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Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires :

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d’infractions

de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée.

1) D’abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)

2) Ensuite,      »     de confiance

3) Puis,  Abus de position dominante et ententes prohibées

4) aussi, Banqueroute

5) également, Blanchiment

6) de même, Chantage  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)

7) mais aussi, Corruption

8) ainsi que, Délit d’initié

9) voire, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse

10) de plus, Démarchage

11) mieux, Escroquerie

12) demande mieux, Extorsion

13)Falsifications

14) Faux et usage de faux (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)

15) Favoritisme

16) Infractions assimilées à la banqueroute

17) Infractions relatives aux prix

18) Organisation frauduleuse d’insolvabilité

19) Prise illégale d’intérêts  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)

20) Publicité mensongère

21) Publicité trompeuse

22) Recel

23) Refus de vente et la subordination de vente

24) Trafic d’influence

25) Tromperie

26) Vol (art 311-1 CP)

II).  —  Contacter un avocat

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droit pénal des affaires)

Pour votre défense :

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Cependant
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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

III). Les domaines d’intervention du cabinet Aci   (Liste alphabétique

des infractions droit pénal des affaires)

D’abord, Contactez un avocat

Puis, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Ensuite, Tél : 01.42.71.51.05

Aussi, Fax : 01.42.71.66.80

De même, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

LE CABINET

SPÉCIALISTE DROIT Pénal  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste

En second lieu, Droit pénal

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Ajoutons, Lexique de droit pénal

Puis, Principales infractions en droit pénal

Procédure pénale

Notions de criminologie

Défense Pénale

AUTRES DOMAINES

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