Outrage : I).  —  L’outrage : Premièrement, les éléments constitutifs  (Outrage )      A).  —  L’élément matériel Fait matériel de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect à la victime. Il peut se réaliser par : D’abord, paroles, Ou bien, par gestes, Également, les menaces, Aussi, écrits ou images de toute nature […]

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’undépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions. I).  —  Les éléments constitutifs (La rébellion) —  D’abord, il faut une résistance violente impliquant un acte positif. En revanche, le contact physique avec la victime n’est pas […]

corruption et trafic d’influence commis par des particuliers :  (corruption et trafic d’influence commis par des particuliers) I).  —  Corruption (corruption et trafic d’influence commis par des particuliers) La personne à corrompre est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public      A).  —  L’acte matériel consiste : 1).  —  D’abord, à […]

Détournement et soustraction de biens par agents publics : Détournement et soustraction de biens par agents publics* ; 432-15 ; 432-16 ; 432-17 du CP I).  —  Les détournements intentionnels par un dépositaire public (Détournement et soustraction de biens par agents publics)    –   En premier lieu, Auteur : personne dépositaire de l’autorité publique / […]

Les atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats : C’est le fait de procurer à autrui un avantage injustifié par violationdes règles imposant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dansles attributions de marchés publics et de délégation des services publics. Art.432-14 du CP I).  —  Premièrement les éléments constitutifs, (Les atteintes à […]

La prise illégale d’intérêts La prise illégale d’intérêts stricto sensu (le fonctionnaire en activité). Se définit comme une infraction faite par un fonctionnaire qui au sein d’un organed’une activité publique privilégient ses intérêts privés sur ce de la société. I) Qu’est-ce que la prise illégale d’intérêts ? (La prise illégale d’intérêts)      A).  —  Les […]

La corruption et le trafic d’influence passifs : Articles 432-11 et 432-17 du Code pénal.  I).  —  Les éléments constitutifs  (La corruption et le trafic d’influence passifs)      A).  —  L’auteur    (La corruption et le trafic d’influence passifs) 1).  —  En premier lieu, Personne dépositaire de l’autorité publique 2).  —  En second lieu, Personne chargée […]

Concussion : Concussion : Les fonctionnaires ou agents publics doivent exercer leurs fonctions dans l’intérêt collectif de la nation. Or, en raison d’un statut privilégié, des comportements délictuels s’observent à l’occasion de l’accomplissement de leurs activités. Aussi, le législateur a décidé de sanctionner – entre autres – tous les manquements au devoir de probité, qui […]