Viol et agressions sexuelles : Viol et agressions sexuelles sont en France, considérés comme des crimes ou des délits suivant qu’il y a eu ou pas pénétration sexuelle. Le viol est l’objet des articles 222-23 à 222-26 du Code pénal. Il s’agit de la première et de la plus grave des agressions sexuelles envisagées par […]

Violences conjugales I).  —  Définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.      A).  —  Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de […]

Qu’est ce qu’un témoin assisté : Témoin assisté Il a un statut dont la définition et le régime sont régis dans le Code pénal, dans un chapitre consacré aux juridictions d’instruction. Il existe trois statuts consacrés aux mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire : En premier lieu, le témoin simple, En second lieu, […]

Les violences volontaires sur enfant : I).  —  Quelle est la définition des violences volontaires sur enfant ? Les violences ne se limitant pas toujours à la personne du conjoint, mais s’exerçant parfois aussi sur les enfants, l’article 222-13 du Code pénal prévoit dans son dernier alinéa, une peine de 5 ans de prison et de […]

Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines : I).  —  La diffamation  (Diffamation – définition, preuves, exception de vérité et peines)  Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à qui le fait est imputé. La diffamation peut être publique […]

Qu’est-ce que l’injure ? I).  —  Définition de l’injure : injure publique et injure privée D’après l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, cette infraction est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’injure peut être publique ou privée. II).  —  La preuve de […]

Le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Il consiste à s’approprier une chose ne nous appartenant pas à l’insu ou contre le gré deson propriétaire. Il s’inscrit donc dans les infractions dites « d’appropriation frauduleuse » au même titreque l’extorsion, l’escroquerie ou le détournement. I).  —  […]

Homicide involontaire en conduisant un véhicule : Quelle est la définition d’un homicide involontaire en conduisant un véhicule ? ( Homicide involontaire en conduisant un véhicule) D’après l’article 221-6-1 du Code pénal, l’homicide involontaire est constitué si le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur cause la mort d’une personne par imprudence, négligence, inattention, ou parle […]