Les infractions en matière environnementale : Les infractions en matière environnementale : De nombreux comportements portant atteinte à l’environnement sont réprimés.           ( Les infractions en matière environnementale) 1).  —   D’abord, La contravention de grande voirie 2).  —   Puis, Les rejets polluants 3).  —   Ensuite, L’abandon de déchets dans les eaux ou sur […]

Le cumul d’emploi : Les articles L 324-2 et suivants du Code du Travail   (Le cumul d’emploi) réglementent le cumul d’emplois pour la durée du travail : aucun salarié ne peut exercer une ou plusieurs activités rémunérées au-delà de la durée maximale du travail et aucun employeur ne peut recourir à une personne qui ne […]

La fraude aux revenus de remplacement : La fraude aux revenus de remplacement est un phénomène qui touche divers systèmessociaux et économiques dans de nombreux pays. Elle implique généralement des tentativesde tromperie pour obtenir des prestations sociales auxquelles une personne n’a pas droit, en dissimulant ou manipulant des informations relatives à sa situation personnelleet professionnelle. […]

Le prêt illicite de main d’œuvre : Ce délit est prévu  à l’article L 125-3 du code du travail : (Le prêt illicite de main d’œuvre) « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre estinterdite sous peine des sanctions prévues à l’article L. 152-3 dès lors qu’elle n’est paseffectuée […]

Le marchandage : Ce délit est prévu à l’article L 125-1 du Code du travail : I).  —  Les éléments constitutifs (Le marchandage) Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut : **  L’existence d’une opération de main d’œuvre à but lucratif **  Causant un préjudice au salarié fourni : Il y a préjudice quand le […]

L’emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère : La réglementation repose sur deux principes : —  Toute introduction en France d’un étranger ressortissant d’un pays tiers à l’UnionEuropéenne destiné à occuper un emploi salarié pour le compte d’un employeurfrançais ne peut se faire que par le service public de l’emploi (ANPE, ANAEM). —  Un employeur ne […]

Travail dissimulé : Ce délit est prévu à l’article L 324-10 du code de travail . I).  —  Les éléments constitutifs du travail dissimulé      A).  —  La dissimulation d’activité du travail dissimulé Il y a deux conditions requises pour que l’infraction soit constituée :           1).  —  D’abord, l’activité en cause doit être exercée […]

Le travail illégal : Le travail illégal englobe six délits:                  (Le travail illégal) D’abord, Le travail dissimulé Ensuite, ’emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère Puis, Le marchandage                           (Le travail illégal) Également, Le prêt illicite de main d’œuvre Enfin, Le cumul d’emploi                      (Le […]