Les abus d’autorité : Les abus d’autorité sont définis et incriminés aux articles 432-4 à 432-6 du Code pénal. I).  —  Abus d’autorité : les éléments constitutifs de l’infraction (Les abus d’autorité)      A).  —  La condition préalable (Les abus d’autorité) Ces infractions sont le fait d’agents publics, c’est-à-dire de dépositaires de l’autoritépublique ou de […]

Atteintes à la paix publique : I).  —  Les entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation (Atteintes à la paix publique)      A).  —  L‘article 431-1 du code pénal dispose : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la libertéd’expression, du travail, […]

Le terrorisme en droit pénal : Le terrorisme en droit pénal français présente des particularités aussi bien autour de ses infractions qu’également autour de sa procédure pénale dérogatoire au droit commun. S’ajouter aussi une procédure d’indemnisation des victimes tout à fait à part. L’étude du terrorisme extrêmement riche en dispositions diverses se répartit pour l’essentiel […]

Trahison et espionnage I).  —  La trahison (Trahison et espionnage)       A).  —  Définition C’est le fait par un Français ou un militaire au service de la France de commettre l’un de ses différents actes qui va constituer une trahison ; 1).  —  Soit une livraison de troupes françaises à une puissance étrangère2).  —  Une livraison […]

Contrefaçon : Le fait de produire une œuvre littéraire ou de créer un logiciel crée des droits de propriété intellectuelle sous la forme de droits d’auteurs, tout comme le fait de déposer un brevet crée lui aussi des droits de propriété intellectuelle sur l’invention. Le droit français protège les titulaires de ces droits grâce à […]

Le blanchiment : définition et sanctions : I).  —  Définition du blanchiment Le blanchiment est « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biensou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter […]

Fraudes informatiques : Fraudes informatiques se définissent comme des délits consistantsà utiliser ou falsifier les données stockées à des fins personnelles (avantages ou gains financiers), victimes de fraudes et de vols. I).  —  L’introduction dans le système : (Fraudes informatiques) Art.323-1 à 323-7       A).  ––  Les éléments constitutifs Est punissable le fait d’accéder, de […]

Les menaces de destructions et les fausses alertes : I).  —  Les menaces de destructions ou de dégradations (Les menaces de destructions et les fausses alertes)      A).  —  Les menaces de destruction dangereuses pour autrui réitérées ou matérialisées           a).  —  L’élément matériel   1).  —  D’abord, menace de commettre une […]