Les crimes de guerre
Les crimes de guerre :
1). — Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse
(Article 461-3) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse
soit, à des mutilations ou bien à des expériences médicales voire scientifiques qui ne sont justifiées ni par des raisons thérapeutiques,d’une part, ni pratiquées dans l’intérêt de ces personnes,d’autre part et qui au surcroît, entraînent leur mort ou alors, portent gravement atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou psychique. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
2). — Prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation ou violence sexuelle
(Article 461-4) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de forcer une personne protégée par le droit international des conflits armés soit, à se prostituer
,ou bien, de la contraindre à une grossesse non désirée, voire, de la stériliser contre sa volonté ou également, d’exercer à son encontre toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
3). — Traitements humiliants et dégradants sur la partie adverse
(Article 461-5)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de se livrer soit à des traitements aussi, humiliants et dégradants sur des personnes de la partie adverse,et portant ainsi,
gravement atteinte à leur intégrité à la fois physique que psychique. |
15 ans de réclusion criminelle. |
4). — Conscription ou enrôlement de mineurs dans les forces armées
(Article 461-7)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de procéder d’abord, à la conscription puis à l’enrôlement de mineurs de dix-huit ans dans les forces armées
ou bien, dans des groupes armés, et au surplus, de les faire participer activement à des hostilités. |
20 ans de réclusion criminelle. |
5). — Menaces envers l’adversaire (Article 461-8) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants ou d’en menacer l’adversaire. | Réclusion criminelle à perpétuité. |
6). — Attaques contre la population civile (Article 461-9)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile en tant que telle
ou contre des personnes civiles qui ne prennent pas part directement aux hostilités. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
7). — Moyens et méthodes de combat prohibés (Article 461-10 et 461-11)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de causer des blessures
ayant porté gravement attente à son intégrité physique à un combattant de la partie adverse qui n’avait plus de moyens de se défendre ou avait déposé les armes. Fait de causer, par traîtrise, à un individu appartenant à la Nation ou à l’armée adverse ou à un combattant de la partie adverse des blessures ayant porté gravement atteinte à son intégrité physique. |
20 ans de réclusion criminelle.
Causes d’aggravation de peine : 30 ans de réclusion criminelle si les blessures ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime sans intention de la donner. Réclusion criminelle à perpétuité si la mort a été donnée volontairement. |
8). — Attaques contre le personnel (Article 461-12) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait :
— i) premièrement, de lancer des attaques délibérées — tout à la fois, contre le personnel, évidemment, les bâtiments et le matériel,mais aussi les unités et les moyens de transport sanitaires portant, conformément au droit international, — les signes distinctifs prévus par les Convention de Genève du 12 août 1949 ; — 2) deuxièmement, de lancer des attaques délibérées contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire — ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, — pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil. |
20 ans de réclusion criminelle.
Causes d’aggravation de peine : 30 ans de réclusion criminelle lorsque les attaques ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente Réclusion criminelle à perpétuité lorsque les attaques ont eu pour conséquence la mort des personnels considérés
|
Attaques contre les bâtiments (Article 461-13) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de lancer des attaques délibérées
contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires. |
20 ans de réclusion criminelle. |
Attaques contre des biens de caractère civil (Article 461-14)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de lancer des attaques délibérées contre des biens de caractère civil qui ne sont pas des objectifs militaires. | 15 ans de réclusion criminelle. |
Pillage (Article 461-15)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de se livrer au pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut, avec des armes ou à force ouverte. | 15 ans réclusion criminelle. |
Emploi d’une personne protégée par le droit international des conflits armés
(Article 461-19)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait d’employer une personne protégée par le droit international des conflits armés
pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires. |
20 ans de réclusion criminelle. |
Participation forcée aux conflits (Article 461-20)-crime de guerre
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait pour le compte d’une puissance belligérante :
— d’abord, de contraindre une personne protégée par le droit international des conflits armés à servir dans ses forces armées ; — ensuite, de contraindre les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même s’ils étaient au service de la puissance belligérante avant le commencement de la guerre. |
20 ans de réclusion criminelle. |
Obstacle à un jugement (Article 461-21) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de faire obstacle au droit d’une personne
protégée par le droit international des conflits armés d’être jugée régulièrement et impartialement, selon les prescriptions des conventions internationales applicables. |
20 ans de réclusion criminelle.
