La tentative : I).  —  L’article 121-5 du Code pénal dispose que :    (La tentative) « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, 
 elle n’aété suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances 
 indépendantes de la volontéde son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le […]

L’ordre ou l’autorisation de la loi : I).  —  L’ordre ou l’autorisation de la loi fait partie des faits justificatifs, brièvement traité ici. II).  —  La permission de la loi La loi peut également permettre la commission d’une infraction. A ce titre, deux exemples méritent d’être mentionnés : une permission généraleet une permission « attitrée ». […]

Perquisition : Perquisition est la fouille d’un lieu privé en vue d’y trouver des preuves d’une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d’une entreprise. Les preuves peuvent être des documents, des objets […]

Exhibition sexuelle : EXHIBITION SEXUELLE I).  —  DÉFINITION DU DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE (Exhibition sexuelle) L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle. Pour que l’infraction soit caractérisée, l’exhibition doit être imposée à la vue d’autruidans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeurde ceux qui […]

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées danscette rubrique. (1). – Abandon de famille (2). – Abus : (3). –     »     d’autorité (4). –     »     de confiance et les autres détournements (5). –     »     frauduleux de l’état d’ignorance ou de […]

Infractions sexuelles : —  Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).    (Infractions sexuelles) —  Deuxièmement, atteintes sexuelles —  Troisièmement, Exhibition sexuelle                          (Infractions sexuelles) —  Quatrièmement, happy slapping —  Cinquièmement, Harcèlement —  Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) —  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). —  Par une […]

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  —  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) —  Le meurtre (art 221-1) —  L’assassinat (art […]

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d’infractionsde droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D’abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,      »     de confiance 3) Puis,  Abus de position […]