selon l’article 222-22 du Code pénal, une atteinte sexuelle ne constitue une agression sexuelle que si les faits sont

commis avec «  violence, contrainte, menace ou surprise ». Aussi, pour entrer en voie de condamnation, le juge doit

relever que l’auteur a utilisé l’un des procédés visés par ce texte pour atteindre son but en dehors de la volonté

de la victime.

La question du consentement de la victime a pu être débattue lors d’un procès d’un viol collectif. L’affaire avait fait

scandale jusqu’au-delà de l’Atlantique, avec notamment un tweet indigné de l’actrice américaine Patricia Arquette

qui parlait de « cauchemar ». L’acquittement des sept accusés jugés en mars 2017 pour un viol collectif commis

à Antony six ans plus tôt avait déclenché une grosse vague de protestations. La jeune fille, 14 ans à l’époque, s’est

trouvée coincée dans la salle de bains de l’appartement, puis dans la chambre de ses parents. Elle n’a trouvé d’autre

issue que celle de se soumettre à ces garçons alors âgés de 15 à 17 ans pour huit d’entre eux.

Les preuves de la contrainte imposée à la jeune fille n’étaient visiblement pas apparues de manière incontestable,

la cour avait prononcé l’acquittement général.

II).  —  Élément moral du viol collectif  (Viol collectif )

Il suppose un acte de pénétration non accepté par l’auteur en ayant conscience du défaut de consentement de la victime.

L’auteur doit avoir eu l’intention d’utiliser son pouvoir moral ou physique pour assujettir la victime contre sa volonté.

Seule l’absence totale de consentement de la victime caractérise l’élément constitutif du viol.

Affaire des 13 jeunes jugés pour un viol collectif dans une cage d’escalier :

Pendant l’enquête, les suspects avaient allégué que la victime, décrite comme une « fille facile », était consentante,

mais l’analyse du contenu des appels échangés entre les membres de la bande avait permis d’établir qu’un piège lui

avait bien été tendu. Ainsi, l’information selon laquelle une fille « tournait » dans la cité avait rapidement circulé.

III).  —  La répression du viol collectif  (Viol collectif)

 Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle selon l’article 222-23 du Code pénal. Cependant, l’article 222-24

punit le viol de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité

d’auteur ou de complice.

IV).  —  Contacter un avocat              (Viol collectif )

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par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,                                                             (Viol collectif)

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

viol. Collectif Toulouse

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci    (Viol collectif)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Viol collectif)

En somme, Droit pénal  (Viol collectif)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.