Cause d’aggravation de peine : Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction a conduit à l’exécution de la personne qui a fait l’objet de la condamnation prononcée |
Atteinte aux droits et actions des nationaux (Article 461-22)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de déclarer les droits et actions des nationaux de la partie adverse irrecevables en la justice, forclos ou suspendus, en raison
de la nationalité des requérants. |
15 ans de réclusion criminelle. |
Moyens et méthodes de combat prohibés (Article 461-23)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait :
— en premier lieu, d’utiliser : — d’abord, du poison ou des armes empoisonnées ; — puis, des gaz asphyxiants, toxiques ou assimilés et tous liquides, matières ou procédés analogues ; — d’utiliser encore, des balles qui se déforment facilement dans le corps humain ; — par ailleurs, d’employer des armes, des projectiles, des matériels ou des méthodes de combat ayant fait l’objet d’une interdiction générale et ayant été inscrits dans une annexe au statut de la Cour pénale internationale acceptée par la France ; — et finalement, d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaire. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
Privation des biens indispensables à la survie des populations civiles
(Article 461-25)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait en premier lieu, d’affamer des personnes civiles en les privant délibérément de biens indispensables à leur survie, y compris
en empêchant intentionnellement l’envoi des secours prévus par les conventions internationales, comme méthode de guerre. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
Transfert de population (Article 461-26) (Les crimes de guerre)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de participer :
— en premier lieu, au transfert direct ou indirect par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe ; — ou également, à la déportation ou au transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population civile de ce territoire. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
Attaque délibérée causant incidemment des pertes civiles (article 461-1 du code pénal
article 11-4 du code pénal)
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait tout d’abord, de lancer une attaque délibérée tout
en sachant qu’elle causera incidemment des pertes soit en vies humaines ou bien, les blessures dans la population civile, qui seraient manifestement disproportionnées par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu de l’ensemble de l’attaque. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
Attaque délibérée causant incidemment des dommages matériels ou environnement
aux (Article 461-28) /Les crimes de guerre/
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment :
— d’abord, des dommages aux biens de caractère civil qui seraient manifestement disproportionnés par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu de l’ensemble de l’attaque ; — puis, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, qui seraient manifestement disproportionnés par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu de l’ensemble de l’attaque. |
20 ans de réclusion criminelle. |
Emploi indu de signes distinctifs (Article 461-29) /Les crimes de guerre/
| Définition | Répression / Poursuites |
| d’abord, le fait d’employer indûment certains
signes distinctifs légalement énumérés (pavillon parlementaire, drapeau, insignes militaires, uniforme de l’ennemi ou de l’ONU…) et de plus causer à un combattant de la partie adverse des blessures ayant porté gravement atteinte à son intégrité physique. |
20 ans de réclusion criminelle. Causes d’aggravation de peine : 30 ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction a eu pour effet de causer des blessures ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction a eu pour conséquence la mort de la victime. |
Déplacement de la population civile (Article 461-30) /Les crimes de guerre/
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait d’ordonner le déplacement de la population civile pour des raisons ayant trait
au conflit, à moins que la sécurité des personnes civiles ou des impératifs militaires ne l’exigent. |
Réclusion criminelle à perpétuité. |
Condamnations et peines arbitraires (Article 461-31) /Les crimes de guerre/
| Définition | Répression / Poursuites |
| Fait, sans jugement préalable rendu par un tribunal
régulièrement constitué assortie des garanties judiciaires prévue par les conventions internationales, de prononcer des condamnations et d’exécuter des peines sans jugement préalable |
20 ans de réclusion criminelle.
