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Cabinet ACI > Domaines de compétence (Page 80)
15 juillet
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Collant

Les grands types de délinquants

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Les grands types de délinquants

Les grands types de délinquants : I).  --  Les délinquants aliénés  (Les grands types de délinquants) On y trouve deux catégories d’individus : d'abord, ceux qui sont atteints de troubles durables de l’intelligenceet de la conscience et d'autre part,  ceux qui sont frappés de maladies mentales évolutives. Les troubles durables de l’intelligence et de la conscience se rencontrent surtout dans le cas d’arriération mentale et de démence. Ainsi, l’arriération mentale se présente lorsqu’un être humain n’a jamais atteint un niveau intellectuel suffisamment élevé pourposséder un minimum de discernement moral. Quant à la démence, il s’agit d’un état qui survient après...

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15 juillet
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Explication du crime

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensibleaussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiquesque psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers...

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15 juillet
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Typologies criminelles

posté par Maître
dans Science criminelle
Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminellesLes criminologues ont établi une classification des criminels en sefondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même, ils observent plusieurs classes de criminelles qui serontsuccinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques (Typologies criminelles) Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensitéparticulière et qui parviennent, à faire céder leur faculté d’adaptation auxexigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir...

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14 juillet
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Le décès de la victime et la victime par ricochet

posté par Maître
dans Droit civil, Droit pénal

Le décès de la victime et la victime par ricochet : La perte d'un proche dans un accident I).  --  la perte d'un proche : (Le décès de la victime et la victime par ricochet) Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédéde ce fait, vous ne pouvez pas agir en son nom. Cependant, la douleur familiale engendrée par une telle perte est prise en compte parla loi et vous bénéficiez de la qualité de victime par ricochet qui vous permet d’obtenirune indemnisation des frais médicaux que votre préjudice moral...

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14 juillet
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Le permis de visite – obtention, refus, juge d’instruction

posté par Maître
dans Droit pénal

Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui impliquecertaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant del’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou degendarmerie. I).  --  L’obtention d’un permis de visite par le prévenu (Le permis de visite - obtention, refus, juge...

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14 juillet
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Le parloir visite de prisonniers en prison

posté par Maître
dans Droit pénal

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut : --  Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; --  Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison. I).  --  Avant un parloir  (Le parloir ) 1).  --  Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure2).  --  La durée s'avère limitée --  30 à 45mn en Maison d'Arrêt, --  1 à 3 heures en établissement pénitentiaire3).  --  Maximum de 2-3 personnes par parloir4).  --  Le nombre de visites autorisées est de : --  maximum 3 par semaine pour un prévenu --  maximum...

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14 juillet
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Collant

Pourvoi devant la Cour de cassation

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Pourvoi devant la Cour de cassation : I).  --  La cassation est un « appel » qui ne porte que sur la façon dont est appliquée la loi      (Pourvoi devant la Cour de cassation) (c’est-à-dire la procédure et l’interprétation du droit). Elle se fait, après le jugement en appel, devant une instance spéciale, la Cour de cassation (chambre criminelle).           (Pourvoi devant la Cour de cassation) Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé, dit « avocat à la Cour de cassation ». Cette voie de recours est ouverte à l'encontre de toutes les décisions  rendues...

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14 juillet
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Collant

faire appel d’une décision de condamnation

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Faire appel d'une décision de condamnation : Faire appel d'une décision de condamnation lorsque vous avez été condamné par unejuridiction du premier degré, il vous est possible d’interjeter appel    I).  --  L'appel (faire appel d'une décision de condamnation)  Le besoin de faire appel d'une décision défavorable afin que l'affaire soit alors « rejugée ». Le délai d’appel est alors de 10 jours (sauf pour l’appel du jugement qui vous place en détention provisoire, qui est de vingt-quatre heures) à compter de ladate de la « signification du jugement » (lors de l’audience où le jugement est rendu). Lorsque...

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14 juillet
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Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse : I).  --  Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (Le tribunal correctionnel : poursuites, opposition, excuse) Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordialque vous soyez présent le jour de l’audience. En effet, simultanément cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus, cela fera bonne figure devant les juges correctionnels. Cependant, parfois, vous n'avez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas-là, le jugement sera...

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14 juillet
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Accusé d’un crime ou d’un délit

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit des mis en cause, Mis en cause

Accusé d'un crime ou d'un délit : L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent, c'est le fait de la chambre d’instruction de la cour d’appel qui décidede ce renvoi. Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants, accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délitou crime correctionnalisé. L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cours de l’instruction dontle renvoi devant le tribunal correctionnel en vérité un prévenu et la cour d’assisesun accusé. I).  --  Faire appel à un avocat (Accusé d'un crime ou d'un délit)...

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