Les infractions en droit pénal du travail

Les infractions en droit pénal du travail :

Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail)

susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal.

• Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail
• Les atteintes à la dignité des personnes :
  • Le harcèlement     (art 222-33-2 CP)
  • Délit de conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne humaine
  • Les discriminations
• Le délit d’entrave :
  • Entrave aux institutions représentatives du personnel
  • Entrave à la liberté du travail
• Le travail illégal : Le travail illégal englobe six délits :
  • D’abord, Le travail dissimulé
  • Ensuite, L’emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère
  • Puis, Le marchandage
  • Également, Les infractions en droit pénal du travail, Le prêt illicite de main d’œuvre
  • Mais aussi,La fraude aux revenus de remplacement
  • Enfin, Le cumul d’emploi