Cause d’aggravation de peine : Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction a conduit à l’exécution de la personne condamnée. |
Contactez un avocat (Les crimes de guerre)
Pour votre défense :
Avocat crime
avocat spécialiste crime
cabinet d’avocat spécialisé crime
avocat spécialisé crime
avocat spécialiste crime
spécialiste crime
avocat pénaliste crime
avocat paris crime
spécialisé crime
avocat pénal crime
avocat droit pénal crime
meilleur avocat pour crime
avocat spécialiste crime paris
avocat pour affaire de crime
spécialiste affaire de crime
avocat pour affaire de crime
avocat affaire crime
convocation au tribunal pour crime
avocat conduite affaire de crime
meilleur avocat de paris crime
avocat pénaliste crime paris
avocat paris crime
pénaliste crime
avocat dénonciation de crime
droit crime
avocat et crime
crime droit pénal des affaires
bureau des crimes de guerre * (Les crimes de guerre)
code pénal crimes de guerre*
commission des crimes de guerre* des nations unies
condamnation pour crime de guerre*
contre les crimes de guerre*
convention de Genève crimes de guerre*
crimes de guerre* en droit français
crime de guerre* et crime contre l’humanité
crime de guerre* 1940
avocat crime de guerre*
crime de guerre* 2e guerre mondiale
crime de guerre* définition
avocat pénaliste crime de guerre*
crime de guerre* définition juridique
crime de guerre* de juridique
pénaliste paris
crime de guerre* définition simple
crimes de guerre* dans le monde
crimesde guerre* de la France
crime de guerre* droit international
crime de guerre* droit pénal
crimes de guerre* contre l’humanité
crimes de guerre* crimes contre l’humanité
crime de guerre* et crime contre l’humanité différence
crime de guerre* idiction
crimes de guerre* code pénal
crimes de guerre* commis (Les crimes de guerre)
crime de guerre* et génocide
crime de guerre* imprescriptible
avocat droit pénal
crime de guerre* alliés
crime de guerre* civil
avocat spécialiste crime
crime de guerre* japonais seconde guerre mondiale
crime de guerre* jugement
avocat spécialisé* crime
crime de guerre* 1945
crime de guerre*à l’OTAN
cabinet avocat crime
crime de guerre* justice pénale internationale
crime de guerre* lieu
crimes de guerre* 14-18
crimes de guerre* 1944
crime de guerre* mémoire
crime de guerre* morts
pénaliste crime*
crime de guerre*
crimes de guerre* (2012)
crime de guerre* moyen Age
crime de guerre*
crimes de guerre* (2012)
crime de guerre* signifie
crime de guerre* tribunal
qu’est-ce que le crime de guerre* (Les crimes de guerre)
qui juge les crimes de guerre*
crime de guerre* exemples
que veut dire crime de guerre*
quels sont les crimes de guerre*
crime de guerre* français
crime de guerre* impunis
pour crime de guerre*
que signifie crime* de guerre
crimes de guerre* internationaux
crimes de guerre* l’OTAN
pénal crimes de guerre*
pôle crimes de guerre*
crimes de guerre* le monde
crimes de guerre* liste
notion de crime de guerre*
peine pour crime de guerre*
crime de guerre* population
crime de guerre* première guerre mondiale
les plus grands crimes/ de guerre
loi contre les crimes* de guerre
crimes de guerre* prescription
crimes de guerre* procès
les crimes de guerre* sont ils imprescriptibles
les pires crimes* de guerre (Les crimes de guerre)
crime de guerre* seconde guerre mondiale
crime de guerre* statut de Rome
les crimes de guerre* en droit international
les crimes de guerre *et les crimes contre l’humanité
crime de guerre* témoignage
crimes de guerre*terrorisme
différence entre crime de guerre* et génocide
histoire des crimes de guerre*
jugé pour crimes de guerre*
les crimes de guerre*
qui sont les crime de guerre*
reconnaissance des crime de guerre*
répression des crimes de guerre*
tribunal international crimes de guerre*
victimes des crime de guerre*
4 principes du droit des conflits armés
461-1 code pénal
crime de guerre sri Lanka
crime de guerre Ukraine
461-1 du code pénal
crimes de guerre* alliés
crimes de guerre* allo ciné
461-15 du code pénal
461-3 du code pénal
actes prohibés
alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
crimes de guerre* allemands
crimes de guerre* allemands 1914
