L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge : Toute infraction suppose qu’un individu pourra voir son comportement lui être imputéintellectuellement. L’imputabilité étant la capacité pour une personne de répondre d’une infraction, d’en assumer les conséquences, elle suppose une intelligence suffisante (correspondant à la capacité de discernement) ainsi qu’une liberté d’agir. En effet, seuls les individus disposant d’une […]

Faute de mise en danger délibérée : L’article 223-1 du Code pénal définit le délit de mise en danger d’autrui comme étant  : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de […]

Élément matériel de l’infraction punissable : L’élément matériel de l’infraction punissable consiste dans la manifestation extérieurede la volonté délictueuse sous la forme de gestes, d’attitudes ou de paroles telles quedécrites par le texte d’incrimination. Selon un principe fondamental du droit pénal contemporain, « il n’y a pas d’infraction sans activité matérielle ». Cela signifie que toute infraction […]

Aménagement de la peineLa pluralité du moment d’aménagement de la peine en fonction de la durée de cette dernièreJusqu’au début des années 2010, la question de l’aménagement des peines était vite résolue, car on considérait qu’une peine devait nécessairement être mise à exécution dans un premiertemps et plus tard, au cours de l’exécution de la peine, […]

Le vol et l’abus de confiance : Le vol et l’abus de confiance sont deux infractions qu’il convient de distinguer. Il s’agit de deux qualifications alternatives faisant intervenir deux notions différentes : la « soustraction » d’un côté, et la « remise » de l’autre. I).  —  Le vol   (Le vol et l’abus de confiance) Le vol est défini à […]

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  —  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  —  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à […]

Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

LE DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE   Le délit d’exhibition sexuelle fait partie des atteintes sexuelles puisque cette infraction ne se manifestepas par un contact physique entre l’auteur et la victime. Il est prévu à l’article 222-32 du Code pénal, modifié par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, en ces termes : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui […]