Droit civil
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le secret médical
Le secret médical – formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Tél 0142715105
Le secret des sources du journaliste
Le secret des sources du journaliste : La protection de ce secret a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH. Appel
Victime directe ses préjudices patrimoniaux
Victime directe ses préjudices patrimoniaux : De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi Faites appel à nos avocats. Tél 0142715105
Les préjudices leur diversité
Les préjudices leur diversité : Le dommage corporel, défini comme toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Appelez Tél 0142715105
Indemnisation des victimes par ricochet
Indemnisation des victimes par ricochet : préjudice subi par la victime tiers du fait du dommage doit, être prouvé : personnel, direct, certain et licite.
Le préjudice de la victime
Le préjudice de la victime : doit réparer l’ensemble du préjudice subi par elle et la replacer, dans la situation où elle trouvait avant l’acte dommageable.
La réparation d’un préjudice
La réparation d’un préjudice : "appartient aux juridictions du fond de réparer le préjudice dont elles reconnaissent le principe, et l’étendue". Appelez.
La liberté d’expression, le droit communautaire et la santé publique
Liberté d’expression, droit communautaire et santé publique : la restriction à la liberté d’expression se révèle contraire aux principes de la CEDH
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) est un organisme présent dans chaque (TGI). Appelez donc nos pénalistes. Tel 0142715105
Qu’est-ce que l’accident du travail ?
Qu’est-ce que l’accident du travail : un événement soudain qui au travail, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique.