Imputabilité de la faute à la personne physique ou morale
Imputabilité de la faute à la personne
I). — La notion de faute et d’imputabilité
(Imputabilité de la faute à la personne)
A). — La notion de faute
a). — Définition de la faute :
la faute est l’action volontaire ou non, ou encore l’omission qui porte atteinte au droit d’autrui
en lui causant un dommage. La faute pénale, plus spécifiquement, s’avère induite par une fonction punitive.
C’est la loi pénale qui va venir réprimer l’auteur.
b). — Il faut savoir qu’il y a plusieurs types de fautes en matière pénale :
1). — La faute intentionnelle :
elle s’avère caractérisée lorsque l’auteur de l’acte avait la volonté et la conscience de violer la loi pénale quand il faisait son choix.
2). — La faute d’imprudence :
elle se trouve caractérisée lorsque l’auteur de l’acte commet une faute, mais la source de cette faute résulte d’un comportement
imprudence de sa part. Cette faute engagera la responsabilité de son auteur.
3). — La faute d’omission :
est caractérisée lorsqu’une personne refuse volontairement de faire un acte qu’elle aurait dû faire.
Exemple :
ne pas porter secours volontairement à une personne en danger est un délit, la faute consiste en une abstention
(l’article 223-6 du Code pénal).
B). — La notion d’imputabilité.
(Imputabilité de la faute à la personne)
Définition de l’imputabilité :
L’imputabilité en droit pénal, c’est une condition nécessaire pour engager la responsabilité pénale de l’auteur.
L’imputabilité est une aptitude pour l’auteur de l’infraction à s’apercevoir de ses actes.
Donc en l’absence de cette condition, on ne peut retenir la compétence pénale d’un auteur d’une infraction.
II). — L’imputabilité de la faute à la personne physique.
(Imputabilité de la faute à la personne)
D’une part l’infraction se compose de deux caractéristiques essentielles
d’une part, un élément matériel, c’est l’acte positif qui a permis de faire l’infraction.
Dans un second temps d’un élément moral qui se caractérise par la conscience de l’auteur de violer la loi pénale.
Cependant, la loi prévoit qu’il peut y avoir des cas où même si les conditions de l’infraction sont réunies, la faute
ne sera pas imputable à la personne physique.
C’est ce que la loi appelle des faits justificatifs,
ils sont aux nombres de six :
Le trouble psychique ou neuropsychique ;
la contrainte morale ou physique ;
l’état de nécessité ;
la légitime défense ;
la minorité ;
l’usage de la force armée par les forces de l’ordre.
Donc pour imputer la responsabilité à une personne physique, il ne faut pas uniquement que l’auteur de l’acte
est commis l’infraction, mais il faut que son discernement ne soit pas aboli ou que les faits justificatifs
cités ci-dessus ne soient pas établis pour que sa responsabilité pénale puisse être imputée.
*Exemple sur les faits justificatifs : L’abolition du discernement et altération du discernement suite à
des troubles psychiques*
L’article 122-1 du Code pénal prévoit que la personne qui a commis une infraction et qu’au moment
de l’acte son discernement a été aboli par un trouble psychique ou neuropsychique alors que cette personne
n’est pas pénalement responsable.
L’alinéa 2 du même article prévoit que si la personne au moment des faits était atteinte d’un trouble psychique
ou neuropsychique ayant altéré, c’est-à-dire son discernement,
celui-ci est pénalement responsable.
Cet article fait la distinction entre altération et l’abolition totale du discernement.
L’altération du discernement, c’est lorsqu’une partie du discernement a été touché alors que l’abolition
du discernement, c’est lorsque la personne a perdu totalement le contrôle de ses actes.
De ce fait, la personne physique peut se voir exempter de l’imputabilité de la faute si celle-ci justifie d’un
trouble ayant complètement altéré son discernement.
III). — L’imputabilité de la faute à la personne morale
(Imputabilité de la faute à la personne)
L’article 121-2 du Code pénal prévoit que l’infraction pour qu’elle soit imputée à la personne morale, il faut deux conditions :
A). — 1ʳᵉ condition :
l’infraction doit avoir été commise par l’organe ou le représentant de la personne morale
D’une part, un organe est une personne qui détient des pouvoirs de direction, d’administration d’organisation d’une personne morale.
D’autre part, un représentant est une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une
délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale ou une subdélégation des pouvoirs
d’une personne ainsi déléguée.
B). — 2ᵉ condition :
l’infraction doit avoir été commise pour le compte de la personne morale.
