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La rébellion

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

I).  —  Les éléments constitutifs                                  (La rébellion)

  • D’abord, Il faut une résistance violente impliquant un acte positif. En revanche le contact physique avec la victime n’est pas nécessaire si cela suffit à impressionner la victime.
  • Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public. Cela concerne aussi les personnes subalternes de ces dernières.
  • Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autorité publique ou une décision de justice (ou un mandat). Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité.
  • Et enfin, l’intention coupable consiste dans le fait de savoir que l’acte risquait de faire obstacle à l’exécution de l’ordre de l’autorité.

II).  —  Les peines         (La rébellion)

Rébellion non armée :       (La rébellion)

  • 1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros
  • deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30.000 euros

Rébellion armée (art. 433-8, al. 1 du CP)

  • 1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros
  • Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150.000 euros.

Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés) est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. (433-10).

III).  —  Contacter un avocat  (La rébellion)

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à cause de cela,

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ainsi,

à nouveau,                                                                                                                                                     (La rébellion)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,                                                                                                       (La rébellion)

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                                                                        (La rébellion)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                    (La rébellion)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci ((La rébellion)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La rébellion*
En somme, Droit pénal  (La rébellion*)
Tout d’abord, pénal général  (La rébellion*)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La rébellion*)
Aussi, Droit pénal fiscal  (La rébellion*)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (La rébellion*)
De même, Le droit pénal douanier  (La rébellion*)
En outre, Droit pénal de la presse  (La rébellion*)

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.