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Le mobile

Le mobile

I).   —  Ce qu’est le mobile

Le mobile est la raison pour laquelle l’auteur d’une infraction commet cette dernière.

La notion de mobile doit se distingué de celle d’intention.

**  L’intention est la manifestation de la volonté d’accomplir l’infraction, par la

réalisation de l’acte en lui-même.

Le mobile se situe en amont, à l’origine de l’acte délictuel, comme étant la motivation

de l’auteur.

Il est possible d’avoir plusieurs mobiles expliquant la volonté de l’auteur d’adopter

le comportement délictuel (colère, envie, jalousie, vengeance, sentiment de justice…).

**  Les tribunaux, lorsqu’ils distinguent intention et mobile en matière pénale,

définissent plutôt l’intention comme se rapportant au moyen (menacer quelqu’un),

et le mobile à la fin recherché (pour obtenir de l’argent).

I).  —  Le rôle du mobile

     1).  **  Le mobile peut expliquer l’infraction,

mais n’est pas pris en considération dans les éléments constitutifs de l’infraction

(l’auteur d’un vol sera condamné, quand bien même ce vol était nécessaire pour nourrir

ses enfants), tandis qu’une intention spécifique peut être requise au titre de l’élément

moral.

**  Le mobile n’est certes pas pris en compte pour la qualification de l’infraction, mais

peut l’être lors du prononcé de la sanction (Cass.crim. 8 janvier 1992 :

Le délit de vol est constitué, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur ;

(Cass.crim. 18 juillet 1975 ):

     3).  **  Le mobile ne peut être pris en considération que pour

l’application de la peine)

Néanmoins, l’indifférence du mobile en droit pénal n’est pas un principe à caractère

constitutionnel.

Le législateur peut ainsi y déroger en l’intégrant dans la qualification de l’infraction.

     4).  **  Certaines infractions d’une particulière gravité

prennent en compte le mobile,

tel que le génocide ou le crime contre l’humanité.

Ces infractions, que l’on peut qualifier de meurtres ou de violences, relèvent de la matière

pénale internationale lorsque le mobile est « la destruction totale ou partielle d’un groupe

national, ethnique ou racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre

critère arbitraire ».

    5).  **  Le mobile est également pris en compte concernant

un fait justificatif à une infraction :

par exemple, pour la notion d’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal,

l’auteur est excusé lorsqu’il commet l’infraction en ayant eu l’intention de faire prévaloir

l’intérêt d’une personne (y compris le sien) ou d’un bien.

     6).  **  Le mobile peut également être considéré pour la

qualification d’une circonstance aggravante.

La loi du 3 février 2003 a, en effet, créé une circonstance aggravante

à raison du mobile à caractère raciste, xénophobe ou antisémite pour les infractions

suivantes (art. 132-76 Code Pén.) :

– Homicide volontaire

– Tortures et actes de barbarie

– Violences ayant entraîné :

1).  **  La mort sans intention de la donner,

2).  **  Une mutilation ou une infirmité permanente,

3).  ** Une interruption totale de travail

– Dégradations de biens privés

– Dégradations de biens privés par moyens dangereux

– Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes

– Menaces de mort

– Vol

– Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition

– Menaces de mort avec l’ordre de remplir une condition

– Extorsion

– Viol

– Agression sexuelle

De même, la loi du 18 mars 2003 a inséré l’article 132-77 dans le Code pénal,

prévoyant la

     7).  **  possibilité de retenir une circonstance aggravante

pour ces mêmes infractions lorsqu’un crime ou délit

est commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Afin de retenir la circonstance aggravante, la transgression doit être précédée,

accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature

portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de

personnes dont fait partie la victime.

III).  —  Contacter un avocat

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à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Le mobile) 

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Le mobile) 

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Le mobile) 

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Le mobile) 

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le mobile) 

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le mobile)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le mobile)

En somme, Droit pénal  (Le mobile)

Tout d’abord, pénal général (Le mobile)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Le mobile)

Aussi, Droit pénal fiscal (Le mobile)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Le mobile)

De même, Le droit pénal douanier (Le mobile)

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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