Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux ethumains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour […]

*Le rôle de la famille dans la prévention de la délinquance juvénile Introduction La délinquance juvénile constitue un enjeu central des politiques pénales et sociales. Lorsqu’un mineur commet une infraction, c’est souvent toute la sphère familialequi est interrogée : son rôle, ses manquements, ses capacités éducatives. En effet, la famille est considérée comme le premier […]

Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociauxLa stigmatisation du délinquant : approche sociologique et enjeux juridiques I).  —  Introduction (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux) La figure du délinquant occupe une place centrale dans l’imaginaire social, politique et médiatique. Si le droit pénal a pour vocation de sanctionner les actes illicites, il […]

Droits et statut de la victime en droit pénal françaisLes Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal FrançaisLe droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d’infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cettereconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales […]

Mutilations génitales féminines : En droit pénal françaisMutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  —  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l‘intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles […]

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiquesSOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur destensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il […]

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés Introduction Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les particularités jurisprudentielles et doctrinales. Ce […]

Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI I).  —  Une protection pénale renforcée pour les mineurs (Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI) Le droit pénal français reconnaît aux mineurs une protection spécifique, en raison de leur vulnérabilité. Qu’ils soient victimes ou parfois mis en cause, leur situation impose un traitement […]