alerte pour atteinte aux droits des personnes
amnistie et crimes de guerre*
armes prohibés
crimes de guerre* 1870
crimes de guerre* 1945
(Les crimes de guerre) (Les crimes de guerre)
art 11-4 code pénal
art 461-1 du code pénal
article 11 code pénal
article 11 du code pénal
crime de guerre Yémen
crimes de guerre* 14-18
article 111-3 du code pénal
article 113-5 du code pénal
crime de guerre mali
crime de guerre victime
article 11-4 du code pénal
article 132-15 du code pénal
avocat spécialiste
article 132-2 du code pénal
article 135 du code pénal
avocat spécialiste droit pénal
article 314.1 du code pénal
article 379-1 du code pénal
avocat pénaliste à paris 3e
article 390-1 code pénal
article 4 du code pénal
cabinet d’avocats pénalistes paris
article 411-6 du code pénal
article 41-2 du code pénal
avocat droit pénal
article 432-9 du code pénal
crime de guerre lieu
crime de guerre lois
article 441.1 du code pénal
crimes de guerre* au Yémen – les complicités européennes
crimes de guerre* Azerbaïdjan
article 441.7 du code pénal
crime de guerre meaning
crime de guerre médical
article 445-1 du code pénal (Les crimes de guerre)
crimes de guerre* 1995
crimes de guerre* 2012
article 445-1-1 du code pénal
crime de guerre Liberia
crime de guerre Libye
article 445-2 code pénal
crimes de guerre* 2014
crimes de guerre* âge
article 445-2 du code pénal
crimes de guerre* belge
crimes de guerre* bombe
article 445-2-1 du code pénal
article 445-3 du code pénal
crime de guerre Rwanda
crime de guerre somalie
article 450-1 du code pénal
article 450-5 du code pénal
crime de guerre reconnaissance
crime de guerre résistance
article 461
article 461 – 22 du code pénal
crime de guerre peine
crime de guerre qualification
article 461 – 23 du code pénal
article 461-1 du code pénal
crime de guerre parachutiste
crime de guerre patrimoine
Article 461-25
Article 461-26
crime de guerre Onu (Les crimes de guerre)
crime de guerre Palestine
Article 461-28 du code pénal
Article 461-29 du code pénal
crime de guerre notion
crime de guerre Nuremberg
Article 461-30 du code pénal
Article 461-31 du code pénal
crime de guerre Normandie
crime de guerre Norvège
article 461-5 du code pénal
article 470-1 du code pénal
crime de guerre move
crime de guerre Netflix
article 530-1 du code pénal
article 622-2 du code pénal
crime de guerre juridique
crime de guerre justice
article 64 ancien code pénal
crime de guerre justice pénale internationale
crime de guerre Krauss
article 7 du code pénal
article l 461-1 du code pénal
Attaques contre des biens de caractère civil
Attaques contre la population civile
crime de guerre hôpital
crime de guerre humanitaire
Attaques contre le personnel
crime de guerre haut Karabakh
crime de guerre Haye
Attaques contre les bâtiments (Les crimes de guerre)
atteinte au droit des personnes
crime de guerre mémoire
crime de guerre mot
atteinte aux droits des copropriétaires
atteinte aux droits des femmes
crime de guerre Hiroshima
crime de guerre historique
atteinte aux droits des personnes
crime de guerre Vf
atteinte aux droits des salariés
crimes de guerre* bosniaques
crimes de guerre* Bosnie
atteinte aux droits des tiers
Atteinte aux droits et actions des nationaux
causes des conflits armés en Afrique
atteinte aux droits et libertés
atteinte aux droits fondamentaux
augmentation des conflits armés
bilan pertes humaines seconde guerre mondiale
bureau du droit des conflits armés
but du droit des conflits armés
cause des conflits armés dans le monde
crime de guerre gaz
crime de guerre genre
causes des conflits armés
cedh traitement inhumain et dégradant
c’est quoi crime de guerre
champs d’application du droit des conflits armés
citation violence guerre
code de règlementation des conflits armés (Les crimes de guerre)
conclusion violence seconde guerre mondiale
condamnation traitement inhumain et dégradant
Condamnations et peines arbitraires
conflit 1938
conflit 1989
crime de guerre djihadiste
crime de guerre éléments constitutifs
conflit 1ere guerre mondiale
conflit 2eme guerre mondiale
crime de guerre définition simple
crime de guerre définition simple
conflit 39 45
conflit actuels
crime de guerre définition français
