Le mobile
Le mobile
I). — Ce qu’est le mobile
Le mobile est la raison pour laquelle l’auteur d’une infraction commet cette dernière.
La notion de mobile doit se distinguer de celle d’intention.
** L’intention est la manifestation de la volonté d’accomplir l’infraction, par laréalisation de l’acte en lui-même.
Le mobile se situe en amont, à l’origine de l’acte délictuel, comme étant la motivationde l’auteur.
Il est possible d’avoir plusieurs mobiles expliquant la volonté de l’auteur d’adopterle comportement délictuel (colère, envie, jalousie, vengeance, sentiment de justice…).
** Les tribunaux, lorsqu’ils distinguent intention et mobile en matière pénale,
définissent plutôt l’intention comme se rapportant au moyen (menacer quelqu’un),
et le mobile à la fin recherché (pour obtenir de l’argent).
I). — Le rôle du mobile
1). ** Le mobile peut expliquer l’infraction,
mais n’est pas pris en considération dans les éléments constitutifs de l’infraction
( L’auteur d’un vol sera condamné, quand bien même ce vol était nécessaire pour nourrirses enfants), tandis qu’une intention spécifique peut être requise au titre de l’élémentmoral.
** Le mobile n’est certes pas pris en compte pour la qualification de l’infraction, maispeut l’être lors du prononcé de la sanction (Cass.crim. 8 janvier 1992 :
Le délit de vol est constitué, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur ;
(Cass.crim. 18 juillet 1975 ):
3). ** Le mobile ne peut être pris en considération que pour
l’application de la peine)
Néanmoins, l’indifférence du mobile en droit pénal n’est pas un principe à caractèreconstitutionnel.
Le législateur peut ainsi y déroger en l’intégrant dans la qualification de l’infraction.
4). ** Certaines infractions d’une particulière gravité
prennent en compte le mobile,
tel que le génocide ou le crime contre l’humanité.
Ces infractions, que l’on peut qualifier de meurtres ou de violences, relèvent de la matièrepénale internationale lorsque le mobile est « la destruction totale ou partielle d’un groupenational, ethnique ou racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autrecritère arbitraire ».
5). ** Le mobile est également pris en compte concernant
un fait justificatif à une infraction :
par exemple, pour la notion d’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal,
l’auteur est excusé lorsqu’il commet l’infraction en ayant eu l’intention de faire prévaloirl’intérêt d’une personne (y compris le sien) ou d’un bien.
6). ** Le mobile peut également être considéré pour la
qualification d’une circonstance aggravante.
La loi du 3 février 2003 a, en effet, créé une circonstance aggravanteà raison du mobile à caractère raciste, xénophobe ou antisémite pour les infractionsSuivantes (art. 132-76 Code Pén.) :
– Homicide volontaire
– Tortures et actes de barbarie
– Violences ayant entraîné :
1). ** La mort sans intention de la donner,
2). ** Une mutilation ou une infirmité permanente,
3). ** Une interruption totale de travail
– Dégradations de biens privés
– Dégradations de biens privés par moyens dangereux
– Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes
– Menaces de mort
– Vol
– Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition
– Menaces de mort avec l’ordre de remplir une condition
– Extorsion
– Viol
– Agression sexuelleDe même, la loi du 18 mars 2003 a inséré l’article 132-77 dans le Code pénal,
prévoyant la
7). ** possibilité de retenir une circonstance aggravante
pour ces mêmes infractions lorsqu’un crime ou délitest commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime.
Afin de retenir la circonstance aggravante, la transgression doit être précédée,
accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute natureportant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe depersonnes dont fait partie la victime.
III). — Contacter un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le mobile)
En somme, Droit pénal (Le mobile)
Tout d’abord, pénal général (Le mobile)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le mobile)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le mobile)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le mobile)
De même, Le droit pénal douanier (Le mobile)
En outre, Droit pénal de la presse
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Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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