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Recel

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Recel :

Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que

cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit,

constitue l’infraction de recel prévu à l’article l’article 321-1 du Code pénal.

I).  —  Les éléments constitutifs du délit de recel

Condition préalable : une infraction originaire ayant procuré la chose

Le recel suppose une infraction originaire ayant procuré la chose. Il faut donc :

     A).  —  Une infraction : RECEL

Un délit de conséquence : il suppose donc une infraction initiale antérieure.

Ainsi, l’infraction initiale :

     1).  —  Doit être un crime ou un délit, mais ne peut être une contravention.

2).  —  Peut être n’importe quel crime ou délit.

3).  —  Doit avoir été commise par un autre que le receleur. L’auteur de l’infraction d’origine ne peut être receleur.

Ainsi, la jurisprudence admet qu’un complice du délit d’origine puisse être receleur alors que l’auteur du délit d’origine

ne peut être receleur.

4).  —  Ne doit pas avoir perdu son caractère délictueux notamment en cas d’abrogation de la loi qui l’incriminait ou en cas d’amnistie réelle.

5).  —  Ne doit pas exister que dans l’esprit du receleur. Elle doit s’avérer effectivement commise.

6).  —  Doit être punissable, mais n’a pas besoin d’être forcément puni. En effet, la relaxe de l’auteur de l’infraction originaire n’interdit pas

la condamnation du receleur. De plus, le receleur reste condamnable si le fait originaire est couvert par la prescription.

     B).  —  La chose :

Toute chose peut faire l’objet d’un recel, mais il doit s’agir d’une chose matérielle. Pourtant, un arrêt l’a admis d’une créance, type même du bien

incorporel.

La subrogation effectuée par le receleur n’empêche pas le recel. En effet, ce délit est applicable à la fois au bien lui-même, transmis par l’auteur

de l’infraction originaire au receleur, et au produit de ce bien, suite à une vente du bien par le receleur.

A. L’élément matériel du délit de recel : 

Il faut que le receleur détienne la chose ou en retire profit.

          a).  —  Le recel par détention de la chose

L’article 321-1, al 1 du Code pénal vise

« Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre ».

Ainsi, pour qu’il y ait recel il faut un des cas suivants :

     1).  —  La dissimulation de la chose ;

2).  —  La détention de la chose.

Peu importe :

          I).  —  Que l’agent :

—  ait reçu la chose directement du délinquant originaire ou par l’intermédiaire d’un tiers, que celui-ci soit de bonne foi ou complice de   ce délinquant.

—  acquis la chose à titre onéreux ou à tire gratuit.

—  après avoir appréhendé la chose, ne la détienne pas à titre personnel.

II).  —  En effet cette chose peut se retrouver entre les mains d’un mandataire ou d’un préposé.

—  Que la chose soit celle reçue par le délinquant originaire ou une autre qui se substitue.

—  La durée de la détention.

—  La transmission de la chose. L’agent peut donc être conduit à ne détenir la chose que très peu de temps lorsqu’il la transmet à un tiers (transit)

—  Le fait de faire office d’intermédiaire pour transmettre la chose.

Il y a alors recel même si le receleur ne profite pas de la chose reçue, ne l’a pas encore entre ses mains, ne l’a plus ou ne l’a jamais eu. Ainsi, le recel n’implique

pas nécessairement la détention matérielle de l’objet recelé.

          b).  —  Le recel par profit retiré de l’infraction originaire

L’article 321-1, al 2 du code pénal vise le fait de bénéficier par tout moyen du produit d’une infraction.

L’infraction n’implique donc pas nécessairement la détention matérielle de l’objet recelé. La jurisprudence réprime le recel d’usage ou fait de se servir d’une

chose même sans en avoir la maîtrise, ou d’en profiter. Le cadre de l’usage va jusqu’à englober celui de la consommation et du genre de vie.

Ainsi s’avère receleur le consommateur d’une boisson volée ou l’époux qui profite du train de vie de son conjoint fondé sur le produit du détournement.