crime de guerre définition histoire
conflit et guerre
conflit pendant la guerre froide
crime de guerre 39 45
crime de guerre ça veut dire quoi
conflit politique
crimes de guerre* code pénal
crimes de guerre* communiste
conflit première guerre mondiale
crime de guerre 2020
crime de guerre 2020 streaming
conflits durant la guerre froide
Conscription ou enrôlement de mineurs dans les forces armées
conséquence déplacement de population
crime de guerre 1940
crime de guerre 1944
conséquences des conflits armés (Les crimes de guerre)
crimes de guerre* britanniques
crimes de guerre* chinois
conséquences des conflits armés en Afrique
crimes de guerre* contre des civils
crimes de guerre* contre l’humanité
droit des conflits armés international
droit des conflits armés jus ad belle
crimes de guerre* définition juridique
crimes de guerre* des alliés
droit des conflits armés cicer
droit des conflits armés et jus ad belle
crimes de guerre* des chinois
droit des conflits armés général
droit des conflits armés humanitaire
crimes de guerre* en Afghanistan
crimes de guerre* ex Yougoslavie
droit d’alerte atteinte aux droits des personnes
droit des conflits armés
crimes de guerre* exemple
crimes de guerre* film
droit d’alerte ces atteinte aux droits des personnes
droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes
crimes de guerre* film 2012
crimes de guerre* film 2020
droit international de la guerre
droit international des conflits armés
déplacements de population causes
déplacements de population def
crimes de guerre* finlandais
crimes de guerre* français
déplacement population inde 1947
déplacements de population barrage (Les crimes de guerre)
crimes de guerre* français en Algérie
crimes de guerre* française
déplacement population France
déplacement population google
crimes de guerre* France
crimes de guerre* génocides
déplacement massif de la population
déplacement massif de population
crimes de guerre* haut Karabakh
crimes de guerre* imprescriptibles
déplacement force de population synonyme
déplacement forcé définition
crimes de guerre* Irak
crimes de guerre* Israël
déplacement forcé de population
déplacement forcé de population définition
crimes de guerre* italiens
crimes de guerre* juridiction
des conflit armé
deuxième guerre mondiale pertes humaines
discrimination motifs prohibés
dissertation violence seconde guerre mondiale
dommages matériels
déplacement d’individus ou de population d’un pays vers un autre
déplacement forcé
crimes de guerre* jurisprudence
crimes de guerre* Karabakh
déplacement dépopulation meaning
déplacement des populations
crimes de guerre* Kosovo
crimes de guerre* liste (Les crimes de guerre)
déplacement de population réchauffement climatique
déplacement de population seconde guerre mondiale
crimes de guerre* massacres
crimes de guerre* organisme
déplacement de population guerre
déplacement de population première guerre mondiale
crimes de guerre* origine
crimes de guerre* prescription
déplacement de population définition
déplacement de population en espagnol
crimes de guerre* rdc
crimes de guerre* russes
déplacement de population après la seconde guerre mondiale
déplacement de population Cody cross
crimes de guerre* sanction
crimes de guerre* Serbie
déplacement de population
déplacement de population anglais
crimes de guerre* soviétiques
crimes de guerre* Tchétchénie
définition du mot crime de guerre
définition juridique crime de guerre
crimes de guerre* tribunal
crimes de guerre* turque
définition déplacement de la population
définition des crimes de guerre*
crimes de guerre* Urss
crimes de guerre* usa
définition crime de guerre et crime contre l’humanité
définition de crimes de guerre* selon la CPI
crimes de guerre* Vietnam
crimes de guerre* Wehrmacht
définition apologie des crimes de guerre*
définition crime de guerre CPI
crimes de guerre* Yougoslavie
crimes de guerre*s définition
définition traitements inhumains et dégradants cedh
Déplacement de la population civile
déplacement de la population en anglais
Emploi d’une personne protégée par le droit international des conflits armés
Emploi indu de signes distinctifs
en tant de guerre
en temps de guerre
