Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la familleLes atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  —  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  —  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français […]

Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ? I).  —  Le classement sans suite : de quoi s’agit-il ? (Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?) Lorsqu’une plainte est déposée, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Cette décision, appelée […]

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité socialedouloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. […]

La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]

Les infractions de presse : diffamation, injure et provocationLes Infractions de Presse Introduction Les infractions de presse jouent un rôle fondamental dans la régulation de la liberté d’expression en France. Si la presse est un vecteur essentiel de la démocratieet de la transparence, elle peut également devenir un moyen de diffuser des informations fausses, diffamatoires, […]

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctionsLa Discrimination, l’Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l’injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à sesdroits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière […]

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctionsLe Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ouà la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, […]

1L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recoursL’empoisonnement (Droit pénal spécial – Atteintes à la vie) I).  —  Définition générale (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) L’empoisonnement est une infraction d’une particulière gravité, constituant une forme aggravée du meurtre. Il se caractérise par l’administration intentionnelle de substances de nature à donner la mort. Définition doctrinale […]