Témoin de moralité : La preuve dans le procès un élément substantiel dans la procédure et de la phase du jugement pénale. Avant que d’autres procédés scientifiques, ou que le témoignage vient véritablement être encadrédans l’intérêt des libertés individuelles. On recherchait dans les conflits de l’époque des réponses auprès de signes de témoignages d’unevolonté divine […]

Réhabilitation : I).  —  Définition et effets de la réhabilitation       A). —  Définition de la réhabilitation La réhabilitation demeure une mesure d’effacement partiel d’une peine prononcée par un juge. Elle permet defaciliter la réinsertion d’une personne condamnée pénalement dans la société, en supprimant une partie de cette peine. L’objectif poursuivi à travers cette mesure s’avère […]

Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ? I).  —  Le principe : l’interprétation stricte de la loi pénale (Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ?) Juge est un terme courant pour indiquer la profession de magistrat. Le magistrat est une personne, un professionnel qui se trouve délégataire du pouvoir de prendre des […]

Révocation du sursis : Le sursis en droit pénal est une mesure probatoire, alternative à l’exécutiond’une condamnation d’une peine. Ainsi, assiste-t-on à la révocation du sursis soit la peine prononcée ne seraeffectuée par le condamné que s’il manque à certaines obligations prescrites, comme en récidivant, soit en cas de commission de nouvelles infractionsdans un délai déterminé. […]

Fixation de la peine : La fixation de la peine est librement prononcée par le juge pénal. La peine est définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par une juridictionrépressive pour une action contraire à la loi commise par une personne physique ou morale. Elle est aussi, une notion de droit […]

Les interventions de l’avocat de la défense :  I). —   Le rôle de l’avocat de la défense  (Les interventions de l’avocat de la défense) L’avocat de la défense est chargé de représenter un individu mis en cause d’avoircommis une infraction, c’est-à-dire un comportement spécialement réprimé par le Code pénal. Son rôle, assister son client tout au […]

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ? Les avocats sont des juristes qui exercent des professions réglementées. L’avocat est un auxiliaire de justice. Dans son activité, il assiste et représente en justice les intérêts d’une personne devant différentes juridictions. Dans le cas de l’avocat pénaliste, ce dernier défend des personnes aussi bien physiques que morales auprès des tribunaux […]

La peine de confiscation : En droit, la notion de peine se définit comme la punition infligée par une juridiction répressiveimpartiale et indépendante, au nom de la société, à une personne physique ou morale qui acommis une infraction en enfreignant la loi. Cette peine vient donc sanctionner une faute et a ainsi pour but de […]