guerre contre la prostitution
guerre et prostitution (Les crimes de guerre)
en temps de guerre citation
en temps de guerre froide
guerre non-violence
guerre sans violence
en temps de guerre heure où il faut être chez soi
en temps de guerre wow
évolution des conflits armés
exemple de conflit armé non international
exemples de traitements inhumains et dégradants
expertise des conflits armés
explication du conflit armé colombien
Fao dommages matériels
film guerre prostitution
film violence guerre
gestion des conflits armés
guerre et violence philosophie
avocat pénaliste paris
guerre violence politique
guerre violences faites aux femmes
histoire des conflits armés
histoire du droit des conflits armés
guerre gangs violence
guerre violence de masse
historique des conflits armés en rdc
images des conflits armés
impact des conflits armés sur l’environnement
impacts des conflits armés
interdiction des traitements inhumains et dégradants
juger les crimes de guerre*
juriste droit des conflits armés (Les crimes de guerre)
la définition des crimes de guerre*
la protection des personnes civiles en temps de guerre
les crimes de guerre* en Syrie
les crimes de guerre* japonais
la violence de guerre
la violence de guerre 14-45
les crimes de guerre* en Algérie
les crimes de guerre* en droit international
le conflit armé international
le crime de guerre
les crimes de guerre* américains en Corée
les crimes de guerre* commis
le crime de la guerre
le déplacement de la population
les conséquences des conflits armes en rdc
les crime de guerre définition
le droit des conflits armés
le droit international et la guerre
les causes des conflits armés
les conséquences des conflits armés
le principe de prohibition des traitements inhumains et dégradants
le procès crimes de guerre*
pertes civiles seconde guerre mondiale
pertes humaines 2 guerre mondiale
les crimes de guerre* nippons
les crimes de guerre* sont-ils imprescriptibles
pertes civiles palestiniennes
pertes civiles première guerre mondiale
les déplacements de population à différentes époques
les effets des conflits armés sur les femmes et les filles
pertes civiles guerre du Vietnam (Les crimes de guerre)
pertes civiles morts
les enjeux humanitaires des conflits armés
les pertes civiles
pertes civiles en France seconde guerre mondiale
pertes civiles et militaires seconde guerre mondiale
les pertes humaines de la première guerre mondiale
les pires crimes de guerre*
pertes civiles de la seconde guerre mondiale
pertes civiles empire ottoman première guerre mondiale
les traitements inhumains et dégradants définition
les traitements inhumains et dégradants en anglais
l’évolution des conflits armés
l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
liste des conflits armés dans le monde
liste des crimes de guerre*
loi sur les crimes de guerre* canada
l’ONU et la gestion des conflits armés
l’ONU et la prévention des conflits armés
Menaces envers l’adversaire
Moyens et méthodes de combat prohibés
Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse
nombre de conflits armés dans le monde
nombre de pertes humaines seconde guerre mondiale
notion de crime de guerre
nul ne peut porter atteinte aux droits des personnes
office central de lutte contre les crimes de guerre*
panorama des conflits armés actuels
Participation forcée aux conflits
peine arbitraire def
peine arbitraire définition (Les crimes de guerre)
perte humaine guerre napoléonienne
pertes civiles bataille de Normandie
peine de mort arbitraire
pertes humaines 2eme guerre mondiale
traitements inhumains et dégradants définition
traitements inhumains ou dégradants
pertes humaines américaines seconde guerre mondiale
pertes humaines de la deuxième guerre mondiale
traitements inhumains dégradants article 3 cedh
traitements inhumains et dégradants cedh
pertes humaines de la guerre
pertes humaines de la première guerre mondiale
traitement inhumain et dégradant rétention
Traitements humiliants et dégradants sur la partie adverse
pertes humaines deuxième guerre mondiale
pertes humaines guerre 14-18
traitement inhumain et dégradant droit de l’homme
traitement inhumain et dégradant patient
