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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les infractions par ordre alphabétique

Les infractions par ordre alphabétique

Les infractions par ordre alphabétique :
un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique.

(1). – Abandon de famille

(2). – Abus :

(3). –    ”     d’autorité

(4). –    ”     de confiance et les autres détournements

(5). –    ”     frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

(6.) – Administration de substances nuisibles(article 222-15)

(7). – Agressions sexuelles (art 222-27)

(8). – Appels téléphoniques malveillants

(9). – Assassinat (art 221-3)

(10). –  Atteinte à la vie privée

(11). –        ”       au secret des correspondances

(12). –       ”        aux droits de la personne par l’informatique

(13). – Atteintes à l’action de la Justice

(14). –       ”       à l’administration publique commises par des particuliers

(15). –        ”      à l’administration publique des Communautés européennes, des États membres de l’Union européenne des autres États                            étrangers et des organisations internationales publiques

(16). –       ”     à l’inviolabilité du domicile tout d’abord

(17). –        ”      la défense nationale ensuite

(18). –       ”      liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics

(19). –      ”      paix publique puis

(20). –     ”      vie de l’animal aussi

(21). –      ”     vie privée et les caractéristiques génétiques également

(22). –      ”     au respect dû aux morts. Voire

(23). –      ”     aux libertés : mais aussi

(24). –      ”     systèmes de traitement automatisé de données suite

(25). –      ”     traces matérielles puis

(26). –      ”    involontaires tout aussi

(27). –      ”    sexuelles enfin

(28). –  Bigamie

(29). –  Bizutage

(30). –  Blanchiment illicite                 (Les infractions par ordre alphabétique)

(31). –  Chantage

(32). –  Concussion

(33). –  Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne

(34). –  Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers

(35). –  Corruption et aussi le trafic d’influence passif
(36). –  Crimes contre l’espèce humaine

(37). –  Crimes contre l’humanité

(38). –  Défaut de scolarisation

(39). –  Délaissement de mineur

(40). –  Délit de fuite

(41). –  Dénonciation calomnieuse

(42). –  Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes

(43). –  Détériorations présentant un danger pour les personnes

(44). –  Détournement de l’enfant par un ascendant

(45). –  Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant

(46). –  Discriminations

(47). –  Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger                  (Les infractions par ordre alphabétique)

(48). –  Empoisonnement(art 221-5)

(49). –  D’abord, Entrave aux mesures d’assistance

(50). –  Puis, Entraves à l’exercice de la Justice

(51). –  Enfin, Entraves à la saisine de la Justice

(52). –  Escroquerie et les infractions voisines

(53). –  Évasion

(54). –  Expérimentation sur la personne humaine

(55). –  Exploitation de l’image pornographique du mineur

(56). –  Exploitation de la mendicité

(57). –  Extorsion

(58). –  Faux témoignage

(59). –  Filouteries

(60). –  Happy slapping

(61). –  Harcèlement sexuel (art 222-33)

(62). –  Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption

(63). –  Incriminations portant sur l’état civil de l’enfant

(64). –  Interruption illégale de grossesse

(65). –  L’usurpation de nom

(66). –  La contrefaçon

(67). –  La non assistance à personne en danger                     (Les infractions par ordre alphabétique)

(68). –  Mandat criminel(art 221-5-1)

(69). –  Mauvais traitements

(70). –  Menaces

(71). –  Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes

(71). –  Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur

(72). –  Meurtre (art 221-1)

(73). –  Mise en péril des mineurs

(74). –  Non représentation d’enfant

(75). –    ”     révélation de crime

(76). –  Non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable

(77). –  Non témoignage

(78). –    ”       assistance à personne péril

(79). –     ”      obstacle à la commission d’une infraction

(80). –  Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes

(81). –  Outrages

(82). –  Participation à une association de malfaiteurs

(83). –  Prise illégale d’intérêts

(84). –  Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans

(85). –  Provocation au suicide

(86) –  Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
(87). –  Proxénétisme

(88). – Racolage public

(89). –  Rébellion

(90). –  Recel de malfaiteur

(91). –  Recel et infractions assimilées ou voisines

(92). –  Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

(93). –  Risques causés à autrui

(94). –  Sévices graves ou actes de cruauté

(95). –  Soustraction et du détournement de biens

(96). –  Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert                    (Les infractions par ordre alphabétique)

(97). –  Terrorisme : les actes de terrorisme

(98). –  Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2)

(99). –  Trafic de stupéfiants

(100). –  Trahison et de l’espionnage

(101). –  Traite des êtres humains

(102). –  Viol ( 222-23).

(103). –  Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction

(104). –  Violences involontaires

(105). –  Violences volontaires,

(106). –  Vol

Contacter un avocat   (Les infractions par ordre alphabétique)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens  (Les infractions par ordre alphabétique)

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75003 PARIS
Ensuite, Tél : 01.42.71.51.05
Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
Également, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Les infractions par ordre alphabétique)
En second lieu, Droit pénal   (Les infractions par ordre alphabétique)
Tout d’abord, pénal général   (Les infractions par ordre alphabétique)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires  (Les infractions par ordre alphabétique)
Aussi, Droit pénal fiscal   (Les infractions par ordre alphabétique)
Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Les infractions par ordre alphabétique)
De même, Le droit pénal douanier  (Les infractions par ordre alphabétique)
Et aussi, Droit pénal de la presse   (Les infractions par ordre alphabétique)

                 Et ensuite,  (Les infractions par ordre alphabétique)

pénal des nuisances  (Les infractions par ordre alphabétique)

Et plus, pénal routier infractions  (Les infractions par ordre alphabétique)

Après, Droit pénal du travail   ((Les infractions par ordre alphabétique)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT