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Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques

Posté par Maître dans Atteintes aux personnes, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, L'avocat, partie civile, personne, préjudice
Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiquesAgressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint […]
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La responsabilité pénale des personnes morales en France

Posté par Maître dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Infractions, personne, personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]
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