pertes humaines guerre 1870
pertes humaines guerre 39-45
traitement inhumain et dégradant cedh
traitement inhumain et dégradant code pénal
pertes humaines guerre 40-45
pertes humaines guerre civile espagnole
traitement cruel inhumain et dégradant
traitement inhumain
pertes humaines guerre d’Algérie
pertes humaines guerre de 14-18
violence de la grande guerre
violence de la guerre
pertes humaines guerre de 1914
pertes humaines guerre de Corée
violence de guerre def
violence de guerre définition
pertes humaines guerre de sécession
pertes humaines guerre d’Indochine
violence de guerre 39 45
violence de guerre coloniale
pertes humaines guerre d’Irak
pertes humaines guerre du pacifique
violence de guerre
violence de guerre 14 18
pertes humaines guerre du Vietnam
pertes humaines guerre mondiale (Les crimes de guerre)
violence civils seconde guerre mondiale
violence combats 1ere guerre mondiale
pertes humaines guerre Vietnam
pertes humaines guerres napoléoniennes
violence 1ere guerre mondiale
violence 2eme guerre mondiale
pertes humaines pendant la guerre d’Algérie
pertes humaines pendant la première guerre mondiale
violence de la guerre 14-18
violence de la guerre civile espagnole
pillage Rome 455
pillage Rome gaulois
pertes humaines pendant la seconde guerre mondiale
pertes humaines première guerre mondiale
pillage économique seconde guerre mondiale
pillage révolution française
pertes humaines première guerre mondiale France
pertes humaines russes seconde guerre mondiale
pillage de Constantinople
pillage du palais d’été
pertes humaines seconde guerre mondiale
pertes humaines seconde guerre mondiale Allemagne
pillage Afrique du sud
pillage Constantinople
pertes humaines seconde guerre mondiale France
pertes humaines seconde guerre mondiale par pays
Pillage
pillage à paris
pertes humaines Urss seconde guerre mondiale
pertes première guerre mondiale
pillage seconde guerre mondiale
plainte traitement inhumain et dégradant (Les crimes de guerre)
première guerre mondiale pertes humaines
prévention des conflits armés
Privation des biens indispensables à la survie des populations civiles
prohibé à ou pour
prohibé loi
prostituée guerre mondiale
victimes civiles 14-18
prohibée par la loi
prostituée de guerre
violence japonaise seconde guerre mondiale
prostitution en temps de guerre
Prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation ou violence sexuelle
violence militaire seconde guerre mondiale
prostitution guerre d’Algérie
prostitution guerre du Vietnam
tableau des pertes humaines seconde guerre mondiale
prostitution guerre Vietnam
prostitution pendant la guerre d’Algérie
tendances mondiales le déplacement forcé de population en 2014
prostitution première guerre mondiale
prostitution seconde guerre mondiale
typologie des conflits armés en Afrique
prostitution une guerre contre les femmes
protection des civils dans les conflits armés non internationaux
protection des victimes des conflits armés internationaux
qualification des conflits armés
quels sont les crimes de guerre*
sont prohibés
torture traitements inhumains et dégradants
traduire déplacement de population en anglais
transfert de la population (Les crimes de guerre)
typologie des conflits armés
un crime de guerre définition
un pillage définition
victimes civiles 1918
violence guerre littérature
violence guerre Vietnam
victimes civiles 1944 Normandie
victimes civiles bataille de Normandie
violence guerre du Vietnam
violence guerre froide
victimes civiles bataille des Ardennes
victimes civiles bombardements
violence guerre des tranchées
violence guerre du pacifique
victimes civiles bombardements seconde guerre mondiale
victimes civiles Caen
violence guerre d’Algérie
violence guerre de la drogue
victimes civiles Caen 1944
victimes civiles de guerre
violence guerre 14-18
violence guerre civile espagnole
victimes civiles de la seconde guerre mondiale
victimes civiles débarquement Normandie
violence deuxième guerre mondiale
violence et guerre
victimes civiles des conflits (Les crimes de guerre)
victimes civiles dommages collatéraux
violence de masse guerre 14 18
violence des combats seconde guerre mondiale
