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Sexuel en droit

Sexuel :

I.)  —  Sexuel

          A.)  —  Etymologie

Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ».

Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne.

Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.

          B.)  —  Définition                (Sexuel)

« Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une autre écriture et devient « sexuelle ».

L’adjectif sexuel est employé pour qualifier quelque chose qui concerne le sexe ou la sexualité. Autrement dit quelque chose qui est en lien avec le sexe d’une personne tel que la différence entre un mâle et une femelle. Cela peut aussi être quelque chose en rapport avec la reproduction. Enfin, cela peut avoir un lien avec la satisfaction sexuelle.

II.)  —  L’emploi du terme sexuel en général         (Sexuel)

Le terme sexuel est utilisé dans plusieurs domaines tel que le domaine médical ou le domaine juridique.

III.)  —  L’emploi du terme sexuel en droit             (Sexuel)

Le mot sexuel a un sens particulier dans le domaine juridique. En effet, le droit reconnaît à chaque individu des « droits sexuels ». La Déclaration des Droits Sexuels faite par la Fédération internationale pour la planification familiale décrit ces droits comme étant « des droits humains liés à la sexualité ».

La reconnaissance à chacun de droits sexuels a deux conséquences. La première est qu’ils confèrent à chacun des droits. La seconde est qu’ils confèrent aussi des devoirs. Par exemple, chacun a le droit de choisir son orientation sexuelle et tout individu à l’obligation de ne pas discriminer quelqu’un à cause de son orientation sexuelle.

Les droits sexuels ont un impact sur de nombreux domaines du droit français

tel qu’en matière de droit civil, de droit de l’homme, des lois bioéthique, de droit du travail ou encore en droit pénal.

Pour illustration, ce terme est présent en droit du travail. En effet, dans le cadre du travail il s’avère prohibé de discriminer toute personne du fait de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa sexualité… Le harcèlement sexuel au travail se trouve également prohibé et fermement réprimé.

En matière de droit civil, ce même terme a également son importance. Le code civil reconnaît le droit à la vie privée de chacun. Il a été admis par les juridictions que le fait de publier l’orientation sexuelle de quelqu’un peut être considérée comme une atteinte à la vie privée.

IV.)  —  L’emploi du terme sexuel en droit pénal             (Sexuel)

Le terme « sexuel » est fondamental en droit pénal. Il constitue un élément déterminant de plusieurs infractions pénales.

Le code pénal ne définit pas ce qu’est une « infraction sexuelle ». Il ne définit pas non plus ce que signifie le terme « sexuel ». Il faut se référer à chaque infraction pour savoir ce que le terme désigne. En outre, le mot « sexuel » peut s’interpréter différemment selon l’infraction concernée. Par exemple, le terme ne se trouve pas employé de la même manière lorsqu’il s’agit d’une atteinte sexuelle, d’une agression sexuelle, d’un viol ou de harcèlement sexuel.

A.)  —  Premièrement, il y a les atteintes sexuelles.

Elles s’avèrent envisagées par les articles 227-25 et 227-27 du code pénal. Une atteinte sexuelle désigne le fait, pour un majeur, d’exercer sans violence, menace, contrainte ou surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur. L’article 227-25 vise le mineur de moins de quinze ans alors que l’article 227-27 concerne les mineurs de 15 à 18 ans. Le terme « sexuel » employé dans l’expression « atteinte sexuelle » peut désigner tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle (avec ou sans pénétration). La particularité de cette infraction sexuelle est qu’elle suppose le consentement du mineur concerné.

          B.)  –Deuxièmement, il y a les agressions sexuelles.

Contrairement à l’atteinte sexuelle, l’agression sexuelle suppose l’exercice de violence, menace, contrainte ou surprise. L’article 222-27 du code pénal régit cette infraction. Ici, le terme « sexuel » ne désigne pas tout acte sexuel comme pour les atteintes sexuelles. En effet, il s’agit de tout les actes sexuels à l’exception des pénétrations sexuelles. Le terme « sexuel » a donc un sens plus restreint en matière d’agression sexuelle qu’en matière d’atteinte sexuelle.

          C.)  —  Troisièmement, il y a le viol.

Le viol est régit par l’article 222-23 du code pénal. Le viol est également une infraction sexuelle bien que le terme « sexuel » n’apparaisse pas dans son nom. Le sens du terme « sexuel » s’avère encore différent de celui envisagé pour les atteintes sexuelles et pour les agressions sexuelles. Il désigne tout acte de pénétration sexuelle. Le consentement s’avère ce qui distingue le viol de l’atteinte sexuelle. Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence, menace, contrainte ou surprise.

          D.)  **  Enfin, il y a le harcèlement sexuel.

L’article 222-33 du code pénal l’envisage. Il s’agit d’imposer à une personne, à plusieurs répétitions, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste en vu d’obtenir des faveurs sexuelles de sa part. Le harcèlement sexuel suppose que l’auteur ne soit pas parvenu à obtenir de faveurs sexuelles. Il faut que cela se soit manifesté par des propos de nature sexuelle ou des comportements à connotation sexuelle.  Cela suppose une pression grave dans le but d’obtenir une faveur sexuelle. Le terme « sexuel » n’est donc pas à envisager de la même manière que pour les précédentes infractions. En effet, le harcèlement sexuel n’impose pas qu’un acte de nature sexuel ait été commis. Il peut s’agir de paroles adressées à une personne de manière répétitive et insistante.

Ainsi, l’adjectif « sexuel » a une place prépondérante dans le droit pénal puisqu’il est présent dans plusieurs infractions, tel que le viol, qui sont l’essence même du droit pénal. Toutefois, aucune définition précise n’en est faite dans le code pénal et sa signification varie en fonction de l’infraction à laquelle il se rapporte.

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