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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles
Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles : découvrez les étapes essentielles pour le soutien, la réparation et la justice pour les victimes.
PREUVES
La preuve électronique : définition, domaines, force probante
La preuve électronique : définition, domaines, force probante : l’écrit sous forme électronique est admis en preuve comme l’écrit sur support papier. Tel.
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La preuve pénale
La preuve pénale revêt une importance capitale d’où le souci de démontrer l’existence d’un fait imputable à une personne soupçonnée d’intention malveillante
Les Procédure pénale
L’appréciation des preuves lors du prononcé du jugement
L’appréciation des preuves lors du prononcé du jugement – permet d’appuyer ses prétentions dans le but de démontrer la réalité d’un fait juridique. Appelez.
Actualités juridiques
La captation des données par les services d’enquête
La captation des données par les services d’enquête est une technique d’enquête réglementée introduite en droit national par loi LOPSSI II du 14 mars 2011.
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L’encadrement légal des opérations de géolocalisation
L’encadrement légal des opérations de géolocalisation permet d’accéder à la localisation d’une personne, à son insu, donc sans son consentement. Appelez.
Actualités juridiques
La valeur du témoignage
La valeur du témoignage dépend du témoin déposant sur des faits ou événements dont il a eu personnellement connaissance. Appelez pénalistes au T 0142715105
Actualités juridiques
Commissions rogatoires dans l’enquête judiciaire
commissions rogatoires dans le cadre de l’enquête judiciaire le juge d’instruction, procède aux actes d’information qu’il juge utiles à la vérité. Appelez
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Les atteintes aux traces matérielles
Les atteintes aux traces matérielles : Art 434-4 CP le fait de modifier les lieux d’un crime ou d’un délit, par altération, falsification, de traces…Appelez
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La signature électronique sécurisée
La signature électronique sécurisée – on distingue 2 signatures éctroniques : simple et sécurisée, qui bénéficie d’une présomption légale de fiabilité-