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Définition responsabilité pénale

Définition responsabilité pénale

I).  —  Définition responsabilité pénale

Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale.

Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables,

responsables de crimes ou délit».

Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe

de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là

II).  —  la colonne vertébrale du droit pénal.

(Définition responsabilité pénale)

Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite

et univoque.

L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II y étant totalement consacré,

des articles 121-1 à 122-9.

Mais que signifie réellement être responsable ?

Quand l’on prend l’étymologie du terme « responsable », en référence directe à la notion de « responsabilité »,

on s’aperçoit rapidement que ce terme vient du latin « responsum, de respondere » qui signifie

que tout auteur d’une infraction doit répondre des conséquences de ses actes, répondre de l’infraction qu’il a commis

personnellement et en connaissance de cause. Il devra ensuite subir la sanction pénale prévue par la société

pour cet agissement.

III).  —  Les éléments de la  responsabilité pénale

suppose dès lors l’addition de deux éléments ;

la culpabilité et l’imputabilité.

     A).  —  D’abord, la culpabilité

implique une faute ou une de l’agent alors que

     B).  —  Puis, l’imputabilité

est l’imputation de cette faute ou de cette intention à cet agent.
Si ces deux éléments ne sont pas réunis, alors la responsabilité pénale de l’auteur ne pourra être engagée.
L’idée qui anime ce principe est bel et bien la faute. Il n’y a pas de responsabilité pénale sans faute.
C’est là toute la différence avec la responsabilité civile dont la finalité est l’indemnisation d’une victime.

Or l’enjeu de la responsabilité pénale est tout autre.

IV).  —  Les caractéristiques de la  responsabilité pénale   

Elles gravitent autour de deux caractéristiques ; elle est subjective et personnelle.
Si elle est retenue, il en découlera forcément une sanction pénale.
Pour autant, il est faux de dire que ces deux responsabilités sont antagonistes l’une de l’autre.
En effet, elles entretiennent des liens étroits puisque le dommage de la victime va généralement trouver
sa source dans une infraction.

A ce propos, une question mérite d’être posée ;

par qui cette infraction doit-elle être commise ?

Dans un premier temps, la responsabilité pénale concernait les personnes physiques.

Désormais, depuis le nouveau Code pénal de 1992, sont également envisagées les personnes morales.

Ainsi, au-delà des éléments constitutifs de l’infraction, il est nécessaire de s’intéresser à la qualité de la personne

ayant commis les faits incriminés. L’agent peut être auteur, co-auteur ou complice.

Par la suite, un lien de causalité devra être établi, entre cette personne poursuivie et les faits reprochés.

Attention, ce n’est pas parce que l’agent a commis une infraction, qu’il entrera systématiquement en voie de condamnation.

En effet, le législateur a mis en place des mécanismes permettant à l’auteur d’une infraction de bénéficier d’une atténuation

ou d’une exonération de responsabilité. Il devra alors apporter la preuve de l’existence d’une cause d’irresponsabilité pénale.

Ces causes d’irresponsabilité pénale sont au nombre de huit.

Les causes objectives se distinguent des causes subjectives. Les premières tiennent aux circonstances

qui ont entouré la commission de l’infraction alors que les secondes s’attachent à la personne même du prévenu.

     —  Parmi les causes objectives doivent être énumérées

l’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement, le commandement de l’autorité légitime, l’état de nécessité

ainsi que la légitime défense.

    —  Les causes subjectives rassemblent elles, l’abolition ou l’altération du discernement,

la contrainte, l’erreur de droit ainsi que la minorité.

Ces causes permettent ainsi à l’agent de s’exonérer de sa responsabilité pénale, voire même dans certains

cas de sa responsabilité civile. Comme évoqué précédemment, l’étude de la responsabilité pénale passe nécessairement

et préalablement par la détermination de la personne pénalement responsable.

A cet égard, la responsabilité varie selon la personne qui a commis l’infraction (I),

mais également selon la qualité de cet auteur (II).

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