B. L’élément intentionnel du délit de recel

Il faut que le receleur soit de mauvaise foi.

     a).  —  Contenu de la mauvaise foi : une double connaissance.

L’agent doit connaître l’acte matériel de recel. Il n’y a donc pas de recel si l’on détient une chose sans le savoir.

L’agent doit savoir que l’objet provient d’un crime ou d’un délit. Ainsi, il ne doit avoir eu aucun doute sur l’origine frauduleuse des choses proposées ou qu’il utilisait.

 En revanche, la culpabilité du receleur n’implique pas.  La connaissance précise du crime ou du délit par lequel ont été détenus les objets recelés.

Que les circonstances de l’infraction originaire aient été entièrement déterminées. La connaissance précise du type d’infraction par laquelle ont été obtenus les objets recelés.

     b).  —  Preuve de la mauvaise foi

Le prévenu doit apporter la preuve de sa bonne foi, sa totale ignorance de l’origine de la chose.

     c).  —  Moment de la mauvaise foi

Pour être receleur, il faut connaître l’origine frauduleuse de la chose au moment de sa réception, peu importe que l’agent apprenne son origine frauduleuse a posteriori.

Ainsi, la jurisprudence considère qu’il n’y pas de recel à conserver une chose après avoir appris qu’elle avait une origine frauduleuse.

II).  —  La répression du délit de recel

Les peines principales par le code pénal

     A).  —  Le recel simple

L’article 321-1 du Code pénal dispose que l’infraction se punit de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

L’amende peut s’élever au-delà pour atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés indique l’article 321-3 du Code pénal.

     B).  —  Le recel aggravé

Cette infraction fait alors encourir 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende précise l’article 321-2 du Code pénal.

L’amende peut  s’élever au-delà pour atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés prévoit l’article 321-3 du Code pénal.

     C).  —  Aggravation selon les formes de commission du recel

Il y a 3 circonstances aggravantes : article 321-2 du Code pénal.

Le délit commis :

     —  de façon habituelle ;

—  en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;

—  en bande organisée.

     D).  —  Aggravation selon la nature de l’infraction d’origine

Si l’infraction d’origine est punie d’une peine supérieure à celle du recel, le receleur est puni des même peines et des mêmes circonstances aggravantes

mais seulement s’il avait connaissance de cette infraction ou de ces circonstances aggravantes (article 321-4 du Code pénal).

III).  —  Peines complémentaires

L’article 321-9 du Code pénal énumère 9 peines complémentaires que le juge peut prononcer, tels que l’interdiction des droits civils, civiques et

de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique, ou encore la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction.

L’article 321-10 du Code pénal dispose que le juge peut aussi condamner le receleur aux peines complémentaires attachées au délit d’origine.

La loi du 30 août 1947 prévoit qu’en cas de peine d’emprisonnement sans sursis au moins égale à trois mois, le receleur subit la peine accessoire

de l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle.

L’article 321-11 du Code pénal prévoit que le juge peut prononcer une interdiction de territoire à l’encontre de l’étranger coupable de recel.

IV).  —  Particularités procédurales

     A).  —  Obstacles aux poursuites :

Le receleur reste poursuivable si l’auteur de l’infraction originaire :

     —  Reste inconnu ;

—  N’est pas poursuivi ;

—  Bénéficie d’une immunité ;

—  Bénéficie d’une cause personnelle d’irresponsabilité.

La prescription de l’action publique en matière de recel s’avère indépendante de celle qui s’applique à l’infraction originaire.

Ainsi, elle commence à courir au jour ou le recel a pris fin même si à cette date l’infraction originaire s’avère prescrite.

     B).  —  Cumul des poursuites :

L’auteur de l’infraction d’origine ne peut se voir poursuivi pour cette infraction.

En revanche, le complice de l’infraction d’origine encourt le risque de poursuite.

Ainsi, le complice d’un vol peut être poursuivi pour recel du bien volé.

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