La dispense de peine en droit pénal : La dispense de peine est un des outils qui permet une meilleure personnalisation de la peine. Son régime est prévuaux articles 132-58 et 132-59 du Code pénal. Dès lors qu’est-ce qu’une dispense de peine et comment en obtenirle possible prononcé par une juridiction ? I).  —  Qu’est-ce qu’une dispense […]

Sens de la peine : finalités et sanction pénale : I).  —  Qu’est-ce que la peine ?   (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)      A).  —  Définition le sens de la peine Le sens de la peine se définit selon José M. Rico « comme la privation ou la restriction d’un bien juridique (vie, […]

Sources du droit pénal : Le droit pénal est une science complexe qui met en balance deux aspects fondamentauxrégissant nos sociétés, à savoir, les libertés primordiales et l’impératif de sécurité, de maintien de l’ordre public. Cette matière est le reflet du paradigme adopté par une Nation, une illustration même de sa souveraineté. D’ailleurs ne dit-on […]

violation de sépulture : atteinte cadavreLes atteintes à l’intimité des personnes : la violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavreLe respect dû aux morts a motivé le législateur français à incriminer la profanation de sépulture et celle du cadavre. Le respect des morts étant essentiellement une affaire des personnes vivantes, le Code pénal […]

Crimes contre l’espèce humaine. I).  —  La notion de crimes contre l’espèce humaine. (Crimes contre l’espèce humaine)      A).  —  Introduction de la notion dans le Code pénal. Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique aux articles 214-1 et 215-4 du Code pénal. Ceux-ci renvoient à […]

Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 :   Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 et  ladélinquance en France ne va pas à reculons depuis des lustres. Il a paru nécessaire pour le pouvoir public de prendre des mesures de façonpermanente. Ainsi, le Code […]

Concours réel des infractions : La notion de concours réel des infractions est un terme doctrinal. En effet, le législateur à l’article 132-2 du Code pénal ne donne qu’une définition large du concours d’infractions, aucune référence n’estfaite au concept de « réel ». Cependant, la signification, de ce qui correspond au concours réel d’infraction, estprésente à l’article 132-2 […]

État de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale : Pour qu’une personne soit déclarée coupable d’une infraction, elle doit avoir accompliune action prohibée en ayant conscience de l’interdiction légale. Le Code pénal prévoitdes faits justificatifs qui ont pour conséquence de rendre non pénalement responsablesles personnes pouvant se prévaloir de facteurs extérieurs à elles, de causes […]