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Viol : acte de pénétration et consentement

Viol : acte de pénétration et consentement :

Viol : acte de pénétration et consentement : 

I).  —  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)

     A.)  —  Un acte de pénétration

L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord

« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui »

. L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle 

sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas d’acte de pénétration,

on ne peut qualifier l’acte de viol. La qualification dagression sexuelle sera alors appliquée

(article 222-22 du Code pénal).

     B).  —  Les différentes catégories de pénétrations :   

          1).  —  tout d’abord buccale (fellation) :

a).  —  dès lors qu’il y a eu « pénétration de la verge dans la bouche de la victime»

(Cass. Crim. 22 fév. 1984). La Cour de cassation définit la fellation comme un viol

dès lors q’une force ici humaine l’a  imposée par « violence, contrainte, menace

                    ou surprise, à celui qui la subit ou à celui qui la pratique » (Cass. Crim. 16 déc. 1997);

b).  —  ensuite, vaginale ; 

            c ).  –enfin, Anale (sodomisation) (Cass. Crim. 24 juin 1987).     (Viol : acte de

pénétration et consentement)

     C).  —  La pénétration peut se faire

                     par le sexe, les doigts, ou par tout autre objet. Ainsi, constituent un viol :

—  d’abord, le fait d’introduire des aliments dans l’anus de la victime (Cass. Crim. 27 avril                              1994).

—  aussi, le fait d’introduire des outils dans l’anus d’un homme (Cass. Crim. 6 déc. 1995).

—  mais également, le fait d’introduire un doigt dans le vagin ou l’anus d’une personne.

     D).  —  L’absence de consentement : emploi de la violence, de la menace ou la surprise.

L’acte de pénétration sexuelle ne suffit pas à constituer le viol.      (Viol : acte de pénétration

et consentement). En effet le viol imposé à la victime soit par violence, contrainte, menace

ou surprise.

1).  —  D’abord, la violence :  soit violence physique ou aussi morale.

2).  —  Ensuite, la menace : toute forme d’oppression morale.

3).  —  Enfin, la Surprise : toute tromperie permettant l’obtention du consentement

de la victime,

4).  —  mais également tout abus de la personne n’ayant pas toutes ses facultés mentales,

de façon temporaire ou permanente.

L’absence de consentement de la victime est essentielle pour qualifier le viol.

(Viol : acte de pénétration et consentement)

II).  —  Élément moral (Viol : acte de pénétration et consentement)

Cette infraction suppose chez l’auteur une intention coupable.

C’est à dire la volonté et la conscience d’imposer à la victime un acte de pénétration sexuelle

sans son consentement. La raison qui a poussé l’auteur à agir (le mobile), importe peu.

     1).  —  Le viol entre époux

Le viol se définit par des actes commis « sur la personne d’autrui ». Il apparait normal de

concevoir le viol entre personnes unies par le lien du mariage. Or cette évidence n’est que

très récente. En effet, le « devoir conjugal » était autrefois une obligation, rendant alors

le viol inconcevable entre époux. Cependant, la jurisprudence a depuis élargi son champ

d’application de cette infraction.

Ainsi, le viol apparaît désormais possible entre époux lorsque les actes s’imposent

avec violence ou contrainte.

(Cass. Crim. 5 septembre 1990). Puis, deux ans plus tard, le viol entre époux sans autre blessure

ou violence fut reconnu(Cass. Crim. 11 juin 1992). La présomption de consentement des époux

aux actes sexuels s’accomplit dans l’intimité de la vie conjugale. Il ne vaut cependant que

jusqu’à preuve du contraire. Enfin, la loi du 4 avril 2006 précise que cette infraction

est constitué quelle que soit la nature des relations existantes entre l’agresseur et la victime,

y compris existent les liens du mariage.

     2).  —  Le viol en réunion

Appelé populairement « viol collectif » ou « tournante » est une circonstance aggravante

de l’infraction prévue à l’article 222-23 du Code pénal. Il s’agit d’actes de viol commis

par plusieurs auteurs ou complices. Le viol en réunion se voit puni d’une peine pouvant

aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

III).  —  L’inceste (Viol : acte de pénétration et consentement)

     —  L’inceste est une relation sexuelle entre membres de la même famille.

—  De l’inceste peut résulter le viol d’un des membres de la famille.

La contrainte prévue à l’article 222-22 du Code pénal peut alors être due à la différence

d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits.

Il peut aussi s’agir de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime.

     —  L’ article 222-31 du Code pénal définit les viols d’incestueux

lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur un mineur par un ascendant, un frère,

une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre

de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

Considéré comme une circonstance aggravante du viol, l’inceste encourt vingt ans de réclusion

criminelle.

     —  Mais la notion « d’actes incestueux » commis sur des mineurs

inscrite dans la loi du 8 février 2010 a disparu un an plus tard.

En effet, par une décision du 16 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que la

définition des membres de la famille encourant des poursuites à ce titre reste trop imprécise.

      La répression

Il fait encourir quinze ans de réclusion criminelle.

En outre, il existe des circonstances aggravantes cette infraction.

Cela renforce alors la peine encourue.

Tout d’abord, s’agissant du cas d’aggravation, la répression atteint 20 ans de réclusion

criminelle (article 222-24 du Code pénal).

S’il entraîne la mort, la peine s’élève à 30 ans de réclusion criminelle (article 222-25

du Code pénal).

Enfin, précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie, se voit

puni de réclusion à perpétuité (article 222-26 du Code pénal).

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