La commission de l’infraction s’avère obligée d’avoir été commise pour le compte de la personne morale, c’est-à-dire, la responsabilité
de la personne morale est caractérisée lorsque l’infraction a profité à la personne morale dans le cadre des activités de
la personne morale ou s’il permet un bénéfice.
L’article 131-38 du Code pénal prévoit que la personne morale encoure le quintuple de l’amende de la personne physique.
Donc ce sont uniquement si ces deux conditions sont remplies que la personne morale peut se voir imputer la faute commise
en cas d’infraction.
IV). — Contacter un avocat
(Imputabilité de la faute à la personne)
Pour votre défense
à imputer
à la faute intentionnelle
Article 121-2 du code de procédure pénale
Article 121-2 du Code pénal
à l’article 223-6 du code pénal
Article 121-2 alinéa 2 du code pénal
Article 121-2 alinéa 3 du code pénal
Aliéna 2 de l’article 122-1 du code pénale
altération du discernement
Article 121-2 al.3 du code pénal
Article 121-2 alinéa 1er du code pénal
altération du discernement définition imputabilité pénale
altération du discernement psychologie
Analyse de l’article 121-2 du code pénal
Ancien article 121-2 du code pénal
Article 121-1 alinéa 2 du code pénal
Article 121-2 al.1 du code pénal
Ancien article 121-2 du code pénal avant modification
Ancien article 122 4 1 du code pénal
(Imputabilité de la faute à la personne)
Article 121-1 alinéa 2 du code pénal
Article 121-2 al.1 du code pénal
Ancien article 122-1 du code pénal
Ancien article 121-2 du code pénale
Apport de l’article 121-2 du code pénal
appréciation in concreto la faute d’imprudence
Article 121 2 alinéa 1 du code pénal
Article 121 2 du code pénal
faute d’imprudence accident
faute d’imprudence code civil
Article 223-6 du code pénal français
Article 223-6 du code pénal résumé
définition imputer fiscalité
Définition san risque dans l’article 223-6 du code pénal
Article 223-6 du code pénal trac kid sp-006
Article 223-6 du Code pénal
définition imputation
définition imputation en comptabilité
Article 223-6 du code pénal article 223-6 du code pénal
Article l 121 2 du code pénal
(Imputabilité de la faute à la personne)
définition imputabilité droit pénal
définition imputable
Article l 122-1 du code pénal
Article l.122-4-1 du code pénal
culpabilité imputabilité
définition de la faute d’omission
Article l.223-6 du code pénal
Article r 121-2 du code pénal
conscience et volonté
culpabilité et imputabilité
Article r 223-6 du code pénal
Articles 121 2 et 131 41 du code pénal
comptabilité imputation
Conditions mises en œuvre article 223-6 du code pénal
Articles 121-2 du code pénal
Articles 122-1 122-2 122-4 122 122-7 du code pénal Fr
Commentaire du nouvel article 121-2 du code pénal
Commentaire l’article 121 2 du code pénal
Articles 122-1 à 122-8 du code pénal
Articles 122-1 du code pénal
(Imputabilité de la faute à la personne)
Commentaire de l’article 122-1 du code pénal
Commentaire de l’article 122-4-1 du code pénal
Articles 122-1 et suivants du code pénal
Articles 122-5 1 du code pénal
Commentaire d’arrêt article 121-2 du code pénal
Commentaire de l’article 121-2 du code pénal
Articles 223-6 du code pénal
Articles 226-14 et 223-6 du code pénal
au pénal
cas pratique sur la faute non intentionnelle
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c’est quoi la présomption d’innocence
c’est quoi le mot imputable
Commentaire article 121-2 du nouveau code pénal
Commentaire article 122-4-1 du code pénal
c’est quoi une imputation
c’est quoi une imputation comptable
comment faire l’imputation comptable
différence entre faute intentionnelle et faute inexcusable
différence entre imputabilité et culpabilité
comment imputer une facture
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Article 122-6-1 du code pénal Légifrance
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Article 223 6 alinéa 1 du code pénal
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faute d’omission
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Article 223 6 du code pénal
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faute d’imprudence simple
Article 223 alinéa 5 6 7 du code pénal
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Article 223-15-6 du code pénal
Article 223-6 al 1 du code pénal
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Article 223-6 al 2 du code pénal
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la faute civile non intentionnelle
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qu’est-ce que l’incapacité
la faute intentionnelle en droit civil
la faute intentionnelle en droit pénal
qu’est-ce que l’incapacité permanente
qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale
la faute intentionnelle de l’employeur
la faute intentionnelle en assurance
qu’est-ce que veut dire impulsif
qu’est-ce qu’être impulsif
