Le cumul d'emploi

9 juillet 2015 1 min de lecture Cabinet ACI

Le cumul d’emploi :

Les articles L 324-2 et suivants du Code du Travail   (Le cumul d’emploi)

réglementent le cumul d’emplois pour la durée du travail : aucun salarié ne peut exercer une ou plusieurs activités rémunérées au-delà de la durée maximale du travail et aucun employeur ne peut recourir à une personne qui ne respecte pas cette obligation.
Le cumul dans le secteur privé est possible à condition de ne pas dépasser la durée maximal du travail autoriséepar la loi pour la profession.
On peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emploi peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles telles que des clauses d’exclusivité.

Sauf dérogation, on ne peut pas travailler plus de :   (Le cumul d’emploi)

• Premièrement, 10 heures par jour,
• Deuxièmement, 48 heures par semaine,
• En dernier, 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

De plus, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressortdes dispositions légales de sa profession.
Par ailleurs, si le contrat contient une clause d’exclusivité, le salarié ne pourrait prétendre à un autre poste sans l’autorisationpréalable de son employeur principal (même si c’est à titre bénévole).
L’obligation de loyauté devra être respectée.                                                                                             (Le cumul d’emploi