Préjudice : différentes typologies, matériel, moral, conséquences : préjudice se définit par la Perte d’un bien, d’un avantage par l’action d’un tiers encontradiction totale avec le droit et la justice. On doit faire face à deux concepts. En effet, une des plus grandes questions à se poser, en ce qui concerne la matière du droit […]

Destruction volontaire ou involontaire d’un bien : (DESTRUCTIONS, DÉGRADATIONS, DÉTÉRIORATIONS) Donner une définition simple et précise de ces termes est malaisé dans la mesure oùle législateur semble en faire une appréciation très large. Néanmoins, on peut d’ores et déjà dire que ce sont des infractions contre les biens pénalement répréhensibles. Ces biens doivent par ailleurs […]

État de nécessité : I).  —  L’état de nécessité ou « état de détresse » se définit comme une situation dans laquelle l’auteur des faits a commis une infraction, mais dont le caractère délictueux se trouve supprimé, car il a agi par nécessité. Par exemple : le conducteur d’un camion qui se déporte sur la chaussée […]

Effraction : L’effraction s’avère un délit pénal, qui consiste à agir avec force pour entrer dans un espace fermé, sans y être autorisé. Agir avec force signifie par exemple briser un carreau, fracturer une serrure, couper le grillage d’une clôture. Par espace fermé on entend une propriété privée (une maison) ou une propriété publique (un […]

Vandalisme : En droit pénal il convient de distinguer les infractions contre les personnes (le viol, le meurtre, l’empoisonnement…) des infractions contre les biens (le vol, le recel, l’escroquerie….). Le vandalisme appartient aux infractions contre les biens pénalement réprimés.           Le vandalisme s’avère envisagé par le Code pénal sous le vocable « des destructions, dégradations et […]

Typologie des délinquants :                                                        (Typologie des délinquants) Typologie des délinquants : Pourquoi les gens deviennent-ils des délinquants ? De nombreux travaux sur les questions criminelles et l’institution pénale se […]

Indemnisation victime terrorisme : Indemnisation victime terrorisme quelle qu’elle soit, obtient une indemnisation du fondsde garantie des victimes d’actes de terrorisme. Cette indemnisation s’adresse aussi bien aux blessés qu’aux ayants droits des victimes décédés. Elle est accordée que l’acte se déroule en France ou à l’étranger. La prescription est de dixans dans les deux cas ( […]

Légitime défense, définition juridique : La légitime défense, définition juridique  se définit comme une mesure d’exception et qui est le droit de riposter par la violence à une infraction injuste et dont on a souffert soi-même ou autrui. Elle permet d’exercer des violences proportionnées sans encourir de peine. C’est une irresponsabilité qui empêche la mise […]