la faute intentionnelle de l’assuré
la faute intentionnelle de l’assureur
qu’est ce qui cause l’impuissance
(Imputabilité de la faute à la personne)
qu’est ce qui provoque l’impuissance masculine
la faute du préposé
la faute d’un tiers
qu’est ce qui provoque une impuissance
qu’est ce qui rend impuissant
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la faute d’imprudence et de négligence
qu’est ce qui rend l’homme impuissant
qu’est-ce qu’une immobilisation comptable
la faute d’imprudence droit pénal
la faute d’imprudence en cas de causalité directe
qu’est-ce qu’une imputation
qu’est-ce qu’une imputation budgétaire
la faute d’imprudence caractérisée
la faute d’imprudence de la victime
qu’est-ce qu’une imputation comptable
qu’est-ce qu’une moins-value
la faute de l’orthographe YouTube
la faute d’imprudence
qu’est-ce qu’une présomption
(Imputabilité de la faute à la personne)
qu’est-ce qu’une présomption de garantie
la faute de gestion
la faute de l’administration
qu’est-ce qu’une présomption d’innocence
qu’est-ce qu’une présomption irréfragable
la faute d’abstention
la faute dans nos étoiles
qu’est-ce qu’une présomption légale
la faute d’imprudence
qu’est-ce qu’une présomption simple
qu’est-ce que ça veut dire l’impudicité
la faute d’omission
qu’est-ce que c’est que l’impudicité
qu’est-ce que la prédisposition génétique
minorité pénale
minorité pénale en France
l’infraction instantanée
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mineur irresponsabilité pénale
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Modification apporté à l’article 121-2 du code pénal
non imputabilité
non imputabilité droit pénal
notion de faute en droit
notion de faute et d’imputabilité
non imputable
non imputable définition
prescription de la faute
prescription de la faute inexcusable
non-imputabilité pénale
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notion de faute inexcusable
présomption d’imputabilité
présomption d’imputabilité accident de trajet
notion de faute lourde
notion d’imputabilité
paiement imputé
pré imputation comptable
(Imputabilité de la faute à la personne)
prescription de l’infraction
présomption d’imputabilité def
preuve de l’infraction pénale
présomption d’imputabilité définition
présomption d’imputabilité synonyme
qu’ est ce qu’ une infraction
qu’ est-ce que le montant imputé
présomption simple d’imputabilité
qu’ es ce qu’ une imputation
qu’ es ce qu’ une imputation ce que l’imputabilité
l’imputabilité définition
qu’est-ce que la présomption
qu’est-ce que la présomption de paternité
que veut dire présomption d’imputabilité
qu’ est ce q une imputation
qu’ est-ce que un impulsif
qualification de l’infraction
qualifier l’infraction
quand on fait une faute éliminatoire au permis
que veut dire présomption d’innocence
(Imputabilité de la faute à la personne)
quelles sont les faute éliminatoire au permis de conduire
quelles sont les fautes éliminatoire au permis
Qu’est-ce que l’impudicité
qu’est-ce qu’ une incapacité temporaire de travail
qu’est-ce que ça veut dire impuissant
l’imputabilité de la rupture
qu’est-ce que l’imputation comptable
qu’est-ce que l’inaptitude au travail
l’imputabilité de l’inexécution
l’imputabilité de l’infraction
qu’est-ce que l’impulsivité
qu’est-ce que l’imputabilité
l’imputabilité def
qu’est-ce que l’impuissance chez un homme
qu’est-ce que l’impuissance masculine
l’imputabilité du fait internationalement illicite
l’imputabilité d’une faute
qu’est-ce que l’impuissance
qu’est-ce que l’impuissance apprise
l’imputabilité en droit des obligations
l’imputabilité en droit international
(Imputabilité de la faute à la personne)
qu’est-ce que la présomption irréfragable
qu’est-ce que l’impudicité selon la Bible
l’imputabilité en droit pénal
l’imputabilité en droit pénal dissertation
qu’est-ce que la préemption
qu’est-ce que la présomption d’innocence
l’imputabilité et la culpabilité
l’imputabilité synonyme
qu’est-ce que c’est un homme impuissant
qu’est-ce que la faute grave
l’imputation en droit
l’infraction impossible
la faute intentionnelle et non intentionnelle
la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
qu’est-ce que l’incapacité temporaire de travail
la volonté individuelle
la volonté psychologie
l’altération du discernement
qu’est-ce que l’inaptitude temporaire
(Imputabilité de la faute à la personne)
L’application de l’article 223-6 du code pénal à la discothèque
L’article 121-2 alinéa 1 du code pénal
qu’est-ce que l’inaptitude non professionnelle
L’article 121-2 du code pénal
L’article 121-2 du code pénal commentaire
qu’est-ce que l’imputabilité
L’article 121-2 du code pénale
L’article 122-1 1 du code pénal
qu’est-ce que l’impudicité dans la Bible
L’article 122-1 alinéa 1 du code de procédure pénale
L’article 122-1 alinéa 2 du code pénal
qu’est-ce que l’impudicité
