Convocation devant justice pénale : Convocation devant justice pénale ne fait pas partie de la vie quotidienne, mais l’on doit s’expliquer d’une infraction dont on est accusé. I).  —  La convocation devant la justice pénale (Convocation devant justice pénale) La France est une démocratie accordant aux citoyens et aux personnes se trouvant sur son territoire […]

Les moyens de lutte contre les escroqueries : Suite aux nombreux dossiers relatifs aux escroqueries aux allocationsde chômage, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures deprévention et ont renforcé les moyens de répression I).  —  Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage Afin de lutter contre les escroqueries aux […]

1Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs : I).  —  Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée  (Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs) L’article 313-1 du code pénal incrimine l’emploi de « manœuvres frauduleuses » sans les définir. Mais, ce vide juridique a été rapidement comblé par la jurisprudence qui leur […]

Les droits de la partie civile durant l’instruction : I).  —  Les droits de la partie civile durant ; l’instruction  (Les droits de la partie civile durant l’instruction) La victime, constituée partie civile, est une partie au procès pénal au même titre que le ministère public et que la personne poursuivie. À ce titre, elle bénéficie de […]

Comparutions en matière pénale : Les comparutions en matière pénale : Procédures par lesquelles un prévenu est traduitaprès l’infraction devant une juridiction pour être jugé. I).  —  Les modes traditionnels de comparution et d’exercice des poursuites       A).  —  La citation directe à comparaître (comparutions en matière pénale) En principe le procès pénal […]

culpabilité et présomption d’innocence : Section 2 – Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et présomption d’innocence réalisée l’opinion publique                Il s’agit concrètement de s’intéresser à la réponse qu’offre le droit pénal face aux présomptions de culpabilité non plus établies par la loi ou par le juge mais par l’opinion publique sous […]

Présomption de culpabilité ou d’innocence ? Section 1 – Une conciliation artificielle entre présomptions de culpabilité et présomption d’innocence  Cette artificialité se manifeste aussi bien au niveau conceptuel (§1) qu’en pratique (§2). 1) Une conciliation conceptuelle difficile  (présomption de culpabilité ou d’innocence ?)               En toute logique, les personnes impliquées dans des poursuites pénales sont […]

La culpabilité fondée sur la conviction au stade du jugement : Section 2 – La culpabilité fondée sur la conviction au stade du jugement    Une déclaration de culpabilité fondée sur l’intime conviction du juge, efface le doute grâce à une décision juridictionnelle respectueuse du principe de présomption d’innocence (§1). Cependant, les limites à l’intime […]