victimes civiles françaises seconde guerre mondiale
victimes civiles guerre 14-18
violence de masse 2eme guerre mondiale
violence de masse et guerre d’anéantissement
victimes civiles guerre 39 45
victimes civiles guerre d’Algérie
violence de la guerre du Vietnam
violence de la guerre en anglais
victimes civiles Normandie
victimes civiles Normandie 1944
violence de la guerre d’Algérie
violence de la guerre de Verdun
victimes civiles sahel
victimes parties civiles
qu’est-ce qu’un crime de guerre
résolution des conflits armés
situation de déplacement de population
violence physique première guerre mondiale
violence politique guerre froide
sociopolitique des conflits armés
violence première guerre mondiale
violence psychologique guerre
sociologie des conflits armés
violence psychologique première guerre mondiale
A cause de cela, Les crimes de guerre)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière, Les crimes de guerre)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais, Les crimes de guerre)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois, Les crimes de guerre)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
A cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant, Les crimes de guerre)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier, Les crimes de guerre)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer, Les crimes de guerre)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
A cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant, Les crimes de guerre)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier, Les crimes de guerre)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer, Les crimes de guerre)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
A cause de cela, Les crimes de guerre)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière, Les crimes de guerre)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier, Les crimes de guerre)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer, Les crimes de guerre)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
A cause de cela, Les crimes de guerre)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière, Les crimes de guerre)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais, Les crimes de guerre)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois, Les crimes de guerre)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
violence psychologique seconde guerre mondiale
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Les crimes de guerre)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Egalement, Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les crimes de guerre)
En second lieu, Droit pénal (Les crimes de guerre)
Tout d’abord, pénal général (Les crimes de guerre)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Les crimes de guerre)
Puis, pénal des affaires (Les crimes de guerre)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les crimes de guerre)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les crimes de guerre)
De même, Le droit pénal douanier (Les crimes de guerre)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Les crimes de guerre)
Et ensuite, (Les crimes de guerre)
pénal des nuisances (Les crimes de guerre)
Et plus, pénal routier infractions (Les crimes de guerre)
Après, Droit pénal du travail (Les crimes de guerre)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Les crimes de guerre)
Surtout, pénal de la famille (Les crimes de guerre)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Les crimes de guerre)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Les crimes de guerre)
Tout autant, pénal international Les crimes de guerre)
Que, Droit pénal des sociétés Les crimes de guerre)
En dernier, Le droit pénal de la consommation Les crimes de guerre)
Troisièmement, Lexique de droit pénal Les crimes de guerre)
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Les crimes de guerre)
Et puis, Procédure pénale Les crimes de guerre)
Ensuite, Notions de criminologie Les crimes de guerre)
Également, DÉFENSE PÉNALE Les crimes de guerre)
Aussi, AUTRES DOMAINES Les crimes de guerre)
Enfin, CONTACT. Les crimes de guerre)