L’article 122-1 alinéa 2ème du code pénal
L’article 122-1 du code de procédure pénale
qu’est-ce que le taux d’incapacité permanente
L’article 122-1 du code pénale
L’article 122-4-1 du code pénal
qu’est-ce que le déficit imputable sur le revenu foncier
L’article 122-4-1 du code pénal est-il entré en vigueur
L’article 223-6 2 du code pénal français
(Imputabilité de la faute à la personne)
qu’est-ce que la présomption légale
L’article 223-6 alinéa 2 du code pénal
L’article 223-6 du code pénal et les vigiles
qu’est-ce que la présomption en droit
L’article 223-6 du code pénal et les vigiles des discothèques
l’imputabilité au travail
qu’est-ce que la présomption du fait de l’homme
l’imputabilité de la faute
L’article 223-6 du code pénal relatif à l’obligation de signalement
qu’est-ce que la présomption d’innocence
l’imputabilité
l’imputabilité au service
qu’est-ce que la présomption d’imputabilité
L’article 223-6 du nouveau code pénal
L’article l.121-2 du code pénal
Le nouvel article 122-4-1 du code pénal
Les discothèques et l’article 223-6 du code pénal
qu’est-ce que la présomption d’absence
L’évolution de l’article 122-1 du code pénal
l’impulsivité définition
(Imputabilité de la faute à la personne)
la faute lourde ou intentionnelle
sans impunité définition
la faute non intentionnelle
la faute non intentionnelle arrêt
sans impunité
la faute non intentionnelle droit pénal
la faute non intentionnelle en droit pénal
renverser la présomption d’imputabilité
la faute objective
la faute objective et subjective
Règles applicables de l’article 223-6 du code pénal
la faute par omission
la faute pénale d’imprudence
reconnaitre l’imputabilité
la faute pénale intentionnelle
la faute personnelle droit administratif
reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
la faute qualifiée
la faute qu’il a commise
(Imputabilité de la faute à la personne)
qui la faute
la notion de faute
la notion de faute intentionnelle
qu’est-ce qu’une présomption du fait de l’homme
la présomption d’imputabilité
la qualification de l’infraction
qu’est-ce qui provoque l’impuissance chez l’homme
la volonté 93
la volonté de punir
qu’est-ce qui amène l’impuissance
la volonté en droit
la volonté en droit pénal
qu’est-ce que l’incapacité temporaire totale
la volonté en philosophie
la volonté et la conscience de violer la loi pénale
Selon l’article 223-6 du code pénal
qu’est-ce que l’incapacité
une imputation
une imputation comptable
à cause de cela,
(Imputabilité de la faute à la personne)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Imputabilité de la faute à la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Imputabilité de la faute à la personne)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Imputabilité de la faute à la personne)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Imputabilité de la faute à la personne)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Imputabilité de la faute à la personne)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Imputabilité de la faute à la personne)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Imputabilité de la faute à la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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de façon,
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De la même manière,
(Imputabilité de la faute à la personne)
De même,
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De plus,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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Finalement,
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Mais,
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Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
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Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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Pour conclure,
Pourtant,
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Puis,
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Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Imputabilité de la faute à la personne)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Imputabilité de la faute à la personne)
En somme, Droit pénal (Imputabilité de la faute à la personne)
Tout d’abord, pénal général (Imputabilité de la faute à la personne)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Imputabilité de la faute à la personne)
Aussi, Droit pénal fiscal (Imputabilité de la faute à la personne)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Imputabilité de la faute à la personne)
De même, Le droit pénal douanier (Imputabilité de la faute à la personne)
En outre, Droit pénal de la presse (Imputabilité de la faute à la personne)
Et ensuite, (Imputabilité de la faute à la personne)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.